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 10-11-2007 13:23:00 - Stationnement sur le trottoir

 Kanjah
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Inscrit le 10-11-2007 
Messages: 2

Stationnement sur le trottoir

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Bonjour,

J'habite dans une maison a Mulhouse et je possède un garage pour y stationner mes véhicules.

Seulement la capactié maximale de mon garage est de 2 véhicules alors qu'au total je possède 3 véhicules.

Juste en face de chez moi( de l'autre côté de la route), il y a un trottoir très large ou le stationnement de véhicule est toléré, selon les dires de la commune. J'ai donc décidé d'aller stationner mon 3ème véhicule sur ce trottoir, mais le voisin d'en face m'a harponné et sermonné que je n'avais pas à me garer sur le trottoir devant chez lui !

Je voulais donc savoir si il a effectivement raison ou si j'ai autant le droit que lui de stationner sur ce trottoir.

Merci pour votre aide




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 10-11-2007 13:28:28 - Stationnement sur le trottoir

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19414

Re: Stationnement sur le trottoir

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Bonjour,

Ni vous, ni lui, n'avez le droit de stationner sur le trottoir, sauf si le maire a pris un arrêté autorisant les véhicules à y stationner, ce qui est le cas pour les trottoirs suffisamment larges pour laisser passer les piètons, poussettes, fauteuils d'handicapés, en toute sécurité.



 10-11-2007 13:34:39 - Stationnement sur le trottoir

 Kanjah
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Inscrit le 10-11-2007 
Messages: 2

Re: Stationnement sur le trottoir

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Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Je ne sais pas si le maire a en effet pris un arrêté prefectoral mais je sais que le trottoir est très large et que le stationnement d'une voiture ne gêne en rien le passage des piétons et/ou poussettes.

Depuis que j'habite ici (5 ou 6 ans environ), beaucoup de gens se garent sur ce trottoir et je n'ai jamais eu vent d'une quelconque contravention ou mise en garde. Je suppose donc que le stationnement sur ce trottoir est au moins toléré.



 10-11-2007 13:41:45 - Stationnement sur le trottoir

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5705

Re: Stationnement sur le trottoir

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Kanjah a écrit:

Je ne sais pas si le maire a en effet pris un arrêté prefectoral mais je sais que le trottoir est très large et que le stationnement d'une voiture ne gêne en rien le passage des piétons et/ou poussettes.

Depuis que j'habite ici (5 ou 6 ans environ), beaucoup de gens se garent sur ce trottoir et je n'ai jamais eu vent d'une quelconque contravention ou mise en garde. Je suppose donc que le stationnement sur ce trottoir est au moins toléré.

bonjour
pour l'arrété prefectoral pris par le maire je suis sur que non ! icon_cool
et pour completer la reponse d'Alea , soit il existe une pseudo  tolerance et là votre voisin géné peut en referer au maire
qui soit prendra des mesures :

- de sanction en verbalisation effective.
- de prise d'arrêté transformant une tolérance en réelle autorisation



 10-11-2007 15:19:53 - Stationnement sur le trottoir

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16894

Re: Stationnement sur le trottoir

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Bonjour,

Aléa a écrit:

sauf si le maire a pris un arrêté autorisant les véhicules à y stationner, ce qui est le cas pour les trottoirs suffisamment larges pour laisser passer les piètons, poussettes, fauteuils d'handicapés, en toute sécurité.

Et il me semble qu'il doit y avoir une signalisation correspondante, ne serait-ce que pour empêcher les véhicules de stationner n'importe où sur le trottoir et pour signaler ce droit de stationner aux autres usagers piétons.
A mon humble avis, je doute que le maire de Mulhouse ait donné l'autorisation dans toute sa ville.



 10-11-2007 15:21:56 - Stationnement sur le trottoir

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16894

Re: Stationnement sur le trottoir

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Bonjour,

Kanjah a écrit:

Je ne sais pas si le maire a en effet pris un arrêté prefectoral mais je sais que le trottoir est très large et que le stationnement d'une voiture ne gêne en rien le passage des piétons et/ou poussettes.

Ce qui n'est pas suffisant en soi.

Kanjah a écrit:

Depuis que j'habite ici (5 ou 6 ans environ), beaucoup de gens se garent sur ce trottoir et je n'ai jamais eu vent d'une quelconque contravention ou mise en garde. Je suppose donc que le stationnement sur ce trottoir est au moins toléré.

Là, vous supposez mal. Les "us et coutumes" ne suffisent pas et ils peuvent changer à tout moment.




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