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loiclacible
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Publié le 12 novembre 2007 - #531242 - contestation PV "refus de priorité"
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Bonjour à tous,

Je recherche des informations quant aux demarches à effectuer pour contester un PV que m'a remis la gendarmerie pour "refus de priorité"ART. 415-10.
Les faits: Je suis arrivé "à une vitesse excessive" sur un rond point pour prendre la sortie d'en face. A la première sortie du rond point: un véhicule de la gendarmerie qui arrivait sur ma droite...
Il m'ont remis un PV (que j'ai signé en raison de la pression exercé par le gendarme) sans m'informer du retrait de points alors que l'infraction n'était pas réelle(ils n'était pas engager sur le rond point)!!!

Je paie toujours mes PV mais là...faut arrëter!!!!Que dois-je faire?

Merci de votre aide..icon_confused



Dernière modification par loiclacible (12-11-2007 15:16:34)


diabeauteberbere
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Publié le 28 février 2008 - #578343 - Re: contestation PV "refus de priorité"
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Bonjour,
Vous n'êtes pas la seule personne à être dans ce cas. Hier, mon mari s'est retrouvé dans la même situation. Alors qu'il arrivait à un rond point, un véhicule arrivait sur sa gauche mais n'était pas encore au niveau du "cédez le passage", mon mari s'est donc engagé. Il avait constaté la présence de la police donc il ne pouvait pas avoir été pris au dépourvu. La police là verbalisé pour refus de priorité à gauche alors que le véhicule n'était pas encore là. C'est gonflé tout de même! Et en plus de cela, 4 points en moins sur le permis! Suite à cela, nous avons décidé de contester l'infraction dans l'objectif de ne pas avoir à règler l'amende et surtout pour éviter le retrait des 4 points.


Platon78
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Publié le 28 février 2008 - #578346 - Re: contestation PV "refus de priorité"
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diabeauteberbere a écrit:

Bonjour,
Vous n'êtes pas la seule personne à être dans ce cas. Hier, mon mari s'est retrouvé dans la même situation. Alors qu'il arrivait à un rond point, un véhicule arrivait sur sa gauche mais n'était pas encore au niveau du "cédez le passage", mon mari s'est donc engagé. Il avait constaté la présence de la police donc il ne pouvait pas avoir été pris au dépourvu. La police là verbalisé pour refus de priorité à gauche alors que le véhicule n'était pas encore là. C'est gonflé tout de même! Et en plus de cela, 4 points en moins sur le permis! Suite à cela, nous avons décidé de contester l'infraction dans l'objectif de ne pas avoir à règler l'amende et surtout pour éviter le retrait des 4 points.

Bonjour
Vous n'avez aucune chance pour la contestation, c'est perdu d'avance.
Même s'il n'est pas au niveau du cédez le passage vous lui devez la priorité.
Désolé



Dernière modification par Platon78 (28-02-2008 11:58:14)

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

Platon78
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Publié le 28 février 2008 - #578349 - Re: contestation PV "refus de priorité"
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loiclacible a écrit:

Bonjour à tous,

Je recherche des informations quant aux demarches à effectuer pour contester un PV que m'a remis la gendarmerie pour "refus de priorité"ART. 415-10.
Les faits: Je suis arrivé "à une vitesse excessive" sur un rond point pour prendre la sortie d'en face. A la première sortie du rond point: un véhicule de la gendarmerie qui arrivait sur ma droite...
Il m'ont remis un PV (que j'ai signé en raison de la pression exercé par le gendarme) sans m'informer du retrait de points alors que l'infraction n'était pas réelle(ils n'était pas engager sur le rond point)!!!

Je paie toujours mes PV mais là...faut arrëter!!!!Que dois-je faire?

Merci de votre aide..icon_confused

Bonjour
El plus d'avoir un refus pour la contestation, vous risquez une suspension en allant au tribunal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080228

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

poree jean-claude
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Publié le 28 février 2008 - #578355 - Re: contestation PV "refus de priorité"
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Platon78 a écrit:

loiclacible a écrit:

Bonjour à tous,

Je recherche des informations quant aux demarches à effectuer pour contester un PV que m'a remis la gendarmerie pour "refus de priorité"ART. 415-10.
Les faits: Je suis arrivé "à une vitesse excessive" sur un rond point pour prendre la sortie d'en face. A la première sortie du rond point: un véhicule de la gendarmerie qui arrivait sur ma droite...
Il m'ont remis un PV (que j'ai signé en raison de la pression exercé par le gendarme) sans m'informer du retrait de points alors que l'infraction n'était pas réelle(ils n'était pas engager sur le rond point)!!!

Je paie toujours mes PV mais là...faut arrëter!!!!Que dois-je faire?

Merci de votre aide..icon_confused

Bonjour
El plus d'avoir un refus pour la contestation, vous risquez une suspension en allant au tribunal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080228

Bonjour,
Et une amende plus salée fixée par le tribunal.

De plus, pour les 4 points, c'est cuit de toute façon, à moins que le tribunal vous relaxe, mais ce n'est vraiment pas gagné d'avance, même avec un excellent avocat. Maintenant, c'est à vous de voir.


Aléa
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Publié le 28 février 2008 - #578363 - Re: contestation PV "refus de priorité"
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Bonjour

Platon78 a écrit:

Vous n'avez aucune chance pour la contestation, c'est perdu d'avance.
Même s'il n'est pas au niveau du cédez le passage vous lui devez la priorité.Désolé

Désolé moi aussi, mais je m'inscris totalement en faux à votre analyse, ça arrive icon_biggrin

Article R415-10

Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


On cède le passage aux usagers venant de la gauche qui circulent dans le rond point, pas aux autres, pas à ceux qui en sont à trois mètres, sinon on entre quasiment jamais dans ledit rond point  icon_eek

Je comprends mieux pourquoi certains, venant de la gauche, se croient prioritaires alors qu'il se trouvent à quelques mètres du rond point par rapport à celui qui vient de la droite et qui y entre.

J'avais déjà signalé ce fait sur une autre file.



Dernière modification par Aléa (28-02-2008 13:09:26)


Platon78
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Publié le 28 février 2008 - #578459 - Re: contestation PV "refus de priorité"
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Aléa a écrit:

Bonjour

Platon78 a écrit:

Vous n'avez aucune chance pour la contestation, c'est perdu d'avance.
Même s'il n'est pas au niveau du cédez le passage vous lui devez la priorité.Désolé

Désolé moi aussi, mais je m'inscris totalement en faux à votre analyse, ça arrive icon_biggrin

Article R415-10

Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


On cède le passage aux usagers venant de la gauche qui circulent dans le rond point, pas aux autres, pas à ceux qui en sont à trois mètres, sinon on entre quasiment jamais dans ledit rond point  icon_eek

Je comprends mieux pourquoi certains, venant de la gauche, se croient prioritaires alors qu'il se trouvent à quelques mètres du rond point par rapport à celui qui vient de la droite et qui y entre.

J'avais déjà signalé ce fait sur une autre file.

Bonjour

Eh bien oui nous sommes tout à fait d'accord.
La personne qui est sur le sens giratoire, a priorité sur celui qui va entrer sur le sens giratoire, la personne qui va entrer sur le sens giratoire doit laisser la priorité à gauche.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

STRIX ALUCO
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Publié le 29 février 2008 - #579135 - Re: contestation PV "refus de priorité"
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Bonsoir,
mon grain de sel: vous parlez tous d'intersection formée par un sens giratoire: mais il en existe des prioritaires (priorité aux véhicules circulant sur le rond-point) et des non-prioritaires (priorité à droite)... prenez le rond-point de la place de l'ETOILE  en pensant que vous êtes prioritaire sur un rond-point....et boum....d'ailleurs, plus personne ne regarde les panneaux, on a les yeux fixés sur son compteur de vitesse...bonne soirée...


CamilleA
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Publié le 1 mars 2008 - #579186 - Re: contestation PV "refus de priorité"
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Bonjour,

STRIX ALUCO a écrit:

prenez le rond-point de la place de l'ETOILE
on a les yeux fixés sur son compteur de vitesse

Place de l'Etoile, ce n'est pas recommandé du tout... sm11

(les yeux rivés sur son compteur de vitesse, c'est qu'on ne sait pas conduire...)


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