Le juge et l'article L.121-3 CR

Bonjour,

Oui, un de plus parmi tant d'autres

Bonjour,

Rémy Josseaume a écrit:

Comment commettre encore une telle erreur de droit .. !

Ben, oui on peut encore, quand on sait comment sont constitués certains tribunaux de proximité...
Pour certains d'entre eux, c'est du "tout neuf"...

Le plus inquiétant, c'est quand même...

il appartient au prévenu, en sa qualité de dirigeant de société, d'organiser le fonctionnement de son entreprise et l'utilisation de chaque véhicule avec le souci de responsabiliser chaque conducteur et qu'il ne saurait laisser les véhicules occasionnellement à disposition des techniciens et commerciaux, voire même des visiteurs...

Règle de droit sortie tout droit (sic !) d'un chapeau (de juge de proximité)...
Dans la même veine, on pourra imaginer...

Nouveau code de juridiction de proximité a écrit:

il appartient au prévenu, en sa qualité de chef de famille, d'organiser le fonctionnement de son foyer et l'utilisation de chaque véhicule avec le souci de responsabiliser chaque membre de sa famille, épouse incluse (et, le cas échéant, sa maîtresse), et qu'il ne saurait laisser les véhicules occasionnellement à disposition des neveux et nièces, oncles et tantes, frères et soeurs, voire même des petits amis de sa fille et des copains de son fils...

Ou encore...

Nouveau code de juridiction de proximité a écrit:

il appartient au prévenu, en sa qualité de moine bénédictin, maître des novices, d'organiser le fonctionnement de son monastère et l'utilisation de chaque véhicule avec le souci de responsabiliser chaque moine, abbé ou moinillon, et qu'il ne saurait laisser les véhicules (même célestes) occasionnellement à disposition des moniales, bonnes soeurs et abbesses du couvent d'en face et autres religieuses, sans parler des jeunes et appétissantes nonnes qu'il pourrait incidemment croiser dans le cloître ou inviter dans sa cellule pour les instruire fructueusement sur les techniques d'enluminures à la lueur des chandelles...

Devant de telles erreurs de droit, voir aussi des décisions de suspension de permis de conduire pour des excès de vitesse < à 30 km/h, heureusement que le Ministère d'Avocat devant la Cour de cassation n'est pas obligatoire en matière pénale ... car les dépens ne sont jamais remboursés en la matière ...

PS: cela signifie également que le Ministère Public a décidé de poursuivre dans ce dossier alors qu'il avait connaissance de l'exonération de responsabilité produite par le prévenu ..

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Ou encore...

Nouveau code de juridiction de proximité a écrit:

il appartient au prévenu, en sa qualité de moine bénédictin, maître des novices, d'organiser le fonctionnement de son monastère et l'utilisation de chaque véhicule avec le souci de responsabiliser chaque moine, abbé ou moinillon, et qu'il ne saurait laisser les véhicules (même célestes) occasionnellement à disposition des moniales, bonnes soeurs et abbesses du couvent d'en face et autres religieuses, sans parler des jeunes et appétissantes nonnes qu'il pourrait incidemment croiser dans le cloître ou inviter dans sa cellule pour les instruire fructueusement sur les techniques d'enluminures à la lueur des chandelles...

J'apprécie au plus haut point de lire les écrits de ceux qui savent de quoi ils parlent, de ceux qui dominent le sujet sur lequel ils débattent, ici ce n'est pas toujours le cas, mais bon, car, en l'occurence, c'est du vécu de chez vécu où je ne m'y connais pas.

Sachez, en outre, que dans les couvents il y a beaucoup d'amour alors questions transports ils en connaissent un rayon, sans compter sur l'application du célèbre axiome  "in vino (de messe) véritas" qui permet de d'ébattre utilement durant les longues périodes de liberté.

Et le tout sans base légale, non mais

Aléa a écrit:

Sachez, en outre, que dans les couvents il y a beaucoup d'amour alors questions transports ils en connaissent un rayon, sans compter sur l'application du célèbre axiome  "in vino (de messe) véritas" qui permet de d'ébattre utilement durant les longues périodes de liberté.

bonjour
HS pour HS
ce qui se traduit quelquefois par cette phrase reputée mais difficilement accessible en premiere  lecture aux étudiants "le Français" et  non "french mother tongue"
j'evoque la reputée :
"les poules du couvent couvent" 

bonjour

retirons l'enseignement suivant:

TP incapables et à éviter comme la peste:
- Montmorancy
- Le Raincy
- Lagny
- Fréjus
-
-
à compléter (bin tiens! au nom de quoi il n'y aurait que la vilaine Dati qui aurait le droit de se tailler une carte de France? )

Bjr,

Aléa a écrit:

Sachez, en outre, que dans les couvents il y a beaucoup d'amour alors questions transports

Je suppose que vous parlez de "transports en commun", en l'occurence...
(Vont toujours bien, soeur Claire en String et soeur Jouvence ?)

Bonjour,

Rémy Josseaume a écrit:

PS: cela signifie également que le Ministère Public a décidé de poursuivre dans ce dossier alors qu'il avait connaissance de l'exonération de responsabilité produite par le prévenu ..

Vous êtes sûr ?
Si l'arrêt casse en faveur du prévenu, c'est que le jugement initial allait dans le sens du ministère public, ou quelque chose m'échappe ?

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

"les poules du couvent couvent" 

Bon, allez-vous arrêter vos allusions fines aux jeunes nonnes fréquentées par Aléa ? Est-ce que c'est des façons ?

Re,

idiot gene a écrit:

à compléter (bin tiens! au nom de quoi il n'y aurait que la vilaine Dati qui aurait le droit de se tailler une carte de France? )

A mon humble avis, vous iriez plus vite en listant ceux qu'on peut ne pas éviter... Mais, comme, en général, on n'a pas le choix...

bonsoir, ce que pose rémy josséaume c'est bien évidemment une question de droit.. Heureusement que la cour de cassation est là pour "réparer" ces jugements rendus en première instance de façon assez "surprenante"
ce qui pose problème en fait, c'est la compétence des juges de proximité.. ils ont beau avoir fait du droit, avoir pas des fonctions diverses et variées avoir une bonne expérience dans un domaine (contentieux des assurances pour l'un d'entre eux que je connais), pour autant, pour autant, ils ne sont pas assurés d'avoir la connaissance en matière de droit routier...
et c'est ici une preuve que nous livre rémy..; rien d'autre, mais rien de moins et c'est bien ce qui semble inquiétant pour tout justiciable qui se doit d'attendre d'être jugé par un personnel qualifié... et compétent..
tel n'est pas le cas en l'espèce...
les juges de proximités sont embauchés sous contrat..ce sont des GAV de la justice lol  ayant pour fonction de pallier au manque de magistrats.. bref.. c'est la face visible d'un Etat qui abandonne les moyens de rendre service à ses administrés..
s'il n'y avait que là..... hélas...

Bonsoir,

Sauf, LOLO10, que pour saisir un juge de proximité ou autre il faut un Ministère Public.

Si le juge de proximité pourrait paraître empreint d'amateurisme, qu'en est-il du parquet qui, avec les bonnes justifications de la présence ailleurs, lance la citation à comparaître alors qu'il a l'oportunité des poursuites ou de classement, bien évidemment ?

A renvoyer tous les deux dans les buts et balle au centre. 

La cour de cassation ne casse pas "que" des jugements de juges de proximités, heureusement.

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Sauf, LOLO10, que pour saisir un juge de proximité ou autre il faut un Ministère Public.

Si le juge de proximité pourrait paraître empreint d'amateurisme, qu'en est-il du parquet qui, avec les bonnes justifications de la présence ailleurs, lance la citation à comparaître alors qu'il a l'oportunité des poursuites ou de classement, bien évidemment ?

A renvoyer tous les deux dans les buts et balle au centre. 

La cour de cassation ne casse pas "que" des jugements de juges de proximités, heureusement.

C'est certes tout à fait juste ce que vous avançez.. Mais en parlant de ministère public, on pourrait aisément imaginer qu'un (une) jeune parquetier tout fraichement nommé substitut (curieux nom en effet) tout en se substituant au procureur n'ait peut être pas (à l'évidence ?) l'information juridique certaine..
mais quoiqu'il en soit, il est vrai que la haute juridiction veille... mais à quel prix pour les justiciables... le ministère d'avocat à la cour de cass et au conseil d'Etat obligatoire rends parfois impossible cette saisine...

Bonsoir,

LOLO10 a écrit:

le ministère d'avocat à la cour de cass et au conseil d'Etat obligatoire rends parfois impossible cette saisine

Rémy Josseaume a écrit:

heureusement que le Ministère d'Avocat devant la Cour de cassation n'est pas obligatoire en matière pénale ... car les dépens ne sont jamais remboursés en la matière

Hou, là, là, je sens que ça ne va pas le faire entre vous deux

Bonsoir,
Bon, on va mettre tout le monde d'accord...
Effectivement, un avocat n'est pas obligatoire, mais quelle chance d'aboutir en cour de cassation sans avocat ?
Bref, ce n'est pas obligatoire, ce n'est que trèèèèèèèèèèèèès vivement recommandé, c'est ça ?

M'enfin, avec tous ces parquets et ces peines planchers (et encore, on ne parle plus des "bois de justice"), moi je vous dis qu'il serait temps de faire un "diagnostic termites" comme quand on vend une baraque...
Enfin bref, y en a qui mériteraient une volée de bois vert...

Bonjour,

A moins que les susdites termites ne vous bouffent la plinthe, oh ! pardon, la plainte.

Détrompez vous, elle casse aussi souvent des arrêts d'appel dont les motifs de condamnation sont tout autant surprenants !
Cela m'évoque cette incroyable histoire où la Cour d'appel avait condamné un client de mon Cabinet à une peine non prévue par le Code de la route ...

Bonjour,
Ben, c'est ce qu'on appelle "faire preuve d'imagination, d'innovation et de novation", non ?

Un peu comme pour idiot gene, condamné sur la base du L121-3 mais à la saine lecture du L121-2…
Ce qui fait qu'on n'a pas très bien su si c'était parce qu'il n'avait pas fait la preuve suffisante qu'il ne pouvait pas être au volant (L121-3) ou si c'était parce que peu importe qu'il ait été au volant ou pas (L121-2), qu'il était condamnable.

Et que dire des suspensions administratives avec visite médicale à la clé, visites médicales qui devraient être passées sur convocation à l'initiative du préfet et qui ne le sont pas, qui devraient l'être dans le délai de la suspension et qui ne le sont pas, qui ne devraient plus être obligatoires passé ce délai pour restituer le permis alors qu'elles sont quand même exigées, qui ne devraient plus être obligatoires après une décision judiciaire, puisque l'arrêté préfectoral perd ses effets, mais qui le sont quand même ?
Simplement parce qu'aux guichets des permis de conduire, les préposés refusent de rendre le permis tant qu'une visite médicale favorable n'est pas passée et que les préposés ne discutent pas des ordres qu'ils ont reçus ?

CamilleA a écrit:

Bonsoir,
Bon, on va mettre tout le monde d'accord...
Effectivement, un avocat n'est pas obligatoire, mais quelle chance d'aboutir en cour de cassation sans avocat ?
Bref, ce n'est pas obligatoire, ce n'est que trèèèèèèèèèèèèès vivement recommandé, c'est ça ?

M'enfin, avec tous ces parquets et ces peines planchers (et encore, on ne parle plus des "bois de justice"), moi je vous dis qu'il serait temps de faire un "diagnostic termites" comme quand on vend une baraque...
Enfin bref, y en a qui mériteraient une volée de bois vert...

+ 1 ce n'est pas parce que ce n'est pas obligatoire qu'il ne faut pas prendre d'avocats.. au contraire et surtout devant la haute cour..; tout le monde n'est pas dans la capacité de rédiger un mémoire....