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arrêté de suspension hors délai?

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14-11-2007 15:22:07 - arrêté de suspension hors délai?

catef: Nouveau membre

arrêté de suspension hors délai?

Bonjour,

Je viens sur ce forum pour avoir un avis juridique sur l'arrêté de suspension de permis de conduire que j'ai reçu suite à un excès de vitesse.
Comme l'indiquais l'avis de rétention qui m'a été remis par les gendarmes l'arrêté préfectoral devait être établi au plus tard le 1er octobre 2007 à 16H55 pour respecterles 72 heures.
Or l'exemplaire que j'ai reçu ne permet pas de lire l'heure de rédaction, il est inscrit 01/10/2007 ---H10.
Pensez-vous que cette décision administrative puisse être annulée si je formule un recours pour non respect de procédure?

Merci d'avance pour vos réponses

Liens complémentaires

14-11-2007 17:17:48 - arrêté de suspension hors délai?

tekablok: Conducteur

Re: arrêté de suspension hors délai?


---h10= 16,17,18... ???

Dernière modification par tekablok (14-11-2007 17:18:11)

14-11-2007 18:08:13 - arrêté de suspension hors délai?

catef: Nouveau membre

Re: arrêté de suspension hors délai?


Bonsoir, En fait il n'y a que les minutes d'inscrites soit ---H 10, mais comme l'imprimé 3F est constitué de plusieurs feuillets carbone il ce peut que les autres exemplaires ont l'heure mais pas le mien. L'arrêté est-il recevable dans sa forme, un recours peut-il aboutir?

15-11-2007 01:23:33 - arrêté de suspension hors délai?

pilote2000: Conducteur confirmé

Re: arrêté de suspension hors délai?


bonsoir, un recours administratif prendrait trop de temps, tentez un recours gracieux auprès du préfet

15-11-2007 10:45:21 - arrêté de suspension hors délai?

CamilleA: VIP

Re: arrêté de suspension hors délai?


Bonjour, Commencez déjà par essayer de savoir si les gendarmes ont un document plus clair...

15-11-2007 13:41:32 - arrêté de suspension hors délai?

catef: Nouveau membre

Re: arrêté de suspension hors délai?


Bonjour, Merci pour vos réponses je vais tâcher d'avoir des précisions auprès des gendarmes mais je doute qu'ils me les fournissent. Enfin bon!!!!!!!!!!!!

15-11-2007 15:56:59 - arrêté de suspension hors délai?

CamilleA: VIP

Re: arrêté de suspension hors délai?


Bonjour, Pas obligé de dire que c'est pour CE détail-là que vous venez pour comparer votre exemplaire au leur...

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