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Publié le 10 novembre 2007 - #530302 -
contestaton amende majorée
j'ai recu une amende majorée pour exces de vitesse contravention exces inferieur a 20 km/h en ville amende minorée de 90 euros majorées 350 euros.
j'ai recu un recommandé avec une amende majorée a reglée alors que je n'ai jamais recu la minorée.
en expliquant la situation j'ai réglé la somme de 90 euros dans les 3 jours de la reception du RAR. Cette somme a été encaissée. Je recois un avis de huissier pour regler 295 euros dans les delais de 8 jours.
j'ai demandé a passer devant le tribunal de police pour me defendre. Suis je obligé de payer? Le commandement de l'huissier est il légal? sachant que la somme ne correspond à rien avec les 90 euros payé avec les 350 euros de l'amende majorée, je n'ai pas de detail de cette somme.
pour avoir une amende majorée doit on etre passé devant le tribunal de police. ai je le droit de faire opposition de la décision?