Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

lisandru
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 17 novembre 2007 
Messages: 3
Publié le 17 novembre 2007 - #533927 - Lettre Huissier suite contravention
Voir le profil de lisandru

Bonjour,
Suite à une contravention constatée par radar automatique, je reçois ce jour une lettre d'huissier me réclamant 431,28€.
Or cette lettre m'est adressée à une adresse antérieure (chez la famille), et en aucun cas sur l'adresse indiquée sur la carte grise du véhicule.
Quels sont mes recours pour ne pas payer cette somme???
Dois-je faire semblant de ne l'avoir jamais reçue??? Ma famille ne porte pas le même nom que moi, et aurait pu ne jamais donner ce courrier... puisqu'il n'y a pas de changement d'adresse à la poste...
Si vous avez des solutions ou les procédures à suivre pour contester, merci de me répondre!


idiot gene
Modérateur
Hors ligne  
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19 mars 2005 
Messages: 14395
Publié le 17 novembre 2007 - #533996 - Re: Lettre Huissier suite contravention
Voir le profil de idiot gene

bonjour
si vous ne l'avez pas déjà fait allez voir [Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM si vous ne trouvez pas votre "bonheur"
icon_wink

test de signature

lisandru
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 17 novembre 2007 
Messages: 3
Publié le 17 novembre 2007 - #534040 - Re: Lettre Huissier suite contravention
Voir le profil de lisandru

Merci.
Mais après lecture, il me semble que mon cas ne corresponde pas.
Sur ma carte grise, l'adresse est bonne : c'est l'huissier qui se plante... avec une adresse vieille de trois ans!!!
Mais faut-il que je me fasse connaître ou non???
Si le dossier repart vers le TP, ils peuvent faire un ATD ou une saisie sur compte, non???
Merci si vous avez de plus amples renseignements.


daniel303
VIP
Hors ligne  
Lieu: dans le sud 
Inscrit le 23 avril 2006 
Messages: 6929
Publié le 17 novembre 2007 - #534044 - Re: Lettre Huissier suite contravention
Voir le profil de daniel303

bonsoir, l'huissier envoie le courrier à l'adresse que le trésor public lui a donné!
et arrivé au stade final de la procédure, c'est saisie sur le compte ou sur salaire donc faire le mort n'est pas vraiment le bon plan!

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

lisandru
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 17 novembre 2007 
Messages: 3
Publié le 17 novembre 2007 - #534055 - Re: Lettre Huissier suite contravention
Voir le profil de lisandru

Merci pour votre réponse!
Je me doutais bien que "faire le mort" n'est pas la bonne solution (ça ne l'est jamais!)
Mais j'avoue que c'est galère en ce moment : pas de boulot et pas de chômage!!!
Il n'y a pas de médiateur dans ce genre de situation???

Pour info,le TP a pourtant ma bonne adresse!!!
Comment se fait-il qu'ils n'adressent pasl e courrier à l'adresse de la carte grise???
Je n'ai donc aucun recours??? Juste payer...
Impossible de ne payer que la contravention sans les frais d'huissier ???


daniel303
VIP
Hors ligne  
Lieu: dans le sud 
Inscrit le 23 avril 2006 
Messages: 6929
Publié le 17 novembre 2007 - #534060 - Re: Lettre Huissier suite contravention
Voir le profil de daniel303

l n'y a pas de médiateur dans ce genre de situation???

Pour info,le TP a pourtant ma bonne adresse!!!
Comment se fait-il qu'ils n'adressent pasl e courrier à l'adresse de la carte grise???
Je n'ai donc aucun recours??? Juste payer...
Impossible de ne payer que la contravention sans les frais d'huissier ???

il faudrait demander cela dans le forum du dessus, à l'étage droit pénal routier... pour avoir des infos icon_rolleyes

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33628
Publié le 17 novembre 2007 - #534079 - Re: Lettre Huissier suite contravention
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

Si un modo pouvait déplacer cette file sur le droit routier ce serait bien. icon_cool

il faut téléphoner à la TCA Trésorerie Contrôle automatique de RENNES 08 21 08 15 00, leur préciser que votre adresse sur la CG est à jour depuis  x temps et trouver un arrangement avec ce service.

Dans l'attente, surtout ne pas payer l'huissier.



Dernière modification par Aléa (17-11-2007 22:44:20)


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto