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burny
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Publié le 14 février 2005 - #56513 - [Nombre de points retirés ?] Sujet clos
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Bonjour,

Ma femme a été controlée en aglomération avec une vitesse retenue de 79 km/h.

Dans la case perte de points du permis de conduire il y a simplement écrit "OUI" points  ( sans précision du nombre de points, le 'oui' étant manuscrit ).

Normalement elle doit perdre 3 points, le fait qu'il y ai écrit "OUI" au lieu du nombre de point lui fait il courrir ce risque, il me semble que normalement ils écrivent le nombre de points.

Si cette situation est anormale, peut elle contester pour cela? (je crois qu'on va payer mais c'est pour les points que je m'inquiète !)


Merci d'avance pour votre aide.


Aléa
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Publié le 14 février 2005 - #56516 - Re: [Nombre de points retirés ?] Sujet clos
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Bonjour,

Depuis juin 2003 le nombre de points n'est plus mentionné sur les avis de contravention.

Certains juristes conteste cette façon de procéder mais à ce jour je n'ai pas connaissance qu'ils aient eu gain de cause.

Pour une vitesse de 79 au lieu de 50 c'est une perte de  2 points.

Alors, à vous de voir  icon_cry


burny
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Inscrit le 14 février 2005 
Messages: 2
Publié le 14 février 2005 - #56519 - Re: [Nombre de points retirés ?] Sujet clos
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Merci pour votre réponse rapide et de votre aide, je me suis un peu emballé et en parcourant le forum g trouvé toutes les réponses à mes question.


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