09-11-2007 18:47:33 - Au sujet d'une erreur de numéro d'immatriculation

BJJ: Nouveau membre

Au sujet d'une erreur de numéro d'immatriculation

Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire sur le forum et j'aimerais vous soumettre ma question.

Je viens de recevoir un PV (sur le fond j'ai tord et je le reconnais)... celui-ci m'a été rédigé alors que je m'apprétais à repartir (double file, 2 minutes, sur une avenue très large)... L'agent me disant que comme il avait sorti son stylo, il ne pouvait plus rien faire pour moi...

En lisant son "oeuvre", j'ai constaté que le numéro d'immatriculation de mon véhicule est correct sur l'avis de contravention mais il y a une erreur d'un chiffre sur l'immatriculation écrite sur la carte de paiement...

Puis-je contester cette contravention ? Si oui connaissez-vous un texte sur lequel s'appuyer ?

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09-11-2007 21:42:13 - Au sujet d'une erreur de numéro d'immatriculation

CamilleA: VIP

Re: Au sujet d'une erreur de numéro d'immatriculation


Bonsoir, BJJ a écrit: L'agent me disant que comme il avait sorti son stylo, il ne pouvait plus rien faire pour moi... Euh... il confond avec les règles de mise en fourrière, là... Il a un article du code de procédure pénale ou du code de la route qui dit ça ? Pour le reste, hélas... Les infos portées sur la carte de paiement n'ont (pratiquement) aucune valeur.

Dernière modification par CamilleA (09-11-2007 21:45:43)

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