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Publié le 12 novembre 2007 - #531540 -
contester une contravention pour erreur de localisation du radar
Bonjour , le 07 11 07 j'ai été "radarisé" à 51 kmh , une erreur dans la rédaction du lieu de l' infraction a été commise; voie:hauteur du candélabre no 4255 cote des masses. Or ce candélabre n'est pas là du tout . A la lecture d'un extrait du réseau d'éclairage public le no 4255 est sur une autre voie ; donc comment un radar peut il me controler à 51 km-h sur une voie ou je ne suis pas pas ? Cette erreur peut elle entrainer la nullité de la contravention selon l' article L 429 du CCP ? Pourriez vous me renseigner à ce sujet ? Par avance merci.
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Publié le 13 novembre 2007 - #531698 -
Re: contester une contravention pour erreur de localisation du radar
Bonjour, Peut-être... Papier remis en main propre ? Et peut-être signé ? On vous demandera où vous l'avez eu et qui vous l'a remis.... Même si ce n'est pas sous le candélabre n° 4255... Et à cet endroit-là, il y avait bien un radar ? Ah, au fait, "régulier en la forme" au sens du ');" onmouseout="cache();">CPP ne veut pas du tout dire "exempt de fautes d'orthographe ou d'erreurs dites de plume". Ensuite, ce n'est pas vous qui avez le PV en main...
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Publié le 14 novembre 2007 - #532587 -
Re: contester une contravention pour erreur de localisation du radar
Bonjour a tous et à Camilla en particulier. Merci pour la réponse . Pour plus de précisions c' est un radar automatique qui s' est occupé de la position du candélabre 4255 donc pas de " remise en mains propres ".