Bonjour à tous,
quelqu'un connaît-il la signification légale (au sens code de la route) de "riverains" sur le panneau "sens interdit sauf aux riverains".
Merci d'avance.

Bonsoir,

C'est avec intérêt que j'aimerais que l'on m'explique à moi aussi cette signalisation. Ce n'est pas une explication que l'on va trouver dans le code de la route mais plutôt dans les principes généraux du droit.

Le principe étant que l'on ne peut privatiser le domaine public au profit d'une catégorie de personnes, le fait d'implanter un panneau "sens interdit sauf riverains" est, à mon avis, totalement contraire à l'égalité des citoyens devant la loi.

Ceci dit, je ne sais pas s'il existe une jurisprudence pour ce cas particulier.

Est ce que un panneau "Sens interdit sauf riverains" sur un impasse "publique" est légal?

Cette impasse est nommée "Avenue" dans cette ville, et elle est terminée
par un chemin de terre privé qui abouti sur une autre route.
Donc l "avenue" est une impasse publique (précision faite par de l'agent de police nationale) avec un panneau interdisant son accès.

N'y a t il pas aliénation du domaine public au profit de certains?
(deviner qui?)

La verbalisation a eu lieu dans cette impasse publique inaccessible!

Bonjour

en matière de restriction de l'usage des voies publiques, voici un lien sur un article du site de l'association des maires de france :

http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire … rticle=232

certes un peu long à lire et pas très simple

mais en résumé, pour restreindre l'usage d'une voie publique, il faut prendre une décision motivée

donc, en mairie, devrait se trouver cette décision motivée

si il n'y en a pas, alors ce panneaux est illégal

si il y a, elle (un arreté du maire généralement) doit etre motivée (justification de la restriction)

si il n'y a pas de motivation ou si vous estimez la motivation inadéquate, alors possibilité de recours au TA (tribunal administratif) en annulation

Ni dans le code de la route, ni dans le code général des collectivités nous ne pouvons trouver traces d'un quelconque article qui permettrait à l'autorité de police (maire ....) de reservé la circulation à une certaine catégorie de personnes. Il a la possibilité de le faire pour une certaine catégorie de véhicule ou d'usager et de vehicules à certaines heures (ex: rue petonniere circulable de telle heure à telle heure pour les riverains et les livraisons) mais pas de privatiser une voie publique au profit de quelques personnes.

L'égalité du citoyen étant un principe fondamental de notre constitution (je serai d'ailleurs curieux, de voir comment de tel arrêté son motivé)

enfin qu'est ce qu'un riverain??

celui qui habite dans la rue?
sa famille qui rend visite?
des amis pour le meme motif?

si quelqu'un a des infos suis preneur

Sens interdit sauf riverain, est légal, par décision municipale (arréte municipal) pour raison de sécurité publique ( étroitesse de la voie, impasse, demi-tour ou croisement impossible, accès véhicules de secours, protection d'un établissemnt public tel école, collège, etc..) et sont seuls considérés comme riverains, les contribuables acquittant la taxe d' habitation dans ladite voie; l' adresse mentionnée sur les cartes grises des véhicules y circulant ou y  stationnant est uniquement celle de la voie concernée : en conséquence les visiteurs sont en infraction en cas d'accident ( votre responsabilité est seule engagée) ou de contrôle des services de police.

Bonjour,
Particulièrement quand les visiteurs oublient les principes généraux...
http://www.auto-evasion.com/forums/viewforum_29.html

Bonjour,
Si dans l'arrêté le maire ne précise pas les dérogations pour les services publics, déménagements, livraisons, ... les riverains ne recevront pas de courrier, n'auront jamais de dépannage gaz ou EDF, ne pourront pas déménager, ne pourront pas être livrés de colis encombrants...

Il ne faut pas confondre le stationnement d'un véhicule qui peut s'apparenter à une utilisation privative de la voie publique (et qui peut être réglementée avec un tarif spécifique "riverains" comme à Paris par exemple) et la circulation. Dans ce cas, la limitation peut se comprendre si elle dispense ceux qui ont à faire dans cette rue (habitants, livreurs, services publics...). Le juge administratif considère que "lorsqu'il réglemente la circulation sur les voies publiques, le maire doit limiter les interdictions aux mesures strictement nécessaires à la sécurité des usagers et sauvegarder, dans la mesure du possible, les droits d'accès des riverains".
Un arrêté interdisant la circulation des PL pourrait ainsi être légal s'il n'est pas absolu (accès aux propriétés riveraines par exemple) et s'il ne crée pas des contraintes trop importantes (déviation de grande longueur, déviation qui passe sur une commune voisine dans une zone très urbanisée...).

Cependant je m'interroge sur la facilité apportée aux riverains pour ce sens unique : Soit ce sens est dangereux du fait de la configuration des lieux et il faut l'interdire à tout le monde, soit il ne l'est pas et on peut autoriser tout le monde. Des 1/2 mesures comme celle-ci peuvent se révéler plus dangereuses que la situation initiale : en diminuant très fortement le trafic dans un sens, on va améliorer le confort des usagers et conduire à une augmentation de vitesse. Quel en sera l'effet alors que beaucoup d'usager croiront être dans une rue à sens unique (et pour cause, à l'autre bout de la rue, ils auront vu le panneau sens interdit sans voir le pannonceau "sauf riverains") ?

Au fait, un petit rappel de l'article 50-1 de l'instruction sur la signalisation :

L'existence d'un sens interdit doit faire l'objet d'une signalisation placée, non seulement au début de la section concernée, mais aussi à toutes les intersections (autres que celles avec des voies privées non ouvertes a la circulation publique ou des chemins de terre) par lesquelles des véhicules peuvent accéder à cette section.
Dans certains cas, (souci de l'environnement par exemple), on peut ne pas poser les panneaux B1 si la même indication est donnée par des panneaux B2 ou B21 visibles par les usagers des voies affluentes. Il ne faut user de cette faculté qu'avec modération.

JP

ce type de bavette peut être associé a une aliénation du domaine public par un type d'individu. les voiries sont utilisables par tout les usagers avec les mêmes droits. ces panneaux peuvent être accompagné de sauf aux vélos, aux cavaliers, aux services, etc mais pas sauf aux riverains. souvent ces panneaux sont posés pour ralentir un flux dans une petite rue qui n'est pas faite pour acceullir un flot important de circulation. et aussi pour faire plaisir a quelques électeurs.

Bonjour,

*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

Petit cou de gueule quand je lis avec un petit sourire narquois tous ce que vous ( et par vous j'entends vous qui ne vivez pas dans une rue accessible uniquement aux riverains).
J'habite dans une de ces rues et, il y'a quelques semaines 2 jeunes sont passés dans la rue à toutes allure (sachant que la rue est très étroite ) et c'est a ce moment qu'un des mes voisins est sortie de son garage qui donne directement sur la voie. Je ne vous raconte pas la suite car vous risqueriez de faire des cauchemards, en tout cas les dégats physiques sont catastrophiques. Alors avant de vouloir débatre sur ce sujet, passez voir quelques années à vivre ce que nous vivons et vous comprendrez.

Bonjour
-> Séverine81 :
ici *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!! .

Malgré cela, je vais répondre à votre intervention.

Ici, on fait du droit. On ne dit pas que les caractéristiques d'une rue ne méritent pas des mesures particulières, que ce soit en terme de police de circulation ou en terme d'aménagement de voirie.

Faut-il encore que ces mesures soient réglementaires et signalées règlementairement.
Mettre un panneau est beaucoup plus facile et moins couteux pour le maire que de faire des aménagements pour faire ralentir les usagers de la route. Cela lui permet également de reporter la responsabilité sur les autres :
"Mais, ma brave dame, ce sont ces jeunes qui conduisent n'importe comment. J'ai pourtant mis un panneau, mais la gendarmerie ne veut pas verbaliser..."
Votre intervention montre au moins une chose : le panneau n'était pas la bonne solution... vu qu'il y a eu un accident.
Quelle est la bonne solution ? Sans se rendre sur place, analysé des mesures de vitesse (compteurs à poser pendant au moins 1 semaine), observé le comportement des usagers à diverses heures de la journée,... ce serait présomptueux de proposer une solution.
Déjà qu'avec tous les éléments en poche, l'exercice est difficile...

et une dernière chose :
Il y a quelques années, un copain gendarme a procédé à des contrôles de vitesse dans une rue suite à une pétition envoyée au préfet. (c'était avant les radars automatiques)
Un pourcentage élevé des signataires de la pétition (plus de 30 %) , donc des riverains, ont été contrôlés en excès de vitesse. Donc vous savez les riverains... beaucoup veulent que ça roule doucement, mais devant chez eux...

Bonjour,

      JPAL a écrit:

Quelle est la bonne solution ? Sans se rendre sur place, analysé des mesures de vitesse (compteurs à poser pendant au moins 1 semaine), observé le comportement des usagers à diverses heures de la journée,... ce serait présomptueux de proposer une solution.
Déjà qu'avec tous les éléments en poche, l'exercice est difficile...

Ben, ce n'est pourtant pas compliqué à comprendre. On assiste ici, avec le témoignage de Séverine81, aux effets pervers de ce genre de signalisation.
Parce que...

      Sévérine81 a écrit:

Petit cou de gueule
...
2 jeunes sont passés dans la rue à toutes allure (sachant que la rue est très étroite ) et
...
c'est a ce moment qu'un des mes voisins est sortie de son garage qui donne directement sur la voie.

Traduction en clair : "Tout comme Séverine81 postant sur ce forum "'à la hussarde", habitant dans une rue "accessible uniquement aux riverains", j'ai donc le droit de sortir de mon garage "à la hussarde" aussi, c'est-à-dire sans aucune précaution, comme si le code de la route ne s'y appliquait pas, ce qui me donne le droit, moi, de ne plus en tenir compte (par contre, ces p'tits k*** qui ne respectent rien...)".

La preuve...

      Sévérine81 a écrit:

par vous j'entends vous qui ne vivez pas dans une rue accessible uniquement aux riverains
...
passez voir quelques années à vivre ce que nous vivons et vous comprendrez

Un vrai calvaire/cauchemar d'habiter dans ce genre de rues.
Donc, supprimons-les...

      Sévérine81 a écrit:

J'habite dans une de ces rues et, il y'a quelques semaines 2 jeunes sont passés dans la rue à toutes allure (sachant que la rue est très étroite ) et c'est a ce moment qu'un des mes voisins est sortie de son garage qui donne directement sur la voie.

Bonjour,
"Sens interdit sauf riverains", ne veut pas dire accessible uniquement aux riverains.
Puisque qu'une rue a 2 sens.
Et d'autre part, dans les 2 sens, il y a des voitures, puisqu'il y a des riverains, dument autorisés.

Bonjour,
Oui, on est tous d'accord, normalement il faudrait un panneau "Circulation interdite" plus panonceau "Sauf...".
Mais bon, c'est un peu comme les panneaux de stationnement interdit alors que c'est "stationnement ET arrêt interdits" donc la croix plutôt que la barre oblique.

Je voulais rappeler ce n'est pas dans une rue "sens interdit sauf riverains" qu'il faut se jeter dans la circulation aveuglement se croyant seul au monde, puisqu'il y a des riverains, et que, statistiquement, ils sont aussi dangereux, voire juste aussi présents, que le reste du monde.
"Circulation interdite", c'est dans les 2 sens, non? Donc c'est pas la même chose que "sens interdit sauf riverains".

Bonsoir,
Ben... normalement, un panneau dit de "sens interdit" implique de facto qu'en sens inverse, il y aurait un panneau dit de "sens unique", donc autorisé. Donc, normalement toujours, en faisant le tour du pâté de maison, vous devriez pouvoir pénétrer dans la voie en question. C'est justement ce qui fait toute la différence et bien pour ça qu'on a prévu deux panneaux différents : quand vous rencontrez un panneau de "circulation interdite", inutile de faire le tour du pâté de maison, la circulation étant censée être interdite dans la voie, elle l'est forcément dans les deux sens.

Avec un panneau "sens interdit" plus panonceau "sauf..." de chaque côté de la rue, c'est un non-sens...

      CamilleA a écrit:

Bonsoir,
Ben... normalement, un panneau dit de "sens interdit" implique de facto qu'en sens inverse, il y aurait un panneau dit de "sens unique", donc autorisé. Donc, normalement toujours, en faisant le tour du pâté de maison, vous devriez pouvoir pénétrer dans la voie en question. C'est justement ce qui fait toute la différence et bien pour ça qu'on a prévu deux panneaux différents : quand vous rencontrez un panneau de "circulation interdite", inutile de faire le tour du pâté de maison, la circulation étant censée être interdite dans la voie, elle l'est forcément dans les deux sens.

Avec un panneau "sens interdit" plus panonceau "sauf..." de chaque côté de la rue, c'est un non-sens...

Bonsoir,
Raisonnement imparable auquel je souscris à 100%. Malheureusement il n'est pas à la portée de beaucoup d'élus locaux et de certains gestionnaires de voirie parfois aussi...

Bonsoir

      CamilleA a écrit:

Avec un panneau "sens interdit" plus panonceau "sauf..." , c'est un non-sens...

sauf...
chez les Grecs?

      CamilleA a écrit:

Bonsoir,
Ben... normalement, un panneau dit de "sens interdit" implique de facto qu'en sens inverse, il y aurait un panneau dit de "sens unique", donc autorisé. Donc, normalement toujours, en faisant le tour du pâté de maison, vous devriez pouvoir pénétrer dans la voie en question. C'est justement ce qui fait toute la différence et bien pour ça qu'on a prévu deux panneaux différents : quand vous rencontrez un panneau de "circulation interdite", inutile de faire le tour du pâté de maison, la circulation étant censée être interdite dans la voie, elle l'est forcément dans les deux sens.

Avec un panneau "sens interdit" plus panonceau "sauf..." de chaque côté de la rue, c'est un non-sens...

Bonsoir,
+1, c'est du b-a-ba géométrique.