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 17-11-2007 18:41:44 - Lettre Huissier suite contravention

 lisandru
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Inscrit le 17-11-2007 
Messages: 3

Lettre Huissier suite contravention

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Bonjour,
Suite à une contravention constatée par radar automatique, je reçois ce jour une lettre d'huissier me réclamant 431,28€.
Or cette lettre m'est adressée à une adresse antérieure (chez la famille), et en aucun cas sur l'adresse indiquée sur la carte grise du véhicule.
Quels sont mes recours pour ne pas payer cette somme???
Dois-je faire semblant de ne l'avoir jamais reçue??? Ma famille ne porte pas le même nom que moi, et aurait pu ne jamais donner ce courrier... puisqu'il n'y a pas de changement d'adresse à la poste...
Si vous avez des solutions ou les procédures à suivre pour contester, merci de me répondre!




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 17-11-2007 19:49:34 - Lettre Huissier suite contravention

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: Lettre Huissier suite contravention

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
si vous ne l'avez pas déjà fait allez voir procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM si vous ne trouvez pas votre "bonheur"
icon_wink



 17-11-2007 21:15:29 - Lettre Huissier suite contravention

 lisandru
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-11-2007 
Messages: 3

Re: Lettre Huissier suite contravention

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Merci.
Mais après lecture, il me semble que mon cas ne corresponde pas.
Sur ma carte grise, l'adresse est bonne : c'est l'huissier qui se plante... avec une adresse vieille de trois ans!!!
Mais faut-il que je me fasse connaître ou non???
Si le dossier repart vers le TP, ils peuvent faire un ATD ou une saisie sur compte, non???
Merci si vous avez de plus amples renseignements.



 17-11-2007 21:24:46 - Lettre Huissier suite contravention

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: sete 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1642

Re: Lettre Huissier suite contravention

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bonsoir, l'huissier envoie le courrier à l'adresse que le trésor public lui a donné!
et arrivé au stade final de la procédure, c'est saisie sur le compte ou sur salaire donc faire le mort n'est pas vraiment le bon plan!



 17-11-2007 21:46:49 - Lettre Huissier suite contravention

 lisandru
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-11-2007 
Messages: 3

Re: Lettre Huissier suite contravention

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Merci pour votre réponse!
Je me doutais bien que "faire le mort" n'est pas la bonne solution (ça ne l'est jamais!)
Mais j'avoue que c'est galère en ce moment : pas de boulot et pas de chômage!!!
Il n'y a pas de médiateur dans ce genre de situation???

Pour info,le TP a pourtant ma bonne adresse!!!
Comment se fait-il qu'ils n'adressent pasl e courrier à l'adresse de la carte grise???
Je n'ai donc aucun recours??? Juste payer...
Impossible de ne payer que la contravention sans les frais d'huissier ???



 17-11-2007 22:04:12 - Lettre Huissier suite contravention

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: sete 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1642

Re: Lettre Huissier suite contravention

  Voir le profil de daniel303        Voter pour ce message (+1 point)

l n'y a pas de médiateur dans ce genre de situation???

Pour info,le TP a pourtant ma bonne adresse!!!
Comment se fait-il qu'ils n'adressent pasl e courrier à l'adresse de la carte grise???
Je n'ai donc aucun recours??? Juste payer...
Impossible de ne payer que la contravention sans les frais d'huissier ???

il faudrait demander cela dans le forum du dessus, à l'étage droit pénal routier... pour avoir des infos icon_rolleyes



 17-11-2007 22:43:50 - Lettre Huissier suite contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16664

Re: Lettre Huissier suite contravention

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Si un modo pouvait déplacer cette file sur le droit routier ce serait bien. icon_cool

il faut téléphoner à la TCA Trésorerie Contrôle automatique de RENNES 08 21 08 15 00, leur préciser que votre adresse sur la CG est à jour depuis  x temps et trouver un arrangement avec ce service.

Dans l'attente, surtout ne pas payer l'huissier.

Dernière modification par Aléa (17-11-2007 22:44:20)




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