|
ma courroie des accessoires à sauté sur ma xantia, je me suis garé en catastrophe sur le trottoir. cela s'est passé le matin vers 8h30. j'ai fait enlevé mon véhicule par une dépanneuse l'aprés-midi même. entre temps j'ai pris un pv pour stationnement sur le trottoir, j'avais laissé un papier bien en évidence sur mon tableau de bord "véhicule en panne".
puis-je contester le pv ? j'ai la facture du dépannage
Bonjour,
Si vous réclamez n'oubliez pas la formule de politesse, ça peut aider : 
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
Bonjour,
Comme je vous l'ai dit, vous pouvez réclamer, c'est le résultgat que l'on ne connait pas à l'avance.
Si vous le faites ce sera par lettre R/AR et en y joignant les originaux des deux feuillets de la contravention et toutes les justifications possibles.
Conservez une copie de toutes les pièces.
bonjour
vous pourriez invoquer le cas de force majeure pour obtenir l'indulgence de l'omp en joignant la facture détaillée de l'origine de la panne
le
Article L121-2
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 I Journal Officiel du 13 juin 2003)
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
me semble devoir le permettre.
si une panne n'est pas un cas de force majeure, qu'est-ce donc..la force majeure?
Bonsoir,
Et éventuellement, avec la facture, un document du garage attestant de ses heures d'intervention "sur site", parce que "le coup de la panne", on l'a sûrement déjà fait aussi aux officiers du ministère public...
Si le garagiste remplit un carnet d'intervention, une photocopie, en plus de l'attestation, ferait "plus vrai"...
Et citez bien le L121-2 mentionné par IdG.
merci à tous pour ces renseignements
je vais faire comme indiqué, d'autant plus que je suis au RMI et que c'est dur dur pour moi en ce moment
bonne journée à tous (et à toutes)
|