Amende et Prescription

Bonjour,

Une vitesse supérieure à 20 km/h, mais de combien  ?

Si je suis bien votre raisonnement vous pensez qu'il y a prescription ?

Vous connaissez la date à laquelle le réquisitoire aux fins de citation du parquet a été remis à l'huissier ?  Car, à la lecture des deux arrêts que vous citez, c'est cette date qui est prise en compte.

Vous rédigez un écrit que vous appelez CONCLUSIONS et vous indiquez que la prescription est acquise en fonction des éléments que vous possédez. Rien de particulier pour cette rédaction, ah si, vous demandez la relaxe évidemement.

Ces CONCLUSIONS devront être remises au juge à moins que vous ne les lui adressiez avant l'audience.

Bonjour Aléa
et tout d'abord merci pour votre réponse (rapide)

Une vitesse supérieure à 20 km/h, mais de combien  ?

"< 20 Km/h " il fallait lire inférieur à 20 Km/h ( 68 Km/h ald 50 km/h)
donc 18 km/h de "trop"

Vous connaissez la date à laquelle le réquisitoire aux fins de citation du parquet a été remis à l'huissier ?  Car, à la lecture des deux arrêts que vous citez, c'est cette date qui est prise en compte.

Sur le réquisitoire aux fins de citation, en marge, il y a une signature (des initiales) et
une date 10/09/07 suivie d'un numéro (169) ,sans doute un numéro d'enregistrement !

je pense qu'il doit donc s'agir de la date à laquelle le réquisitoire a été remis à l'huissier!(?)

Q: avant la conclusion, je suppose qu'il y a une introduction ?

Merci encore

Bonjour,

Vi, vi, inférieur à. C'est tellement rare de passer au tribunal pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h

Au fait pourquoi vous vous retrouver au tribunal pour cette infraction  ?

Est-ce que par hasard vous n'auriez pas réclamé ?  si c'était le cas, cela pourrait changer beaucoup de choses quant à la prescription.

L'introduction des "conclusions" c'est la relation des faits et ce qui vous a amené, pour cette infraction, à être cité devant le tribunal.

Bonjour,

Au fait pourquoi vous vous retrouver au tribunal pour cette infraction  ?

Est-ce que par hasard vous n'auriez pas réclamé ?  si c'était le cas, cela pourrait changer beaucoup de choses quant à la prescription.

je ne sait pas pourquoi je me retrouve au tribunal ! (Tout le monde autour de moi est étonné)
Peut-être parce que lorsque l'on m'a remis le pv je n'ai pas reconnu l'infraction !
Mais je n'ai rien réclamé,  ni dans les 45 jours prévus , d’ailleur mon pv indiquait 30 J ,
ni aprés !
depuis , plus rien ! (je pensais qu'ils m’avaient oublié ) jusqu'au 20/09/07 !

Merci pour vos précisions