|
Bonjour à tous,
J'ai été contrôlé à 130 km/h sur une route de campagne limitée à 90 km/h.
Aucune histoire d'alcoolémie la dedans, aucun antécedent d'alcoolémie non plus (c'est important pour la suite).
On m'a donc retiré mon permis de conduire au titre de la sanction administrative pour 2 mois (en attendant le jugement).
J'ai reçu à la maison une note d'information de la Préfecture me signalant que la restitution de mon permis de conduire est subordonnée au passage d'une visite médicale.
Je vois mal le rapport entre le fait de rouler à 130 km/h et le passage d'une visite médicale pour me rendre mon permis.
Le plus bizarre, c'est que la Préfecture vous oblige à signer un papier comme quoi c'est vous qui demandez à passer une visite médicale, et non pas eux qui vous obligent à la passer.
Je me pose une simple question de droit : vu la sensibilité des sujets médicaux, est-ce que le fait pour l'Etat d'imposer une visite médicale ne pourrait pas être pénalement qualifiée d'abus de pouvoir ?
Y a t'il une jurisprudence sur le sujet ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
jncharli a écrit:
Je me pose une simple question de droit : vu la sensibilité des sujets médicaux, est-ce que le fait pour l'Etat d'imposer une visite médicale ne pourrait pas être pénalement qualifiée d'abus de pouvoir ?
Quel rapport ? Et qu'entendez-vous par "vu la sensibilité des sujets médicaux" ?
Ce n'est pas le préfet qui vous examine mais des médecins tenus au secret professionnel et qui ne doivent transmettre au préfet que des informations qu'il a à connaître : celles qui permettent de déterminer si vous êtes un danger public ou pas au volant...
jncharli a écrit:
Y a t'il une jurisprudence sur le sujet ?
ça m'étonnerait...
jncharli a écrit:
Je vois mal le rapport entre le fait de rouler à 130 km/h et le passage d'une visite médicale pour me rendre mon permis.
Très simple. Une VM ne concerne pas que l'alcool au volant ou la fumette mais permet de déterminer, globalement, si vous êtes apte, physiquement et psychiquement, à conduire un véhicule à moteur nécessitant un permis.
Rappel : un "permis de conduire" n'est pas un diplôme mais une simple autorisation administrative sous la responsabilité du préfet, accordée à un instant t sur la foi d'un examen d'aptitude. Cette autorisation peut être retirée à tout moment s'il apparaît que la situation a changé...
Le fait de ne pas respecter (délibérément) les règles du code de la route alors que c'est une condition initiale à l'obtention de cette autorisation peut laisser penser que votre aptitude a été "mal contrôlée" et dénoter un comportement incompatible avec le maintien inconditionnel de cette autorisation...
Du point de vue du préfet, bien sûr...
|