Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 10-11-2007 15:07:37 - Changement d'adresse

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 495

Changement d'adresse

  Voir le profil de Look71        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour a Tous,

Comment sa se passe si pendant une procédure on à fait un changement d'adresse et que les juridiction qui vous envois vos
courriers les envois à l'ancienne adresse?

Est-ce qu'il y a vice de procédure? Ou est-ce a vous de faire les démarche nécessaire à la bonne reception des courriers
du au changement d'adresse?

Merci




  Liens complémentaires

 10-11-2007 16:08:38 - Changement d'adresse

 jetster94
 Conducteur
 
Inscrit le 09-11-2007 
Messages: 39

Re: Changement d'adresse

  Voir le profil de jetster94        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Bien sûr que vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les juridictions aient votre adresse à jour. C'est pour cette raison que l'adresse figurant sur votre carte grise doit être obligatoirement à jour.

Dernière modification par jetster94 (10-11-2007 16:09:51)



 10-11-2007 18:28:48 - Changement d'adresse

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 495

Re: Changement d'adresse

  Voir le profil de Look71        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Oui mais je veu dire par exemple vous avez u une suspension du permi de conduire et vous pouvez pu conduire et le tribunal
doit vous envoyer des convocations et tout sa
et vous entre temps vous venez de déménager comment sa se passe?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Changement d'adresse"

non changement d'adresse de carte grise PV et défaut de changement d'adresse
carte grise changement d'adresse Pv pour non déclaration du changement d'adresse
Ereur sur PV ,changement d'adresse non effectuer la police ma retrouvé Changement d'adresse
Permis suspendu changement d'adresse possible ??? immobilisation non changement d'adresse sur carte grise
Changement adresse sur Carte grise changement d'adresse [résolue]
Non déclaration d'un changement d'adresse majoration d'amendes non reçues
Changement d'adresse pour carte grise carte grise non mise a jours, qui paye le pv ?
validité d'un pv quetion !
arrestation Changement d'adresse , comment faire ?
Avenant d'assurance contestation pv erreur d'adresse
Montant de l'amende aprés dénonciation Levée d'opposition administrative
fsur la F immobilisation contestation d'amende et changement d'adresse CG
Amende forfaitaire majorée Carte de paiement sans case cochée , quel sont mes droits??
Comment savoir si on a été flashé car j'ai changé d'adresse? changement d'adresse carte grise
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto