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 15-11-2007 14:12:22 - litige assurance HELP

 bebel13
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litige assurance HELP

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suite a un sinistre que j'ai eu avec ma copine le 05 aout 2007 mon assureure refuse de me prendre en charge mais ne me donne aucune reponse positive ou negative au sujet du remboursement de mon vehicule.
on rentrait d'une soire chez des amies jai consome de l'alcool en rentrant ma copine etait au volant une personne nou a coupe la route elle a serrer trop a droite et elle a percuter un poteau assez fort. etant un peu soule je me suis mis en colere et je men suis pris a elle assez violament et elle es parti. je suis parti a la cabine telephonique et en revenant il y avait la police sur les lieu je leur ai expliquer la situation il mon cru mais apres une demi heure jetait tjr en colere et mon enmenner au poste our dessouler. mais je n'ai eu aucune amende ou suspention de permis pour conduite en etat d'ivresse.
le lendemain ma copine es parti chez ses parent pour prendre du recule.
donc dans la fouler j'ai recuperer mon vehicule a la fourierre et lai fai depanner apar l'assurance. ensuite j'ai ete le declarer a mon assureur (la macif) mais j'ai declarer le sinistre a mon non et non a celui de ma copine (c'etait un vendredi) le lundi qui suis et en realisan mon erreur je retourne a mon assureur pour revenir sur ma declaration et je lui raconte la verite de la mon dossieres blocer mon assureur a demande le pv de la police mai aucun rapport a ete publier sur le sinistre car ce nai pas un accidant corporel. du coup mon dossie es depuis en instruction ca fai plus de 5 moi.
donc voila je voudrai savoir quel recour je engager enver mon assureur??
j'atend votre reponse avec impatience.
merci




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 15-11-2007 16:23:04 - litige assurance HELP

 razor2
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Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3154

Re: litige assurance HELP

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bebel13 a écrit:

suite a un sinistre que j'ai eu avec ma copine le 05 aout 2007 mon assureure refuse de me prendre en charge mais ne me donne aucune reponse positive ou negative au sujet du remboursement de mon vehicule.
on rentrait d'une soire chez des amies jai consome de l'alcool en rentrant ma copine etait au volant une personne nou a coupe la route elle a serrer trop a droite et elle a percuter un poteau assez fort. etant un peu soule je me suis mis en colere et je men suis pris a elle assez violament et elle es parti. je suis parti a la cabine telephonique et en revenant il y avait la police sur les lieu je leur ai expliquer la situation il mon cru mais apres une demi heure jetait tjr en colere et mon enmenner au poste our dessouler. mais je n'ai eu aucune amende ou suspention de permis pour conduite en etat d'ivresse.
le lendemain ma copine es parti chez ses parent pour prendre du recule.
donc dans la fouler j'ai recuperer mon vehicule a la fourierre et lai fai depanner apar l'assurance. ensuite j'ai ete le declarer a mon assureur (la macif) mais j'ai declarer le sinistre a mon non et non a celui de ma copine (c'etait un vendredi) le lundi qui suis et en realisan mon erreur je retourne a mon assureur pour revenir sur ma declaration et je lui raconte la verite de la mon dossieres blocer mon assureur a demande le pv de la police mai aucun rapport a ete publier sur le sinistre car ce nai pas un accidant corporel. du coup mon dossie es depuis en instruction ca fai plus de 5 moi.
donc voila je voudrai savoir quel recour je engager enver mon assureur??
j'atend votre reponse avec impatience.
merci

Bonjour, de toute façon, sans tiers, vu que votre copine a fait preuve en fait d'un défaut de maîtrise du véhicule (il aurait mieux valu percuter l'autre..), vous êtes en tort à 100%
Et comme c'est vous la titulaire du contrat d'assurance de la voiture, c'est vous qui allez supporter le malus et la surprime, plus la franchise sur les réparations...
Pour finir, pour peu que vous n'aviez pas le droit de prêter votre véhicule dans votre contrat d'assurance, alors là, vous êtes mal, car votre assureur peut très bien décider de ne pas rembourser les dégats, ou du moins vous appliquer une franchise supplémentaire prêt de véhicule...





 16-11-2007 12:16:11 - litige assurance HELP

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: litige assurance HELP

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Bonjour,
Oui. Et comme bebel13 ne précise pas s'il est assuré Tous dommages ou seulement au Tiers illimité, il se pourrait que l'assurance ait déjà classé le dossier, côté indemnisations, et ne le garde ouvert, en attendant le rapport de police, que pour vérifier que bebel13 ne conduisait pas en état d'ivresse...

D'ailleurs, suivant le sens qu'on donne à

bebel13 a écrit:

donc dans la fouler j'ai recuperer mon vehicule a la fourierre et lai fai depanner apar l'assurance.. ensuite j'ai ete le declarer a mon assureur

on ne sait pas trop à quel niveau le dossier est bloqué...



 16-11-2007 12:47:38 - litige assurance HELP

 bebel13
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Inscrit le 02-11-2007 
Messages: 3

Re: litige assurance HELP

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bonjours,
alors je vous remerci de me repondre car je suis dans le flou complet...
je suis assure tout risque ma copine elle es assure en tan que 2em conducteur. le dossier coince car l'assurance ne me croi pas. ma conseillere elle cherche a me mettre des baton dans les roue ! elle  a declare a sa direction que ma copine avait eu un alcotest positif... alor que jai jamai dit ca!! et c pas vrai!! elle me demande de prouve ma bonne foi!! mai comment faire!! ma copine leur a envoyer une declation sur l'honneur en recomander.



 16-11-2007 13:30:59 - litige assurance HELP

 bebel13
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Inscrit le 02-11-2007 
Messages: 3

Re: litige assurance HELP

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il n'y a pas de rapport de police car il n'y pas de domage corporel. et il n'y a rien qui dise que jetai en conduite en etat d'ivresse...



 16-11-2007 17:58:50 - litige assurance HELP

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4519

Re: litige assurance HELP

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Bonjour,


Avec la déclaration sur l'honneur de votre amie selon laquelle :
- c'est elle qui conduisait lors de l'accident
- qu'elle n'était pas sous l'emprise d'un état alcoolique et de drogues ou  autre produit classé stupéfiant,

Et partant du principe affirmé par le Code civil que les conditions d'un contrat doivent être exécutées de bonne foi, il appartient à votre assureur de régler ce qu'il doit sans plus attendre sauf à  prouver  que sa garantie n'est pas acquise...
De même le Code civil dans son article 1315, dispose que :
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son  obligation".

Vous prouvez l'obligation grâce à votre contrat régulièrement signé et la prime payée. Reste à votre assureur à payer ou bien à prouver, encore une fois, que son "obligation"  est éteinte en raison du fait que la garantie n'est plus acquise.

Mettez tout çà dans une lettre recommandée avec AR en précisant pour terminer que si sous quinzaine, le dossier n'est pas réglé, vous le confierez à votre avocat pour faire reconnaître vos droits par un tribunal...





CBrun



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