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 10-11-2007 15:01:42 - contestaton amende majorée

 pqsdlp
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Inscrit le 10-11-2007 
Messages: 3

contestaton amende majorée

  Voir le profil de pqsdlp        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai recu une amende majorée pour exces de vitesse contravention exces inferieur a 20 km/h en ville amende minorée de 90 euros majorées 350 euros.

j'ai recu un recommandé  avec une amende majorée a reglée alors que je n'ai jamais recu la minorée.

en expliquant la situation j'ai réglé la somme de 90 euros dans les 3 jours de la reception du RAR.
Cette somme a été encaissée.
Je recois un avis de huissier pour regler 295 euros dans les delais de 8 jours.

j'ai demandé a passer devant le tribunal de police pour me defendre.
Suis je obligé de payer? Le commandement de l'huissier est il légal?
sachant que la somme ne correspond à rien avec les 90 euros payé avec les 350 euros de l'amende majorée, je n'ai pas de detail de cette somme.


pour avoir une amende majorée doit on etre passé devant le tribunal de police. ai je le droit de faire opposition de la décision?

merci d'une reponse




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 10-11-2007 15:08:29 - contestaton amende majorée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19414

Re: contestaton amende majorée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Dans la vie et notamment dans le domaine d'une contestation il vaut mieux procéder dans l'ordre :

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Ceci dit, vous auriez dû venir avant de verser les 90 euros. Lisez cette file :

[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM


La somme que l'on vous demande correspond à 375 euros moins les 90 euros payés en retard soit 285 euros plus quelques frais sans doute.




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