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 14-11-2007 19:12:18 - Procédure apres controle d'alcoolémie

 McFly666
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Procédure apres controle d'alcoolémie

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Bonjour, dans la nuit du vendredi au samedi je suis sorti indemne d'un accident sur l'autoroute, provoqué et mettant en cause que moi meme. Les gendarmes sont arrivés aussi vite que les pompiers et mon taux d'alcoolémie ne m'a pas été communiqué formellement. Néanmoins il tournait autour de 1,3g. Mon permis m'a été rendu le lendemain. On ne m'a restitué aucun autre document, pas de PV (si ce n'est celui de dégradation de la voie publique), pas de convocation, rien, nada. J'ai lu néanmoins que des convocations pouvaient mettre jusqu'à 6 mois pour atterrir dans la boite aux lettres. Aussi voudrais-je savoir si:
1/ je dois effectivement m'attendre à etre convoqué au tribunal?
2/ s'il n'y pas vice de procédure.. je ne me rappelle en aucun cas avoir signé qqchose, mais tout s'est passé si vite...
merci d'avance pour votre réponse




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 14-11-2007 19:43:21 - Procédure apres controle d'alcoolémie

 titidu59
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Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1663

Re: Procédure apres controle d'alcoolémie

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McFly666 a écrit:

Bonjour, dans la nuit du vendredi au samedi je suis sorti indemne d'un accident sur l'autoroute, provoqué et mettant en cause que moi meme. Les gendarmes sont arrivés aussi vite que les pompiers et mon taux d'alcoolémie ne m'a pas été communiqué formellement. Néanmoins il tournait autour de 1,3g. Mon permis m'a été rendu le lendemain. On ne m'a restitué aucun autre document, pas de PV (si ce n'est celui de dégradation de la voie publique), pas de convocation, rien, nada. J'ai lu néanmoins que des convocations pouvaient mettre jusqu'à 6 mois pour atterrir dans la boite aux lettres. Aussi voudrais-je savoir si:
1/ je dois effectivement m'attendre à etre convoqué au tribunal?
2/ s'il n'y pas vice de procédure.. je ne me rappelle en aucun cas avoir signé qqchose, mais tout s'est passé si vite...
merci d'avance pour votre réponse

Bonsoir

Vous êtes sur pour votre taux 1.30g! ( considéré comme un délit) car en principe cela signifie suspension provisoire et  immédiate du permis de conduire en attente de décision des autorités compétentes.
Là franchement je ne comprends pas icon_eek

@+

Dernière modification par titidu59 (14-11-2007 19:44:57)





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 14-11-2007 20:08:03 - Procédure apres controle d'alcoolémie

 McFly666
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Inscrit le 14-11-2007 
Messages: 2

Re: Procédure apres controle d'alcoolémie

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Non je ne suis pas sur, les gendarmes ne me l'ont pas dit. Mais ils ont parlé aux pompiers qui eux meme ont répété ça aux urgentistes, qui ne pouvant s'empecher de me faire la morale (à juste titre je le reconnais) m'ont sorti ce taux là. Une autre source (gendarme) aurait dit que j'étais limite pour la correctionnelle (donc à 0,8 je pense). Bien sur que ca ne vaut rien en terme juridique, mais est-ce que les gendarmes sont censés dresser tout de suite un PV notifiant mon taux d'alcoolémie avec convocation immédiate? Je ne sais pas du tout ce qu'il en retourne, ils m'ont qd meme pris mon permis, et surement averti la préfecture. Mais je n'ai pas eu de document le stipulant.



 14-11-2007 21:49:44 - Procédure apres controle d'alcoolémie

 fricot
 Pilote
 
Inscrit le 12-09-2006 
Messages: 233

Re: Procédure apres controle d'alcoolémie

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bonsoir, c'est a l'hopital que la prise de sang a été faite,je suppose, puisque vous parlez d'urgentiste, qui a donc donné le résultat aux gendarmes, attendez vous a une convocation prochaine pour signer le proces verbal..

Dernière modification par fricot (14-11-2007 21:54:17)




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