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Bonjour
en revenant d un mariage , je me suis fait controler avec 0.55mg/l d air expiré soit 1.1g.
mon permis a été retenu 72 h.
je suis revenu à la gendarmerie qui m a redonné mon permis car le prefet n avait pas pris de sanction administrative à mon égard.
ils m ont remis une convocation devant le délégué du procureur pour le mois de décembre.
j ai plusieurs questions:
1)comment se passe l entretient avec le délégué? est ce une salle d audience ou tout le monde peut venir ou est ce dans un bureau entre 4 yeux?
qu est ce que je risque comme sanction?
si j ai une suspension de permis , est elle immediate ou dois je attendre ?
quel est le délai pour passer une visite médicale?
j ai entendu parler que l on récuperait un permis provisoire? qu est ce qu un permis provisoire?
Bonjour,
Je suppose que vous aller passer devant le délégué du procureur pour une composition pénale.
Cela se passe en 4 yeux.
Si vous acceptez la sanction proposée elle sera homologuée par un juge, dans un bureau.
Savoir les sanctions c'est tellement aléatoire que personne ne pourra vous renseigner avec précision sauf celui ou czlle qui serait passé(e) en composition pénale dans le même tribunal, car d'un tribunal à l'autre il y a comme qui dirait des différences.
Un permis provisoire est un permis que l'on vous octroie pour une période donnée à l'issue de laquelle il faut passer une nouvelle visite. Pour la visite, laissez faire, vous verrez si on vous sollicite ou pas..
merci pour votre réponse.
juste pour info , la sanction est elle immédiate (remise de mon permis au tribunal) ou devrais je attendre un courrier chez moi?
Bonjour,
jmwasa69 a écrit:
merci pour votre réponse.
juste pour info , la sanction est elle immédiate (remise de mon permis au tribunal) ou devrais je attendre un courrier chez moi?
A négocier sur place, si possible, avec le délégué.
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