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mat50
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Inscrit le 14 novembre 2007 
Messages: 2
Publié le 14 novembre 2007 - #532198 - JEUNE PERMIS
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Bonjour voila mon frère a eu ce week-end un accident. Il s'est endormie au volant et a percuté un poteau. Il avait un taux d'alcool supérieur à la limite autorisé. Je voulais savoir qu'elle est la peine pour un jeune permis dans ce genre d'accident.


poree jean-claude
Pilote confirmé

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Inscrit le 23 octobre 2007 
Messages: 638
Publié le 14 novembre 2007 - #532208 - Re: JEUNE PERMIS
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Bonjour,

Je pense qu'il doit connaître les sanctions, il a dû les apprendre lorsqu'il suivait les cours de code en auto-école ?

De 0,50 grammes d'alcool par litre de sang à moins de 0,80 g, c'est une contravention de la classe 4 et une suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans.

Pour 0,80 g et au dessus, c'est un délit. L'amende est fixée par le tribunal. Ce tribunal peut aussi prononcer une suspension, voire une annulation du permis, pour une durée maximale de 3 ans.

De toute façon, en tant que titulaire d'un permis probatoire, il bénéficiait d'un crédit de 6 points sur son permis (+ si permis passé il y a au moins 2 ans et si aucun retrait de point, les spécialistes de ce forum vous donneront les infos utiles). La conduite sous l'emprise de l'alcool est sanctionnée par un retrait automatique de 6 points. Faites le calcul.

Maintenant, attendez le PV pour savoir ce qu'il en est.

Par contre, heureusement que votre frère n'a pas fait d'autres victimes que lui même, c'eut été plus catastrophique encore. L'assurance du conducteur ne remboursera rien car conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant exclut la mise en route des garanties de l'assurance, tant pour les dommages à la voiture que conduisait votre frère, que pour ses blessures, s'il est blessé.


  
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