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passage devant le délégué du procureur

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15-11-2007 18:59:42 - passage devant le délégué du procureur

jmwasa69: Conducteur

passage devant le délégué du procureur


Bonsoir lorsque l on passe devant le délégué du procureur et qu il nous sanctionne d une suspension de permis, est ce que la suspension est immediate ou doit on attendre un courrier pour remise de son permis à la gendarmerie? si oui quel en est le délai moyen ? merci

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15-11-2007 19:15:58 - passage devant le délégué du procureur

Aléa: VIP

Re: passage devant le délégué du procureur


Bonsoir, Faut vous arranger avec lui, s'il y consent.

15-11-2007 20:16:29 - passage devant le délégué du procureur

jmwasa69: Conducteur

Re: passage devant le délégué du procureur


Bonsoir merci pour votre réponse. mais d habitude ,est elle immédiate?

15-11-2007 20:37:48 - passage devant le délégué du procureur

kirlian1: VIP

Re: passage devant le délégué du procureur

jmwasa69 a écrit:
Bonsoir
lorsque l on passe devant le délégué du procureur et qu il nous sanctionne d une suspension de permis, est ce que la suspension est immediate ou doit on attendre un courrier pour remise de son permis à la gendarmerie?
si oui quel en est le délai moyen ?
merci

dans le cadre d'une composition penale ?
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