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 10-11-2007 17:41:10 - Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

 VictorB11
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Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

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Bnonjour,

Nouveaux sur le forum,

Après deux ans et dix mois de bons et loyaux services au code de la route, j'ai été arrété par la police pour excès de vitesse sur les quais à Paris, à 80km/h au lieu de 50km/h...

L'agent de police m'a donc remis un PV ci-joint, en me précissant que l'on me retirerai environ 2 points...

Existe-t-il un moyen de contester cette verbalisation?

Dans le cas ou il ne serait pas possible de contester, puis-je engager une procédure qui me permetrai d'etre créditer de mes 12 points, le 5 Janviers 2008, date de l'acquisition du permit?

Ps: j'ai signé uen feuille jaune, mais je n'ai rien coché, aucune case... aucun autre papier ne m'a été remis.




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 10-11-2007 17:45:48 - Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

 Aléa
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Re: Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

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Bonjour,

A mon avis, après lecture de votre avis de contravention, il n'y a pas de motif de contestation.

Vous pouvez gagner du temps pour récupérer les 12 points et notamment payer le 44 ème jour ou alors réclamer, en lettre R/AR vers le 40 ème jour pour arrêter la marche infernale de la procédure. Votre réclamation ne reposant sur rien vous sera retournée avec un refus mais entre temps vous serez passé à 12 points.

Seulement, si vous réclamez, il faut prendre en compte que vous paierez l'amende normale c'est à dire 135 euros et non 90, normal non  ?



 10-11-2007 17:52:38 - Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

 VictorB11
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Re: Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

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Ca me parait acceptable de payer 45€ pour avoir ses 12points...

j'ai été verbalisé le 28/10/2007, si j'envois une lettre le 7/12/07, vous pensez que la procédure prendra sufisemment de tps pour qu'on me débite mes points...
Y-a-til un post avec la lettre type???



 10-11-2007 19:29:53 - Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

 VictorB11
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Re: Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

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Quelqu'un sait combien de tps la procédure entre le moment ou j'envois un recommandé pour contester, et le moment du retrait de points..???

Ou puis-je trouver la lettre type?



 10-11-2007 19:49:11 - Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

 Aléa
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Re: Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

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Bonjour,

Si vous envoyez un recommandé avant la fin des 45 jours la procédure, comme je vous l'ai dit, s'arrête. L'autorité prend un certain temps pour vous retourner la contravention accompagnée de son refus.

Cette réclamation empêche justement, pour un certain temps, que l'amende se transforme en amende majorée car, ne l'oubliez pas, c'est le jour où l'amende se transforme en amende forfaitaire majorée qui est pris en compte pour le retrait des points. Dans la réalité il se passe pas mal de temps entre ce jour là et le retrait effectif des points. C'est un peu une loterie, l'essentiel est de savoir si vous voulez ou pas miser icon_biggrin

Tout dépend quand vous auriez dû avoir vos 12 points.

Dernière modification par Aléa (10-11-2007 20:01:48)



 11-11-2007 01:01:50 - Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

 idiot gene
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Re: Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

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bonsoir

bin, il a dit 2 ans et dix mois icon_confused  s'il n'a donc jamais commis aucune infraction à points depuis le début il faudrait qu'il tienne jusque début janvier? non? icon_confused
un 135€+ coût LRAR plutôt qu'un 90€ pour avoir 10 points dans deux mois plutôt que 4 et donc pas 12 avant...je ne sais combien de temps...si jamais icon_rolleyes
à mon avis ça serait un bon investissement par les temps qui courrent sm32

Dernière modification par idiot gene (11-11-2007 01:02:41)



 11-11-2007 02:06:32 - Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

 VictorB11
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Re: Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

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oui effectivement... un bon investisssement...

Quelqu'un pourrait me poster le lien d'un post ou se trouverai une lettre type que je pourrais envoyer?



 11-11-2007 02:20:33 - Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

 idiot gene
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Re: Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

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bonsoir
à quoi vous servirait une lettre type? puisqu'il ne s'agit pas de contester sur une base vraiment contestable? icon_confused
vous respectez juste la forme : LRAR, PV (dont vous gardez une photocopie),
ils n'aiment pas les lettres types (vous aimez les lettres type vous?)
Vous contestez juste en prétextant la non-validité du pv parce que le radar n'était pas fixe mais mobile (confusion classique de bcp de gens)

cela dit je n'attendrais pas le 44 jour pour envoyer ma lettre icon_razz ça sentirait un peu le plan foireux icon_rolleyes
c'était le 28 octobre? ...donc il y a eu les ponts... puis il y aura la grève...allez, pour la Saint Nicolas icon_wink le 6/12 icon_mrgreen
avec tous les pots et ponts de fin d'année, l'OMP n'aur apeut-être pas le temps (ou la forme sm11 ) de vous répondre avant mi-janvier icon_biggrin



 11-11-2007 12:48:41 - Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

 VictorB11
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Re: Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

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J'ai vu un peu partout que l'on pouvait contester un PV de ce type en ecrivant en disant que l'agent de police ne m'avait pas informé du nombre de point que je risquais de perdre... et que par cette erreure, la verbalisation etait nule... cela peut il etre une facon de ne pas se faire debiter de points?



 11-11-2007 12:56:07 - Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

 Aléa
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Re: Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

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Bonjour,

VictorB11 a écrit:

J'ai vu un peu partout que l'on pouvait contester un PV de ce type en ecrivant en disant que l'agent de police ne m'avait pas informé du nombre de point que je risquais de perdre... et que par cette erreure, la verbalisation etait nule... cela peut il etre une facon de ne pas se faire debiter de points?

C'est un motif que vous pourriez invoquer lors de la réclamation pour retarder l'échéance mais il est totalement bidon, digne du café du commerce, mais comme vous ètes, à priori de bonne foi, la preuve vous l'évoquez en toute innocence, vous pourrez dire ensuite que vous l'ignoriez.

A quelle date exactement vous deviez récupérer 12 points ?

Dernière modification par Aléa (11-11-2007 12:56:57)



 11-11-2007 20:00:04 - Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

 VictorB11
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Re: Retrait Point à Deux mois de la fin du probatoire...

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La date de "délivrance" de mon permit est du 18/02/2005, et "l'optention" du permis, du 05/01/2005. Il est donc logique que mes 3 ans de permis soit validés le 05/01/2008...

c vrai que je n'ai jms eu de probleme tout ce tps... une telle démarche peut-elle aussi faire durer le processus ou fonctionner?


Ps: merci de répondre, ca fait plaisir un forum ou les gens sont attentifs et présents... sincerement...




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