Pv de stationnement génant - oubli dans l'immatriculation

Bonjour,

Je ne suis pas sûr que vous pouviez vous en tirer en supposant qu'ils ne vous retrouveront pas.
Le risque c'est que l'agent qui a constaté l'infraction complète le numéro manquant en rentrant au poste. Et si votre véhicule est immatriculé dans le même département que le lieu d'infraction, c'est facile (ou bien il a pu se souvenir de votre département d'immatriculation).

Donc il y a une chance que ça marche, mais aussi une chance non nulle que vous receviez une amende majorée dans quelque temps.

Quant à contester, c'est délicat, vu que le numéro complet figure bien sur l'autre volet que vous avez en main, donc il n'y a pas vraiment de doute sur le véhicule concerné.

Bonjour,

tompod a écrit:

Quant à contester, c'est délicat, vu que le numéro complet figure bien sur l'autre volet que vous avez en main, donc il n'y a pas vraiment de doute sur le véhicule concerné.

C'est même pas tellement ça, puisqu'on n'est pas obligé d'exhiber la carte de paiement. Mais le "hic", c'est que, pour pouvoir arguer de l'absence de n° de département, il faut bien exhiber l'avis de contravention et si on l'exhibe, ça veut bien dire qu'on l'a eu quelque part et que donc, le n° est sans ambiguïté pour celui qui l'a reçu...
C'est clair qu'en cas d'absence du n° de dépt, la première recherche consiste à voir s'il n'existe pas un véhicule avec le n° du département de la verbalisation. Ensuite, on passe aux depts limitrophes...
Donc, si vous êtes immatriculé dans le 67 et que ça s'est passé dans le 66, par exemple, ça peut... Peu de chances si ça s'est passé dans le 68...

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Mais le "hic", c'est que, pour pouvoir arguer de l'absence de n° de département, il faut bien exhiber l'avis de contravention et si on l'exhibe, ça veut bien dire qu'on l'a eu quelque part et que donc, le n° est sans ambiguïté pour celui qui l'a reçu...

On ne pourrait pas dire "Je l'ai bien retrouvé sur mon pare-brise m'sieur, mais ce jour là y'avait juste devant moi garé sur le passage piéton une voiture du même modèle que la mienne, immatriculée 432 POK 42 alors que la mienne c'est 432 POK 63 et j'ai bien vu de loin le type retirer la prune de son pare-brise pour la mettre sur le mien, ah si j'le chopais ce c... là..."

Merci pour vos réponses,
Effectivement vous avez raison l'oubli du n° de département ne suffit pas pour ce faire oublier (justement) et le risque n'en vaut pas la chandelle vu le cout de l'amende (35€) mais par principe vu que c'est un procès verbal simplifié, ils (les agents) devraient faire plus attention et se relire mais se serait une perte, de temps donc ... d'argent.

Bravo pour ce site

Bonjour,

tompod a écrit:

On ne pourrait pas dire "Je l'ai bien retrouvé sur mon pare-brise m'sieur, mais ce jour là y'avait juste devant moi garé sur le passage piéton une voiture du même modèle que la mienne, immatriculée 432 POK 42 alors que la mienne c'est 432 POK 63 et j'ai bien vu de loin le type retirer la prune de son pare-brise pour la mettre sur le mien, ah si j'le chopais ce c... là..."

Oui, bien sûr, mais ce qu'il faudrait surtout, c'est que ce soit vrai parce que si jamais le 432 POK 42 n'existe pas...
Parce que, quand même, une coïncidence pareille, c'est vraiment un sacré coup de bol pour l'autre type et vraiment pas de bol pour vous (déjà, même n° d'immat sauf le dept. et en plus, l'agent qui oublie de le mettre...)... heureusement que vous avez eu la présence d'esprit de relever le n° d'immat de l'autre type... de loin...