Un peu de peinture et Hop une place Parcmètre sue un bateau

Bonjour,

OK, pas sympa le coup de pinceau 

Il faudrait savoir si ce passage est une entrée carrossable ou  non. D'après ce que vous dites il ne semble pas qu'elle le soit pour les voitures.

Pour que la verbalisation soit légale il faut :

- un arrêté du maire
- une signalisation réglemantaire qui, pour le stationnement payant correspond au marquage au sol, sur chaque place ou à cheval sur deux places, du mot PAYANT.

En résumé, reste à savoir un arrêté couvre cette place. L'on peut se procureur une copie de l'arrêté en mairie. Si ça se trouve il n'y a pas d'arrêté pour les autres places  :rolleyes:  et, en l'absence d'arrêté, la base légale de la verbalisation disparait et le PV est nul.   

Bonsoir,

Voila un forum ou les participant sont rapides et actifs merci de cette information, je vais voir à la Mairie si il y a un arrété

Je communioque au forum dès la réponse

Merci encore
Nostromo