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same493
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Publié le 13 novembre 2007 - #531767 - annulation permis de conduire
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bonjour, j'ai recu une annulation de permis le jour de mon stage de recuperation de points, que faut il faire?!!! merci de m'aider!


jlm81
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Publié le 13 novembre 2007 - #531789 - Re: annulation permis de conduire
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bonjour,

  permis probatoire ou pas  ?
  pourquoi avoir attendu de ne plus avoir de point , pour faire un stage   ?


same493
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Publié le 14 novembre 2007 - #532263 - Re: annulation permis de conduire
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permis probatoire oui et j'avais pas les moyens avant donc voila


jlm81
Apprenti pilote

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Publié le 14 novembre 2007 - #532611 - Re: annulation permis de conduire
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bonsoir
votre permis n'est donc plus valide .
après un delai de 6 mois , vous pourrez après certaines formalités , repasser l'epreuve du permis ...........
.. à moins qu'il existe un recours,  j'en doute  !!

______
Comment regagner des points perdus pendant la période probatoire ?     

Si vous perdez 1 ou 2 points, il vous est recommandé de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Ce stage vous permet de regagner jusqu'à 4 points et de conforter ainsi votre capital en cas de nouvelle perte de points. Le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire.

Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus , vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points.

L'attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser le montant de l'amende et de gagner 4 points (le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire).

Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites menées par le procureur de la République : amende de 135 euros, suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.

Si, moins de deux ans après avoir suivi un stage de sensibilisation, vous vous trouvez dans l'obligation de suivre de nouveau un tel stage, celui-ci ne vous permettra pas de récupérer des points. En revanche, l'amende vous sera remboursée.

Si vous perdez vos 6 points en une seule ou en plusieurs fois, votre permis est invalidé. Il ne vous est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation. Vous n'avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois.

Au terme de ce délai, vous pouvez repasser le permis de conduire (code et conduite), à condition d'avoir été reconnu apte. Certaines formalités préalables peuvent être accomplies dès le début du cinquième mois d'interdiction de conduire (dépôt du dossier, examens psychotechnique et médical).

Attention. Si, dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d'interdiction présentation à l'examen est porté de six mois à un an.


Comment reconstituer votre capital de points à l'issue de la période probatoire ?     

Si vous avez perdu des points au cours de la période probatoire, vous pouvez les regagner une fois qu'elle est achevée, selon deux possibilités

-Si vous ne commettez pas d'infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement les 12 points à l'issue de cette période.
-Vous pouvez suivre volontairement, tous les deux ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui permet de gagner 4 points (le nombre maximal de 12 ne peut toutefois être dépassé).
___________________________________________________________________



Dernière modification par jlm81 (14-11-2007 22:19:05)


pilote2000
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Publié le 15 novembre 2007 - #532655 - Re: annulation permis de conduire
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allez avec votre attestation de stage en préfecture et tentez de vous le faire valider.

si cela ne marche pas, effectuez un recours gracieux auprès du ministere de l'intérieur,

si cela ne marche toujours pas introduisez un recours contentieux devant le Tribunal administratif,

si cela ne marche toujours pas....vous êtes dans le caca


CamilleA
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Publié le 15 novembre 2007 - #532735 - Re: annulation permis de conduire
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Bonjour,
Et pourquoi avez-vous été chercher le courrier avant d'avoir terminé et fait valider ce stage ?


CamilleA
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Publié le 15 novembre 2007 - #532737 - Re: annulation permis de conduire
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Bonjour,

same493 a écrit:

permis probatoire oui et j'avais pas les moyens avant donc voila

Mauvaise stratégie. Faire un stage le plus vite possible dès la perte de 4 points, de manière à faire courir tout de suite le délai de 2 ans pour en refaire un autre, quitte à emprunter de l'argent à quelqu'un.


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