Amende envoyée, poursuite par huissier

Je viens de subir la même arnaque. Dernier avis envoyé par un huissier à propos d'un dépassement de vitesse. Cette lettre arrive sans que j'ai reçu un 1° ou un 2ème avis. Elle n'a aucune valeur juridique car elle n'était pas envoyée en recommandé AR.
J'émets l'hypothèse que la police qui constate des dépassements de vitesse confie, au nom de la TCA, à des sociétés privées, le soin de gérer l'amende, et s'adresse pour ce faire à des huissiers un peu holé holé qui envoient des lettres illégales....Supposition, mais en tous cas ce n'est pas légal. Personnellement j'ai déposé une plainte au tribunal de police en demandant l'annulation de la somme demandée, et l'éclaircissement de ce genre de pratique. Chacun est en droit d'obtenir le PV originel... et le détail de la note demandée...la moindre des choses ! Il faut écrire en recommandé au TCA en leur demandant de quoi il s'agit, et surtout il ne faut rien payer. Avertir Que Choisir, le ministère des finances, le Président de la Répub et leur demander s'ils sont au courant....Mon email zababerlin@yahoo.fr

Bonjour,

zababerlin a écrit:

Je viens de subir la même arnaque. Dernier avis envoyé par un huissier à propos d'un dépassement de vitesse. Cette lettre arrive sans que j'ai reçu un 1° ou un 2ème avis. Elle n'a aucune valeur juridique car elle n'était pas envoyée en recommandé AR.
J'émets l'hypothèse que la police qui constate des dépassements de vitesse confie, au nom de la TCA, à des sociétés privées, le soin de gérer l'amende, et s'adresse pour ce faire à des huissiers un peu holé holé qui envoient des lettres illégales....Supposition, mais en tous cas ce n'est pas légal. Personnellement j'ai déposé une plainte au tribunal de police en demandant l'annulation de la somme demandée, et l'éclaircissement de ce genre de pratique. Chacun est en droit d'obtenir le PV originel... et le détail de la note demandée...la moindre des choses ! Il faut écrire en recommandé au TCA en leur demandant de quoi il s'agit, et surtout il ne faut rien payer. Avertir Que Choisir, le ministère des finances, le Président de la Répub et leur demander s'ils sont au courant....Mon email zababerlin@yahoo.fr

Tout d'abord: ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Ensuite, ce n'est pas la même arnaque, puisque faisca a bien reçu l'amende initiale, l'a payée et son paiement s'est perdu, contrairement à vous qui n'avez rien reçu du tout.

Enfin, avant de faire tout ce foin et d'aller avertir le Pape et de convoquer l'assemblée générale des Nations Unies, vous n'auriez pas par hasard tout simplement oublié de mettre à jour l'adresse sur votre carte grise? Car dans ce cas:
- amende initiale envoyée à la mauvaise adresse -> retour à l'envoyeur
- AFM ->idem
-> huissier commissionné pour vous retrouver et vous demander de payer
Procédure tout à fait normale et prévue par les textes.

Allez voir également ceci (le topic épinglé tout en haut du forum): procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Il se pourrait bien qu'il y ait la solution à votre problème... Vous auriez dû venir sur le forum avant de remuer ciel et terre, car vos demandes "d'éclaircissement sur ce genre de pratiques", je n'ose vous dire où elles risquent d'atterrir...

Bonjour,

faisca a écrit:

Naivement je n'ai pas conservé le justificatif de payement de mon amende. Comment est ce que je contacte le centre de recouvrement des amende de Rennes pour avoir un justificatif ? Ont-ils un numéro de téléphone ? Je ne le trouve nulle part.

A priori, si vous avez reçu une lettre d'huissier, c'est qu'ils n'ont pas reçu, ou égaré votre carte de paiement avec le timbre amende (c'est un peu le risque avec les timbre-amendes, les chèques, la CB ou internet c'est quand même plus sûr - avis personnel).

Ce n'est pas étonnant que le cabinet d'huissier vous ait dit de payer au téléphone, c'est dans leur intérêt (récupérer la commission de 53 euros au passage...). Il vaut mieux effectivement essayer de contacter le centre de recouvrement.

Essayez le 0820 11 10 10, ils pourront peut-être vous renseigner ou vous aiguiller sur le bon service.