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 11-11-2007 13:56:04 - PV non justifié

 Penne Grégory
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-11-2007 
Messages: 1

PV non justifié

  Voir le profil de Penne Grégory        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, Je me suis fais arrêté par la gendarmerie à un carrefour avec feux tricolores. Je me rendais à mon travail à quatre heures du matin et je venais de la droite (lieu de mon domicile) où le feu était vert. Lorsque les agents m'ont arrêté, ils m'ont dit que je venais de tout droit, où le feu était rouge. Sûr de moi, j'ai refusé de signer le procès-verbal. Je n'ai par ailleurs reçu aucun document de leur part, ai seulement étais informé que je recevrais une convocation au tribunal. Cela est-il normal? Y a-t-il un recours? Que faire?
Merci de votre aide.

Dernière modification par Penne Grégory (12-11-2007 15:39:48)




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 11-11-2007 15:54:15 - PV non justifié

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1143

Re: PV non justifié

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, (pour augmenter les chances d'avoir des réponses, lisez ceci... icon_wink ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE)

C'est une contestation difficile a priori (c'est votre parole contre celle des gendarmes, et ils sont assermentés...). Avez-vous des témoins?



 11-11-2007 19:06:00 - PV non justifié

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15245

Re: PV non justifié

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
Non seulement ce serait normal que vous receviez une convocation au tribunal, mais ce serait justement ça, le recours que vous demandez. Parce qu'au tribunal, c'est justement la bonne occasion de s'expliquer.
En expliquant ce que vous avez expliqué et en montrant un plan clair de votre itinéraire normal, plus un document attestant de vos heures habituelles d'embauche pour bien montrer qu'à 4 heures du matin, vous n'étiez pas en train de vous balader ou d'aller faire vos courses.
Ce n'est quand même pas gagné d'avance, mais il n'y aucun autre recours possible.




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