rapport complet de l'expert

Bonjour,

Ce n'est pas vrai ! Ce le fût mais cela n'est plus depuis le décret 91-1315 du 27/12/1991 pour prendre effet le 1er Mars 1992, décret abrogé et remplacé par son incorporation dans le Code de la route sous la référence "article R 326-3" ainsi copié/collé de LégiFrance :

Début de citation
Article R326-3

(Décret nº 2006-1808 du 23 décembre 2006 art. 2 Journal Officiel du 31 décembre 2006)

   I. - Le rapport d'expertise comporte :
   - le nom de l'expert qui a procédé à l'expertise ;
   - le rappel des opérations d'expertise effectuées, en précisant si elles l'ont été avant, pendant ou après les réparations ;
   - l'indication du nom et de la qualité des personnes présentes lors de l'examen du véhicule ;
   - les documents communiqués par le propriétaire ;
   - les conclusions de l'expert.
   II. - L'expert adresse une copie de son rapport et de tout rapport complémentaire au propriétaire du véhicule.
Fin de citation (NR.: c'est mois qui met en gras).

Ainsi donc cette obligation  existe depuis plus de 15 ans et il me semble parfaitement  invraisemblable que cet expert n'en ait pas connaissance.

bonjour Claude et merci .
il me semblait bien qu'il me mentait .
il a " tiqué " quand j'ai demande, et comme je n'etait pas sur de mon droit ...
j'ai amene des annonces, beaucoup , reste a attendre .

un rapport detaille doit il inclure les bases ( annonces ) sur lequelles sont fondees
l'evaluation du vehicule ?

bonne soiree .

Bonsoir,

NIon, aucune texte ne prévoit le conteu purement technique auto.
Il est, par définition, correctement établi par un professionnel... mais il  est évidemment possible de"le critiquer et de le contester.

merci .

pas de chance, il n'a pas voulu revoir son offre .

BOnjour,

Deux questions :

- 1
que pouvez-vous nous dire sur les petite annonces que vous avez fournies :
      nombre
      origine (particulier ou professionnel de la vente auto
      les offre retenues concernent-elles tout à fait, plutôt ou peu des voitures identiques à la vôtre à tout point de vue,
      avez-vous totalisé les prix demandés et divisé par le nombre de petites annonces retenues. afin  d'obtenir un prix moyen
      ce prix moyen est-il  très  ou peu éloigne du prix offert par l'expert,
      cette différence est-elle en votre faveur ou en faveur de l'expert ?

A vous lire.

cbrun a écrit:

BOnjour,

Deux questions :

- 1
que pouvez-vous nous dire sur les petite annonces que vous avez fournies :
      nombre

12-13 annonces .
     

origine (particulier ou professionnel de la vente auto
      les offre retenues concernent-elles tout à fait, plutôt ou peu des voitures identiques à la vôtre à tout point de vue,

particulier uniquement / annonces en tout point identiques annee / motorisation / nb de portes / privilegie annonces avec photos pour voir l'etat carrosserie  ( ma voiture etant en exellent etat )
     

avez-vous totalisé les prix demandés et divisé par le nombre de petites annonces retenues. afin  d'obtenir un prix moyen

on tombe a environ 500 euros au dessus . lacentrale.fr l'estimant a 2200 euros cela me semblait realiste ( son offre 1700 )
     

ce prix moyen est-il  très  ou peu éloigne du prix offert par l'expert,
      cette différence est-elle en votre faveur ou en faveur de l'expert ?

A vous lire.

Ma demande de l'expertise complette l'ennui toujours . il va la demander au responsable de l'etablissement . ( j'ai fait un rappel de la loi pour le proprietaire du vehicule )
Il m'a affirme qu'il ne reverra pas son offre .
il a trouve des annonces tres loin d'ici sur les 9 annonces au total .
1 a environ 130 kms les autres a plus de 200 a 600 ( environ )
celle qu'il me citait fierement au telephone est a environ + de 700 kms !
je lui ai dit ce matin d'ailleur que ma geographie me disait que ce n'etait pas la porte a cote .
il a trouve des annonces qui ne correspondent pas exactement au meme moteur , pas au meme nombre de portes pas la meme annee ( plus recente plus vieille ) et meme une annonce proffesionnelle ! .
bref ... en admettant tout ca .... si je divise le prix des 9 annonces qu'il a trouve par la somme totale je tombe 205 euros au dessus de son offre .
( la seule chose que j'ai remarque c'est qu'il avait privilegie un kilometrage se raprochant du notre )

comme j'etais enerve j'ai appele mon assureur pour demander une plus value sur l'offre de l'expert etant donne que je suis pas reponsable ...

d'apres eux pour qu'un vehicule prenne de la valeur il faut des factures ( j'ai donne la distrubution ) . a environ 100 000 kms a part les vidanges , freins, pneus et distribution je voit pas ce que je peux faire de mieux comme entretien ( je vais quand meme pas casser le moteur, l'embrayage par avance ) en prevision d'un hypothetique accident .... pour une hypothetique plus value ...

je vais attendre l'offre de mon assureur .

merci de m'avoir lu .

je suis encore enerve a cette heure j'ai donc genere un fichier html avec une serie de 27 annonces sur la france de particuliers, j'appelais donc de nouveau mon assureur demain pour qu'il constate ....  prix unitare moyen environ 2300 euros !  600 de plus ..... bah voyons ...

Bonjour,

Attendons l'offre, effectivement.

En tout cas, vous avez raison de ne pas vouloir prendre en considération les offres de véhicule d'occasion situés en dehors d'un périmètre raisonnable qu'il faut aujourd'hui peut être considérer comme étant compris dans un rayon de 50 km à partir de votre domicile.

j'ai rappelle ce matin mon assurreur et transmis la liste des 27 vehicules a vendre .
l'assurreur va contacter l'expert pour demander des expliquations ...
j'ai vu la cabinet d'expertise qui  ma donne le rapport complet .
il a encore signifie qu'il ne reverra pas l'offre . a suivre ...

bonsoir,

finalement nous avons eu 1700 euros par l'expert . l'assurance a fait un "effort" a hauteur de 150 euros  .
comme par hasard cet assurance a enormement baisse ces prix pour que je mette chez eux mon deuxieme vehicule ......  - 30 % !!!!!!!!!
un poil moins cher que mon precedent ........
maintenant comme nous avions porte plainte contre l'autre conducteur, c'est a nous de nous debrouiller avec le TIG . faire une lettre avec les dommages demandes ........ quelle belle merde . et on ne peut meme pas savoir si on sera convoques au tribunal ........ quelle honte ....

il faudrait envoyer une lettre avec nos requettes au TIG . 
je demande quoi ?

frais pour perte de vehicule pendant un mois
+
dommages pour le corporel
+
difference entre argus et prix du nouveaux vehicule de remplacement .


+ ????????????

merci de vos lumieres .

Bon courage pour cette procedure sans oublier que la centrale est bien loin de la cote argus....

pour exemple ma 330D etait "cotée" 21.000€" selon la centrale mais seulement 15.700€ a l' "Argus officiel"...
la centrale reste une cote approximative entre particuliers:calime:

bonjour,

oui, je sais , et la centrale est encore la plus realiste, basee sur le prix de vente des achats de vehicules ....
2300 environ . l'argus 1700, evidement c'est cette somme qui a etee retenu par l'expert .... j'ai du rajouter 1300 euros
pour racheter une voiture pour ma femme qui soit sure, en bon etat .... etc .
on a eu de la chance parceque j'ai trouve un vehicule tres bien et garanti 6 mois .....

par contre si qq a des conseil pour la lettre au TGI ..... merci .