priorité à droite

bonjour
celui qui percute, amha

merci de la réponse mais "amha" déchiffré ça veut dire?

re
A Mon Humble Avis

Merci de ta lumière qui conforte mon opinion

bonsori
pas si sur ...
car si tout le monde arrive EN MEME TEMPS la priorite a droite s'impose et on doit donc laisser passer l'autre..
J'ai toujours pense comem vosu si je susi engage je suis en droit .. mais a ce que j'ai pu lire a gauche a droite ..
ca serait pas toujorus le cas..
La faut attendre CBRUN je crois..
tiger

bonsoir

jurassic45 a écrit:

; l'une des voitures démarre et s'engage dans le carrefour alors que les 3 autres sont arrêtées. Ce même véhicule se fait percuter à l'arrière par le véhicule qui est à sa droite et qui a démarré après: qui est responsable dans l'affaire?

Certes Tiger, on m'a appris que dans un cas pareil, c'était une question de courtoisie entre conducteurs
mais de nos jours dans certaines villes

donc, le premier s'étant engagé, celui qui s'y engage ne peux le faire que s'il ne crée pas une gêne pour les autres si j'extrapole le R412-33 en attendant de retourver un article plus approprié. tiens comme celui-ci

Article R415-2
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende  prévue pour les contraventions de la quatrième classe

ah peut-etre mieux encore!

Article R415-6
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Article R415-7
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite cédez le passage, tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire

enfin...quelle signalisation y avait il?

de toute façon celui qui a percuté l'a fait à l'arrière, donc défaut de maitrise de la vitesse, sinon il serait passé juste derrière

mais je ne doute pas non plus des complications à venir avec les assureurs qui trouveront tout le monde responsable (pour rembourser le moins possible )

idiot gene a écrit:

enfin...quelle signalisation y avait il?

Bonjour,
il me semble que c'est la bonne question, car s'il n'y a pas de signalisation particulière je dirais en toute logique que c'est celui qui vient de droite qui est prioritaire. A moins qu'un témoignage vient indiquer que ce véhicule était à l'arrêt quand l'autre véhicule s'est engagé.

Bonjour,

jfjAuto a écrit:

il me semble que c'est la bonne question, car s'il n'y a pas de signalisation particulière je dirais en toute logique que c'est celui qui vient de droite qui est prioritaire.

C'est ce qui me semble aussi ET peu importe qu'il n'ait tapé qu'à l'arrière : il avait priorité et a été gêné dans sa progression par un véhicule venant de sa gauche.

jfjAuto a écrit:

iA moins qu'un témoignage vient indiquer que ce véhicule était à l'arrêt quand l'autre véhicule s'est engagé.

Mais pas là. On n'est pas Belgique (qui a d'ailleurs abandonné le principe, si j'ai bien compris) où on considérait que quelqu'un venant de la droite et qui avait stoppé abandonnait sa priorité au profit de celui qui venait de gauche.

Bonsoir à tous
mon assurance me désigne comme 100% responsable dans le cas évoqué
L'intersection n'est dotée d'aucun panneau de cédez le passage
Je pose une réclamation sur leur décision car à l'article R.415-5 du C.R. une jurisprudence existe pour le cas suivant:
"un conducteur prioritaire qui marque l'arrêt dans un carrefour renonce de ce fait à se prévaloir de son droit de priorité. Il doit attendre pour redémarrer que tout le flot de véhicules soit écoulé, car un véhicule en mouvement doit jouir, en fait, d'un traitement plus favorable que celui qui est arrêté, et donc le conducteur au moment de se remettre en marche doit prendre toutes précaution pour ne pas perturber la circulation".
Nous voilà renseignés.

Bonjour,

jurassic45 a écrit:

Nous voilà renseignés.

Pas vraiment, non !

D'abord parce que une jurisprudence n'est pas la loi et cela d'autant moins qu'une jurisprudence contraire existe de façon certaine. La notion d'abandon de priorité est toujours très contestée parce qu'il n'y a vraiment que  l'automobiliste concerné qui est en mesure d'affirmer qu'il avait bien l'intention d'abandonner sa priorité de passage...pour les adversaires et les témoins ce ne peut être qu'une supposition ou une déduction, hâtive ou partiale... et, dans les règlements amiables entre assureurs, elle n'est pas prise en compte.

Ensuite, c'est un cas d'école, cette question. Il n'est certes pas impossible mais dans la réalité il a d'abord très peu de chance de se présenter et, surtout, pratiquement aucune chance de pouvoir trouver des témoins non automobilistes, non concernés par conséquent,
témoins pouvant prouver que les 4 voitures sont arrivées en même temps !

Bonjour,

jurassic45 a écrit:

Bonsoir à tous
mon assurance me désigne comme 100% responsable dans le cas évoqué
L'intersection n'est dotée d'aucun panneau de cédez le passage
Je pose une réclamation sur leur décision car à l'article R.415-5 du C.R. une jurisprudence existe pour le cas suivant:
"un conducteur prioritaire qui marque l'arrêt dans un carrefour renonce de ce fait à se prévaloir de son droit de priorité. Il doit attendre pour redémarrer que tout le flot de véhicules soit écoulé, car un véhicule en mouvement doit jouir, en fait, d'un traitement plus favorable que celui qui est arrêté, et donc le conducteur au moment de se remettre en marche doit prendre toutes précaution pour ne pas perturber la circulation".
Nous voilà renseignés.

Ben, nous voilà pas renseignés du tout, parce que j'aimerais bien avoir le texte, ou au moins les références, de cette intéressante jurisprudence (d'autant que, sauf erreur de ma part, les articles du code de la route ne reprennent pas les jurisprudences).
D'abord, parce que, ça voudrait donc dire que, dès lors qu'un premier automobiliste aurait "brûlé" la priorité à quelqu'un, alors tous ceux qui suivent auraient le droit d'en faire autant. Une chose est certaine, rien lu de tel dans le code de la route qui permette de le penser.
De plus, le code de la route est, fondamentalement, basé sur la responsabilité d'un conducteur au volant d'un véhicule en mouvement par rapport à tout le reste du monde : piétons, vélos, tout engin immobile, sauf rares exceptions.
Axiome rappelé globalement par les prémisses de l'article générique bien connu :

Article R413-17
   I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
   II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
...

Donc, qu'une jurisprudence accorde la priorité à quelqu'un qui ne l'a pas au simple prétexte que celui qui en disposait s'est arrêté alors que celui qui ne l'avait pas ne s'est arrêté alors que le code de la route ne dit rien de tel, j'ai quand même quelques gros doutes....

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Donc, qu'une jurisprudence accorde la priorité à quelqu'un qui ne l'a pas au simple prétexte que celui qui en disposait s'est arrêté alors que celui qui ne l'avait pas ne s'est arrêté alors que le code de la route ne dit rien de tel, j'ai quand même quelques gros doutes

Si c'est vrai il y a bien eu une décision de cour de cass. allant dans ce sens (Elle a au moins 30 ans !. Mais il  y en a eu d'autres, contraires évidemment.

Et pour le code de la route, il y a des éditions (L'Argus notamment) qui présentent le Code avec des commentaires d'avocat, lequel appuie ses explications de références judiciaires confirmant ses propos.

Jurassic a très certainement entre les mains un Code commenté, d'où son affirmation.

Le code que j'ai consulté est le suivant:
"Réglementation de la Circulation Routière"
Edition LA BAULE
De nombreuses jurisprudences y sont insérées, selon des cas concrets.

Bonjour,

Merci de cette confirmation.

A cette occasion, je crois utile de rappeler que ces jurisprudences sont, en quelque sorte, figées en l'état qui était le leur à la rédaction du bouquin. Elles présentent donc le risque, si utilisées sans précaution, de soutenir une position qui, fondée et justifiée il  y a 10 ans, ne le serait plus par suite d'une évolution/révolution de la position prise par
les juges du  même degré de juridiction mais restée inconnue de l'utilisateur du bouquin...

Souvenons-nous, il y deux ou trois ans, de la Cour de Cassation qui, en l'espace de 12 mois, a décidé qu'un assureur ne pouvait refuser sa garantie VOL auto au seul motif que la preuve exigée par le contrat (en l'occurrence, traces d'effractions sur porte, direction et/ou antidémarrage) n'était pas fournie par l'assuré, soutenant donc que la "preuve" était libre et ne pouvait donc être limitée par contrat, puis ensuite, après un revirement à 180°, a soutenu le contraire...

Bonjour,
Encore que, si j'ai bonne mémoire, ce qu'a dit la cour de cassation (qui, rappelons-le ne répond qu'aux questions qui lui sont posées dans les conclusions et à aucune autre, la cour étant là pour rappeler le droit, mais pas pour donner un cours de formation), c'est que le fait qu'il n'y ait pas de traces d'effraction ne suffit pas - en soi - à prouver qu'il n'y a pas eu vol, donc un assureur ne peut pas se retrancher derrière ce seul motif pour se dégager de ses obligations.
En revanche, il n'en reste pas moins que c'est quand même à l'assuré de donner des éléments suffisants pour prouver qu'il y a eu vol ou à l'assureur pour prouver qu'il n'y a pas eu vol.
La présence de traces d'effraction aurait été suffisante pour "prouver" le vol, puisque preuve admise par l'assureur.
L'absence de traces d'effraction n'étant qu'un indice - insuffisant pris isolément - parmi d'autres pour "prouver" qu'il n'y a pas eu vol.
L'assureur doit faire la preuve qu'il y a eu "déclaration mensongère", donc "tentative d'escroquerie".
N'ayant pas à sa disposition l'argument des traces d'effraction, l'assuré doit apporter d'autres éléments de preuve.

A mon humble avis, c'est ce qu'a voulu dire la cour de cassation, sans se contredire si c'est bien comme ça qu'il faut interpréter les deux arrêts.

Bonjour,

jurassic45 a écrit:

De nombreuses jurisprudences y sont insérées, selon des cas concrets.

Oui, mais j'ai appris à me méfier des commentaires pondus par des avocats plus ou moins "orientés".
Il est très facile de lire un arrêt "en diagonale" et "dans le sens qui arrange"...
Exemple : l'automobiliste prioritaire qui met son clignotant pour tourner à droite et qui, au dernier moment, le coupe et continue tout droit en téléscopant ou se faisant téléscoper par celui qui attendait au stop. Ici, le problème est complètement différent. L'automobiliste avait clairement annoncé une intention qui permettait de penser qu'il n'allait pas exercer son droit de priorité. Il n'a donc pas le droit de se raviser au dernier moment.

bonsoir
concernant mon problème de priorité à droite, où ma responsabilité a été déclarée à 100%, j'avais émis une réclamation à ma compagnie d'assurance.
Résultat:
La jurisprudence que j'avais citée m'a été favorable, puisque après avoir reétudié mon dossier de sinistre, le siège de la compagnie a reconnu que ma responsabilité ne devait pas être engagée et donc en finalité une responsabilité à 0%.
Il fait donc se battre quand on est dans son droit !

Bonjour,
Je pense plutôt que vous avez bénéficié d'une "transaction bienveillante", parce que, si on considère que c'était un droit, ça sous-entendrait que les torts iraient à 100% à votre adversaire.
Ben, je peux dire que si c'était moi l'adversaire, ça n'en resterait pas là.
Il est aussi possible que la balance ait pu jouer en votre faveur suivant la position des impacts respectifs,mais j'ai un doute quand même.
Comme le rappelle cbrun, la jurisprudence actuelle n'est pas favorable au principe de "l'abus de priorité", qui doit être flagrant pour pouvoir être appliqué (volonté délibérée de provoquer une collision).