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 10-11-2007 13:43:57 - Pv annulée et amende majorée

 soleil0301
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Inscrit le 10-11-2007 
Messages: 1

Pv annulée et amende majorée

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Mon mari s'est fait controler par policier le jour où nous avons achetés notre voiture: pas de justificatif d'assurance!
3 jours après il se rend au commissariat, pv tamponné, amende annulée, il envoie le pv à Rennes et garde le bout carbonné.
Nous avons gardé ce pv carbonné presque 1an et avons fini par le jetter, 1 mois après évidemment: nous recevons amende majorée pour non présentation du justificatif, j'écris un courrier expliquant que mon mari s'est bien présenté dans les 5 jours et j'envoie la seule photocopie (je sais grande erreur) qu'il nous restait du justificatif et j'envoie ce courrier sans AR!
Quelques temps après, lettre des huissiers!!!!
Je me déplace au tribunal de police, il me demande d'aller au commisariat où mon mari s'est présenté afin qu'il nous fournissent un justificatif, problème: le commissariat a tout simplement tamponné le pv mais n'a noté nulle part la venue de mon mari ce jour là, donc aucune preuve.
Je téléphone au tribunal de police leur disant que je leur ai envoyé un courrier avec à l'intérieur le justificatif d'assurance: réponse "comme le courrier n'a pas été envoyé en recommandé: il doit traîner quelque part, on va bien finir par l'ouvrir"
sauf que nous en attendant les huissiers nous convoquent afin de saisir la voiture et nos biens mobiliers!!!
S'il vous plaît, aidez nous, qu'est ce qu'on doit faire?????




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 10-11-2007 15:00:11 - Pv annulée et amende majorée

 drissaw
 Pilote confirmé
 
Lieu: mannheim 
Inscrit le 16-10-2007 
Messages: 563

Re: Pv annulée et amende majorée

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bonjour

lisez ceci:http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_81755.html



 10-11-2007 22:27:38 - Pv annulée et amende majorée

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1144

Re: Pv annulée et amende majorée

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Ne paniquez pas face aux huissiers, il ne viendront pas saisir vos meubles pour une petite amende. Au pire le Trésor saisira le montant de l'AFM sur votre compte bancaire.
Donc pour le moment vous pouvez ignorer les huissiers, et attendre encore un peu que votre courrier soit éventuellement retrouvé.

Mais s'il est perdu et que vous n'avez plus aucune trace de justificatif, cela va être difficile...
Il n'y aurait pas dans le commissariat qui a annulé le PV quelqu'un qui se souviendrait de votre venue?




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