|
Bonjour je me suis fait prendre au radar "jumelle" et celle ci était disposé sur un propriété privé (un bout de champ en l'occurence) sans accord du propriétaire...La mairie de la commune concernée va me faire un papier pour prouver que c'est bien une propriété privé...
ils ont retenu 127km/h au lieu de 90km/h comme limitation...j'ai payé le pv avec timbres amende dans les 3 jours ..
1) est ce que le fait qu'ils soient sur propriété privée joue en ma faveur..??
2)Si le fait qu'ils soient sur une propriété privé peux m'éviter le pv, comment ca se passe pour contester etc..??
Bonjour,
Sauf accord contraire du propriétaire duement motivé, le fait qu'un cinémomètre soit placé sur une propriété privée n'entraine aucunement une nullité de procédure.
Décollage immédiat !!
et si le propriétaire ne s'était pas manifester jusqu'a présent et la, le fait que je me fasse arréter il se manifeste (en fait je connait le propriétaire c'est pour ca)...est ce trop tard??
Bonjour,
Pour moi, le problème que les gendarmes se soient installés dans un propriété privée à l'insu du propriétaire n'a aucune incidence sur la réalité de l'infraction.
Il arrive que des surveillances soient effectuées, dans le cadre d'enquêtes judiciaires, depuis le domicicile des particuliers, certes avec leur accord, mais cela ne change rien à la réalité de l'infraction
S'il y devait y avoir litige se serait entre les gendarmes et le propriétaire mais certainement pas avec l'automobiliste pris en infraction.
En tout cas, c'est mon point de vue, si quelqu'un en a un autre qu'il le fasse savoir.
Bonjour,
Les agents n'ont aucunement à avoir l'accord écrit ou verbal pour se mettre sur une voix privée ( impasse, champs........ )
A mon grand regret ils ont de plus en plus de droit, et un jour nous ne pourrons meme plus écouter de la musique dans notre voiture...car cela pourrais géner la voiture à côté d'écouter de la musique forte ..........
Bonjour,
Ca ne vous gênerait pas d'employer d'autres termes quand bien même vous ne seriez pas d'accord.
Je ne pense pas que vous ayez à y gagner de parler comme un charretier et en tous les cas je ne vois pas ce que vous faites avancer dans la discussion.
Le forum n'est un défouloir de malpolis que je sache 
|