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Salut à tous,
j'ai acheté un véhicule il y a deux ans. Je n'ai jamais changé la carte grise. L'autre jour j'ai pris des PV. Les policiers m'ont dit que la voiture était à mon nom. Je n'ai jamais reçu de nouvelles de ces pv, ca va faire un an. Aujourd'hui j'ai cassé le moteur de ce véhicule et je veux le vendre à un ami qui veux changer le moteur. J'ai fait un certificat de non gage et la voiture n'est pas gagée (elle est encore sur le nom de l'ancien proprietaire). Il faut donc que je fasse la carte grise à mon nom et qu'ensuite on la fasse au nom de mon collegue. Ma question est la suivante : quand la voiture va etre à mon nom, le véhicule sera-t-il gagé ??? Merci de me répondre.
A Plus et mille fois merci pour une aide de votre part...
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Bonsoir,
On ne dit pas gagé dans ce cas là ! 
Il s'agit d'une opposition du Trésor et tant que la cause de l'opposition n'aura pas disparu, il y aura des problèmes avec cette voiture.
Quel était ce PV qui a entraîné l'opposition au service des cartes grises, il devait être assez important, je suppose ?
ben non en fait je m'explique mieux : je n'ai jamais changé la carte grise de ce véhicule. Aujourd'hui je veux le vendre (moteur HS). Donc le type qui va me l'acheter va etre obligé de faire 2 carte grises non ? La premiere de l'ancien proprietaire vers moi, et la deuxieme de moi vers lui (l'acheteur). Pour l'instant lorsque je fait un certificat de non gage la voiture n'est pas du tout gagée, mais j'ai peur que lorsque je vais changer la carte grise et qu'elle va devenir à mon nom avant de la revendre elle soit gagée du fait des pv que j'ai pris l'année derniere (que je n'ai pas payé et dont je n'ai aucune nouvelle à ce jour). Me suis-je fait comprendre. Dur dur !!! merci pour votre patience...A Plus
bonjour,
Vous n'avez pas très bien compris, mais bon, on a l'habitude.
Lorsqu'il y a opposition du Trésor il ne s'agit pas d'un gage 
Le mieux qu'il vous reste à faire c'est de vous rendre à la Préfecture ou Sous-préfecture et d'éditer à la borne automatique le certificat de situation et vous verrez si le PV non payé, au sujet duquel vous ne répondez pas à ma question 
: , a généré une opposition ou pas.
Bonjour,
J'ai un problème qui se rapproche de ce topic.
Je souhaite vendre mon véhicule. Aujourd'hui, je vais donc faire un certificat de non gage et de non opposition. Or, il m'est refusé avec pour motif opposition du Trésor Public. Je pense que cela doit être pour amende non payée (je n'y suis pas encore allé) pourtant je n'ai jamais recu aucun rappel.
Le problème c'est que j'ai changé d'adresse, il y a 1 an et demi sans faire changer l'adresse de ma carte grise... Mais je suis allé régulièrement chercher mon courrier à mon ancienne adresse sans jamais récupérer quoi que ce soit du Trésor Public...
Comment puis je expliquer cela au TP??? Il vont m'envoyer balader, non?
J'ai fait ceci, mais la carte grise est encore au nom de l'ancien proprio de la voiture et les pv à mon nom. Donc pour l'instant la voiture n'est pas en opposition mais si je la met à mon nom ??? J'avoue que je patauge un peu !!!
Bonsoir,
Si l'ancien propriétaire n'a pas effectué de démarche auprès du service des cartes grises, il vous reste la possiblité de faire établir un nouveau certificat de cession par cet ancien proprio au bénéficie de celui à qui vous voulez vendre la voiture.
Mais si la voiture est toujours au nom de l'ancien proprio et que les amendes vous ont été adressées c'est que celui-ci a peut-être effectué des démarches pour signaler la vente de cette voiture.
Autrement, il faut faire immatriculer la voiture à votre nom avant de pou voir la vendre ou de la détruire et de signaler cette destruction à la préfecture sinon vous allez encore avoir des ennuis.
Que voulez-vous, il n'y a guère de solution
Suite et fin...
J'ai été obligé de payer les amendes en retard. Le trésor public fait alors une main levé qui permet d'aller faire un certificat de non gage et non opposition :
- dans les 48H sur l'ile de la cité à Paris
- sous 5 à 7 jours à l'antenne de police de la préfecture (idem pour les bornes ou internet)
Voila.
Bon courage !
PS : Rien n'empeche de faire une petite lettre pour recours gracieux pour expliquer que les majorations n'ont jamais été recues (on sait jamais)...
L'adresse : Tribunal de police de paris - Immeuble le Brabant - 11 rue de Cambrai 75019 PARIS
bonjour,
En réponse à delak
Allons, un peu de logique : vous dites n'avoir pas reçu d'avis pur un PV mais par ailleurs vous précisé avoir changé d'adresse sans effectuer les démarches nécessaires auprès du service des cartes grises.
Vous ne croyez pas que le Trésor va s'ambarrasser de ces négligences; il à une immatriculation de véhicule, il fait opposition et puis voilà le résultat.
dur, dur, d'échapper à big brother :rolleyes:
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