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bonjour,
j'ai recu un courrier "d'avis d'opposition administrative" pour 2 amendes de 75€ que je n'ai jamais recu . Sur ce courrier il est dit que ces amendes sont majorés. je n'ai jamais recu de recommendé de leur part. ce courrier est d'ailleurs arrivé en courrrier simple(daté du 15/01/05 & arrivé le 11/02/05) .De plus, le tresor m'a envoyé 2 avis pour les memes amendes ,le meme jour mais sur 2 comptes bancaires differents. comment puis je contester cet abus? merci
Bonjour,
Avant d'effectuer un ATD, procédure par ailleurs discutable, le Trésor adresse un courrier en recommandé.
En plus, une telle procédure pour des amendes qui n'existeraient pas cela doit être facile d'apporter la preuve de l'erreur.
Le service qui peut stopper la procédure est celui qui a émis le titre des amendes forfaitaires majorées, c'est à dire l'Officier du Ministère Public près du tribunal de Police qui a lancé les poursuites.
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