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Bonjour,
J'ai commis les infractions suivantes :
Bruler un premier feu rouge en franchissant une ligne blanche puis un second feu rouge juste derrière.
Je viens de me faire arrêter par la gendarmerie et je souhaiterais savoir ce que je risque exactement
( montant amende, nombre de points, retrait permis de conduire).
Merci d'avance,
Bonjour,
Si j'ai bien compris les gendarmes ne vous ont pas appliqué la procédure de l'amende forfaitaire pour chacune de ces infractions, rassurez vous, si je peux m'exprimer ainsi, ils en avaient le droit.
Les risques maxi sont les suivants, pour le franchissement de la ligne continue :
Art. R. 412-19
Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.
Tout conducteur coupable de l’infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle (décret n° 2003-293 du 31.03.2003).
Le franchissement d’une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.
Le chevauchement d’une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de 1 point du permis de conduire.
Et voici pour le feu rouge :
Art. R.412-30
Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L’arrêt se fait en respectant la limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d’arrêt n’est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l’aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu’il en existe un.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 4 points du permis de conduire.
Si les infractions ont été commises SIMULTANEMENT le retrait de points est de 8, autrement il va y avoir cumul soit 4 + 4 + 3 = 11 points
Merci pour la réponse,
en fait pour les points j'étais au courant, donc vu qu'il s'agit d'infractions simultanées ce sera 8 points de permis,
je voudrais surtout avoir une idée du montant de l'amende et de la durée du retrait de permis.
Merci d'avance pour tout.
Bonjour,
Personne ne peut répondre à votre question. La durée de suspension dépend des tribunaux, il faudrait savoir quel est le tarif pratiqué par le tribunal qui va juger cette affaire.
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