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voila mon souci :
La voiture est vendue en septembre, un certificat de vente est etablie, mais la carte grise n'est ni barrée ni datée et ni signée...je viens de recevoir un paiement d'un flash qui donc ne m'appartient pas, que va t-il arriver sachant qu'il ni a que l'assurance qui a reçu une photocopie de l'acte de vente.
merci de vos réponses.
bonjour, ce qu'il va arriver? toute la misère du monde va vous tomber dessus car cette voiture vous appartient toujours!
disons que vous l'avez prêté 
comment dire autrement quand une personne part avec une voiture et les documents en règle pour circuler en toute légalité le temps qu'il veut.....et que le certificat de session n'est même pas envoyé à la préfecture??
Dernière modification par daniel303 (11-11-2007 00:30:49)
bonjour
dans les options qui vous sont proposées pour contester, il y a la dénonciation du conducteur
.... carte grise qui aurait dûe être horodatée lors de la vente...
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