Contestation contravention : nature de la contravention non précisée

Un petit Up pour être sur que je suis dans mon droit de contester

Bonjour,
A mon humble avis, pas beaucoup de chance de succès, vu que ce n'est pas le  PV que vous avez en main, mais seulement l'avis d'infraction. L'agent a le droit de compléter le PV qu'il conserve.
Rien ne vous empêche d'essayer mais ce n'est pas garanti. C'est bien obligatoirement l'original qu'il faut envoyer en conservant une photocopie correcte. Peu importe ce qui pourrait y être rajouté puisqu'il suffirait de rapprocher avis et PV cabone.
Rappel : une réclamation n'interrompt pas les délais de paiement.

Bonjour,

merci d'avoir répondu.
Certes l'agent possède de son côté le pv... mais bon avis de contravention n'indique pas la nature de la contravention...
Je vais tout de même contester.

Quand vous dites qu'une réclamation n'interrompt pas les délais de paiement, comment je fais pour payer si j'envoi la carte de paiement ?

Merci.
AB

aware a écrit:

Quand vous dites qu'une réclamation n'interrompt pas les délais de paiement, comment je fais pour payer si j'envoi la carte de paiement ?

Bonjour,

Vous ne pouvez pas à la fois contester et payer, puisque payer équivaut à reconnaître l'infraction. Il me semble qu'il faut attendre la réponse de la contestation, et éventuellement payer ensuite si elle est négative.
Si c'est trop tard, c'est plus cher, mais il y a 45 jours tout de même.
A vous de voir...

Re,

aware a écrit:

Quand vous dites qu'une réclamation n'interrompt pas les délais de paiement, comment je fais pour payer si j'envoi la carte de paiement ?

Hep là, hep là ! Vous n'envoyez pas la carte de paiement pour contester ! Juste l'original de l'avis de contravention.
(avec photocopie à conserver)
La carte ce n'est que pour payer.
(le jour où vous pairez, surtout par timbre-amende, pareil, photocopie avec timbre collé dessus)

Et surtout ne pas payer si on veut contester, comme le dit tompod. Pour les amendes reçues par la poste, on consigne mais on ne paie pas non plus (en fait, on paie quand même, mais ça ne va pas dans le même "pot")(enfin... provisoirement...)

Bonjour, donc les consignations sont pour les avis de contravention reçus par la poste, donc relevés au vol? En cas de contravention remise en main propre, pas de consignation, quel que soit le motif de l'infraction?

Bonjour,
Apparemment jamais rien lu de tel sur les formulaires de contravention remis en main propre puisqu'ils sont, en fait, censés être remis au conducteur, même par pare-brise et essuie-glace interposés, alors que la consignation ne concerne que le titulaire de la carte grise. Ce qui est inéluctablement le cas d'un PV relevé au vol et envoyé par la poste.

CamilleA a écrit:

Re,

Hep là, hep là ! Vous n'envoyez pas la carte de paiement pour contester ! Juste l'original de l'avis de contravention.
(avec photocopie à conserver)
La carte ce n'est que pour payer.
(le jour où vous pairez, surtout par timbre-amende, pareil, photocopie avec timbre collé dessus)

Et surtout ne pas payer si on veut contester, comme le dit tompod. Pour les amendes reçues par la poste, on consigne mais on ne paie pas non plus (en fait, on paie quand même, mais ça ne va pas dans le même "pot")(enfin... provisoirement...)

Bien sur que si il faut renvoyer la carte de paiement pour contester, car, je cite (au dos de la carte de paiement justement):

Si la contravention ne fait pas l'objet d'une procédure devant la juridiction compétente (cas A) et que vous contestez la réalité de celle-ci, vous ne payez pas mais vous devez dans le délai de 45 jours transmettre à :
Monsieur le préfet de Police
Direction de la Sécurité Publique - Contraventions
75195 - Paris RP

- Une lettre précisant les motifs de voter contestation;
- la présente carte de paiement dont vous aurez comptété le questionnaire si contre;
- l'avis de contravention qui vous a été remis en même temps.

Donc il faut bien renvoyer le tout à l'adresse citée.

bonsoir

CamilleA a écrit:

Re,

Hep là, hep là ! Vous n'envoyez pas la carte de paiement pour contester ! Juste l'original de l'avis de contravention.
(avec photocopie à conserver)
La carte ce n'est que pour payer.
(le jour où vous pairez, surtout par timbre-amende, pareil, photocopie avec timbre collé dessus)

Et surtout ne pas payer si on veut contester, comme le dit tompod. Pour les amendes reçues par la poste, on consigne mais on ne paie pas non plus (en fait, on paie quand même, mais ça ne va pas dans le même "pot")(enfin... provisoirement...)

hep!hep!hep-là vindiou!!

et on fait quoi de ceci?

han bien joué idiot gene pour le coup de la photocopie aussi envoyée

Parce que c'est clair que c'est pas dur de rajouté une petite croix

Par contre envoyer à moi même une copie de tout ca me couterait un peu chere, autant payer l'amende

Je m'occupe de ca demain.

merci

Bonjour,
Oui, mais parce que, moi je pense qu'il ne faut envoyer qu'une copie de la carte de paiement et l'original de l'avis, d'abord parce qu'on n'est pas dans les mêmes conditions d'irrecevabilité que pour des avis envoyés par la poste, ensuite ,que les renseignements qui y figurent n'ont d'intérêt que pour ceux qu'on y a portés soi-même et enfin, si on n'obtient aucune réponse au bout du délai fatidique, on n'aura plus rien pour payer même si on le voulait.

Bonjour,

aware a écrit:

Parce que c'est clair que c'est pas dur de rajouté une petite croix

Pas tant que ça parce qu'il faudra aussi que les croix "collent" avec celles du PV conservé par l'agent, qui devront être "carbonées" pour être valables. Or, ce n'est pas lui qui reçoit les réclamations.
Le truc d'IdG n'est pas mal, mais si on en vient à jouer à l'inspecteur Derrick ou Columbo, IdG peut avoir "trafiqué" sa photocopie avec un bon logiciel de dessin avant de l'imprimer pour la glisser dans l'enveloppe, machiavélique comme on le connait...

Solution ? Plastifier le recto de l'avis de contravention et gratter le verso carboné...
Peut-être même y inclure un filigrane uniquement visible aux UV ?

lol oué  CamilleA, on en deviendrait presque parano avec tout ca

Voilà la LRAR est partie aujourd'hui.
J'ai préféré envoyé qu'une copie de l'avis de contravention en certifiant sur l'honneur que c'était une copie conforme.
Par contre en faisant la lettre expliquant le motif de la contestation, je cherchais les textes de loi comme quoi devait figurer la nature de la contravention mais j'ai pas réussi à trouver.

Tant pi, y a plus qu'a attendre maintenant

Bonsoir,

aware a écrit:

Voilà la LRAR est partie aujourd'hui.

Alea jacta est...

Ca serait sympa de revenir sur le forum pour nous donner le résultat de la contestation, pour nos stats perso...

Pas de problème

bsr, ce n'est pas ce genre de carte que j'ai eu,

bsr, ce n'est pas ce genre de carte que j'ai eu,

Bjr,

Bonjour,

juste pour vous donner des nouvelles de ma contestation (depuis le temps )

Et bien aucune nouvelle (bonne nouvelle ?) de ce pv. Je pense que depuis le temps c'est bon je pense ?