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 12-11-2007 01:49:43 - Suspension de permis et déclaration l 'assurance

 Auto76
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Messages: 4

Suspension de permis et déclaration l 'assurance

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Bonjour à tous,

Je suis assuré depuis plus de 25 ans au même endroit.

En 1995 il y a 12 ans donc j'ai eu un retrait de permis de 8 mois avec une condamnation de 2 mois avec sursis pour alcoolémie.
A l'époque j'ai eu le bonheur d'avoir un permis blanc qui me permettais de conserver le droit d'aller travailler.

Je n'ai jamais signalé ce retrait à mon assurance.

J'ai assuré une autre voiture sur internet en 2003 en leur déclarant cette suspension sans problème.

Aujourd'hui en voulant assurer un nouveau véhicule chez le premier assureur nouveau contrat donc qui  me demande de certifier n'avoir jamais fait l'objet de condamnation pour conduite en état d'ivresse.
Je ne peux évidemment pas signer sans déclarer ce fait  aussi je vais annuler la demande mais en cherchant sur internet j'ai trouver ceci :

Sur le site d'assurance Empruntis.com
Le lien : http://www.empruntis.com/assurances-dom … d_actu=885


Le texte :
Assurance auto et suspension de permis de conduire

Si après avoir souscrit votre contrat d’assurance auto, votre permis de conduire est suspendu sans que vous n’ayez causé d’accident,
quelles démarches entreprendre auprès de votre assureur ? Quelles conséquences si vous ne prévenez pas votre assureur ?

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension
de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n’êtes pas tenu par la suite de l’informer de la suspension de votre permis
de conduire. En particulier, si votre permis vous a été retiré mais que vous n’êtes pas engagé dans un accident de la route.

En revanche, lorsque vous souscrivez ou lorsque vous changez d'assureur, la question vous sera posée. Et en cas de fausse déclaration,
si l’assureur découvre que vous avez menti, il peut décider de vous résilier (manquement au contrat) et garder les primes prélevées.


Suis-je donc dans l'illéglité de n'avoir pas déclarer ma suspension qui date maintenant de 12 ans.
Suis-je réellement assuré.

Merci de vos réponses.




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 12-11-2007 12:40:53 - Suspension de permis et déclaration l 'assurance

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15056

Re: Suspension de permis et déclaration l 'assurance

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Bonjour,
Je serais vous, je prendrais ce genre de déclaration "avec des pincettes". Le site s'engage-t-il à vous défendre en cas de problème ?
En revanche, relisez bien le questionnaire et le site de votre assureur en général. M'étonnerait qu'il demande une info, quelle qu'elle soit, remontant à plus de 10 ans. (en général, c'est 3, puisqu'au bout de 3 ans, les tarifs doivent revenir au "taux normal").



 12-11-2007 13:50:45 - Suspension de permis et déclaration l 'assurance

 Auto76
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Inscrit le 12-11-2007 
Messages: 4

Re: Suspension de permis et déclaration l 'assurance

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Merci de votre intéret à mon post.
Comme vous dîtes c'est à prendre avec des pincettes et c'est bien pour cela que je pose la question aux spécialistes.
Suis-je quand même assuré actuellement car bien que cela date de 12 ans je n'ai jamais rien signalé à l'assurance.
merci de vos réponses.



 12-11-2007 17:15:06 - Suspension de permis et déclaration l 'assurance

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15056

Re: Suspension de permis et déclaration l 'assurance

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Bonjour,
Encore une fois, relisez attentivement ce qu'on vous demande.
Attendez éventuellement le passage de c. brun pour confirmer, mais à mon humble avis, un évènement remontant à plus de 10 ans n'est plus à signaler.



 12-11-2007 17:59:05 - Suspension de permis et déclaration l 'assurance

 Auto76
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Inscrit le 12-11-2007 
Messages: 4

Re: Suspension de permis et déclaration l 'assurance

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Bonsoir,

Justement voici le texte :

VOUS DECLAREZ QUE :
- Votre permis de conduire n'a jamais été annulé ou suspendu
- Votre contrat n'a pas ét résilié par votre assureur durant les 24 derniers mois
- Vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous substances prohibées et/ou délit de fuites.
- Vous avez au moins 3 ans d'antécédents d'assurance.


Je ne peux pas signer une telle déclaration car même si cela date de 12 ans j'ai bien eu une condamnation.

Je repose danc la question aux spécialistes est-ce que le contrat que j'ai signé il y a plus de 20 ans reconduit au fur et à mesure de mes changements de voiture est valable malgré mon omission de déclaration de cet incident.

Cordialement.



 13-11-2007 16:56:52 - Suspension de permis et déclaration l 'assurance

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4516

Re: Suspension de permis et déclaration l 'assurance

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Bonjour,

Auto76 a écrit:

Je repose danc la question aux spécialistes est-ce que le contrat que j'ai signé il y a plus de 20 ans reconduit au fur et à mesure de mes changements de voiture est valable malgré mon omission de déclaration de cet incident.

C'est LA question à laquelle il est impossible de répondre de façon nette  et tranchée...
Peut-bien que oui, peut-être bien que non...En théorie toute bête c'est "non-valable"

Mais tout dépend de la façon dont votre assureur entend prendre en considération une telle information aussi ancienne...tant d'un point de vue général que du point de vue particulier que vous représentez à ses yeux ...

Je dirais que si vos antécédents sinistres (accidents) sont bons voire très bons, la compagnie qui vous assure ayant par ailleurs de bons résultats, vous pourriez lui poser tout bonnement la question, je serais très surpris que cela l'incite à  se séparer de vous.

Peut-être en parler à votre intermédiaire, surtout s'il est agent général et bon professionnel et que vous le connaissez depuis de nombreuse années...

25 années d'ancienneté pour ne pas  de dire de fidélité cela mérite le coup de chapeau que l'on peut vous donner pour pas cher...ET, toujours si votre statistique personnelle de sinistres est bonne, la résiliation à l'échéance anniversaire qui pourrait être la sanction de votre tardive information vous obligera certes à changer d'assureur mais vous savez où aller sans risques...

Dernière modification par cbrun (13-11-2007 17:03:47)





CBrun


 13-11-2007 19:56:23 - Suspension de permis et déclaration l 'assurance

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15056

Re: Suspension de permis et déclaration l 'assurance

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Bonsoir,
Bien d'accord avec cbrun, comme d'hab...
Moi, je serais vous, je cocherais la case si c'est une case à cocher ou sinon, coup de fil "innocent"...
Et si jamais (sic !)...
"comment ça, vous n'êtes pas au courant ? Je suis bien certain de vous avoir informé à l'époque, le courtier de l'époque, l'agent de l'époque ou directement le siège de l'époque, je ne m'en souviens plus, comment voulez-vous au bout de 12 ans que je me souvienne exactement et que je retrouve une trace ? Et ça changera quoi ? Je vous rappelle que je suis assuré chez vous depuis 25 ans. On peut demander au médiateur ce qu'il en pense ? Sinon, vous avez bien l'adresse de votre concurrent le plus proche à me donner ?"



 14-11-2007 05:41:32 - Suspension de permis et déclaration l 'assurance

 Auto76
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-11-2007 
Messages: 4

Re: Suspension de permis et déclaration l 'assurance

  Voir le profil de Auto76        Voter pour ce message (+1 point)

Merci de vos réponses.

J'ai mon contrat à la macif depuis 27 ans, je suis à 50% de bonus + 25%.
Il faut que je le retrouve ce contrat pour voire si il y est stipulé que je doive signaler ma suspension, il date de 1980.
Car je suis dans le doute de savoir si je suis vraiement assuré.
Cordialement.




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