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12-11-2007 22:37:06 - contester une contravention pour erreur de localisation du radar
Inscrit le 12-11-2007 Messages: 3 |
contester une contravention pour erreur de localisation du radar
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Bonjour , le 07 11 07 j'ai été "radarisé" à 51 kmh , une erreur dans la rédaction du lieu de l' infraction a été commise; voie:hauteur du candélabre no 4255 cote des masses. Or ce candélabre n'est pas là du tout . A la lecture d'un extrait du réseau d'éclairage public le no 4255 est sur une autre voie ; donc comment un radar peut il me controler à 51 km-h sur une voie ou je ne suis pas pas ? Cette erreur peut elle entrainer la nullité de la contravention selon l' article L 429 du CCP ? Pourriez vous me renseigner à ce sujet ? Par avance merci. |
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13-11-2007 11:53:22 - contester une contravention pour erreur de localisation du radar
Inscrit le 23-02-2006 Messages: 15070 |
Re: contester une contravention pour erreur de localisation du radar
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Bonjour, |
14-11-2007 21:38:10 - contester une contravention pour erreur de localisation du radar
Inscrit le 12-11-2007 Messages: 3 |
Re: contester une contravention pour erreur de localisation du radar
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Bonjour a tous et à Camilla en particulier. Merci pour la réponse . Pour plus de précisions c' est un radar automatique qui s' est occupé de la position du candélabre 4255 donc pas de " remise en mains propres ". |
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