Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 13-11-2007 21:18:10 - lieu inexistant et autre

 tetard
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-11-2007 
Messages: 2

lieu inexistant et autre

  Voir le profil de tetard        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir a tous,


je vous soumets quelques interrogations suivantes bien que ce forum m'ai déjà aidé.

Je conteste un pv pour infraction sur lieu inexistant mais je voudrais savoir quels autres détails doivent figurer clairement sur un avis de contravention :
- le matricule seul de l'agent suffit-il à l'identifier et à connaitre ses compétences et pouvoirs?
- si l'inexistence d'un lieu (contestation de forme) n'est pas suffisante, peut-elle fonder une contestation sur le fond dès lors que j'ai été interpellé après avoir parcouru à 50 km/h, près d'1,5km (soit 2 à 3mn entre l'infraction présumée et le moment de l'interpellation. (je pense que le policier n'a pas assité à la soi-disante contravention étant donné que l'un des deux lieux cités est bien en amont  de plusieurs centaines de mètres du carrefour en question, et ses déclarations ne collent pas).

merci




  Liens complémentaires

 13-11-2007 21:25:52 - lieu inexistant et autre

 razor2
 VIP
 
Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3051

Re: lieu inexistant et autre

  Voir le profil de razor2        Voter pour ce message (+1 point)

tetard a écrit:

bonsoir a tous,


je vous soumets quelques interrogations suivantes bien que ce forum m'ai déjà aidé.

Je conteste un pv pour infraction sur lieu inexistant mais je voudrais savoir quels autres détails doivent figurer clairement sur un avis de contravention :
- le matricule seul de l'agent suffit-il à l'identifier et à connaitre ses compétences et pouvoirs?
- si l'inexistence d'un lieu (contestation de forme) n'est pas suffisante, peut-elle fonder une contestation sur le fond dès lors que j'ai été interpellé après avoir parcouru à 50 km/h, près d'1,5km (soit 2 à 3mn entre l'infraction présumée et le moment de l'interpellation. (je pense que le policier n'a pas assité à la soi-disante contravention étant donné que l'un des deux lieux cités est bien en amont  de plusieurs centaines de mètres du carrefour en question, et ses déclarations ne collent pas).

merci

Bonjour, vous vous lancez dans une contestation perdue, car vos arguments risquent plus d'énerver le juge du Tribunal de Police, et vous allez au final prendre une amende bien plus salée, surtout si le pv vous a été remis en main propre, et que vous l'avez signé....



 13-11-2007 21:46:20 - lieu inexistant et autre

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13257

Re: lieu inexistant et autre

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir
oui totu a fait a vore avis un matricule ca sert aé quoi dans la police??
c jsute pour faire joli ??
votre numero de secu il vous identifie pas???
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 14-11-2007 13:16:29 - lieu inexistant et autre

 tetard
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-11-2007 
Messages: 2

Re: lieu inexistant et autre

  Voir le profil de tetard        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour les réponses meme si la dernière est écrite sous le coup de l'énervement visiblement

il s'agissait de simples questions complémentaires vu que le recours ne portera que sur le lieu inexistant mais il n'est jamais inutile de savoir, tout simplement.

Je dirai qu'un numéro de matricule est aussi efficace qu'un pseudo sur internet et me parle moins qu'un nom, un prénom et une fonction. Du point de vue la loi, je comprends que ca suffit pour un juge.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Cote gratuite voiture
 Vendre une voiture
 Petites annonces
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto