A l'aide

Bonjour,

tendrefelin a écrit:

Je ne les ai pas payé car je considère que le parking jouxtant mon immeuble ne devait pas être en zone bleue

Je ne voudrais pas enfoncer le clou, mais vous êtes quand même bien conscient que ce n'est pas à vous de décider si oui ou non cette zone devrait être en zone bleue, sinon s'il suffisait de dire "je ne suis pas d'accord avec la règle de stationnement, avec ce panneau stop, avec cette ligne blanche tracée sur la chaussée", personne de paierait aucune amende...

tendrefelin a écrit:

Le trésor public a donc majoré ces amendes, je ne suis pas passé au tribunal et n'ai donc pas pu faire valoir mes arguments de défense.

Quels arguments? Les seuls arguments que vous pourriez avoir il me semble sont par exemple une mauvaise signalisation de la zone bleue, ou bien vous pourriez dire que vous aviez bien mis votre disque (mais allez le prouver, surtout avec la collection d'avis de contravention que vous avez...). Et puis ces arguments là, c'est au départ qu'il aurait éventuellement fallu les faire valoir. Mais l'argument "je ne suis pas d'accord avec l'arrêté municipal", laissez tomber (si celui-ci est parfaitement régulier).

tendrefelin a écrit:

j'ai proposé de payer 10 euros par mois, et le TP refuse en me demandant 30 euros.

Ben c'est à dire que 10 euros par mois, ça fait 140 mensualités - 12 ans! On peut comprendre qu'ils soient un peu réticents...

tendrefelin a écrit:

Je souhaiterais savoir si je pourrais bénéficier d'un recours afin que cette dette (que je trouve abusive) soit ou minorée des majorations ou annulée

Que certaines des amendes soient ramenées au montant forfaitaire, c'est peut-être possible. Annulées, ça m'étonnerait. C'est essentiellement une affaire de négociation avec le Trésor, voire avec le tribunal, en faisant valoir vos difficultés financières et en donnant quelques gages de votre bonne volonté (c'est à dire qu'il faut absolument éviter de les énerver en insinuant que vous pensiez avoir raison de ne pas payer...).

Bonjour,
Juste une petite question, comme ça, en passant...
Vous espériez quoi en vous stationnement délibérément en infraction ? Une révolution ?
Dans le fond, on est dans le même cas, presque, je considère que mes impôts sont abusifs et qu'ils n'auraient pas lieu d'être, donc j'ai décidé de ne plus les payer. J'ai quoi comme recours, moi, pour faire valoir mes arguments de défense ?
En bas de chez moi, ils viennent de mettre une rue que j'empruntais tous les matins en sens interdit. Je considère cette mesure comme abusive. Donc, je compte l'emprunter comme si de rien n'était... On verra bien !