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 09-11-2007 16:06:28 - denonciation par l'employeur

 ririkiki971
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Inscrit le 09-11-2007 
Messages: 2

denonciation par l'employeur

  Voir le profil de ririkiki971        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Je suis chargé d'affaire et j'ai un vehicule de service en location long durée par mon employeur, ce vehicule mais attitré.
J'ai été flasher par un radar automatique, mon employeur à reçu l'amende à son nom il me demande de lui fournir mon numero de permis de conduire (sous le prétexte de mise à jour de fichier) aprés discution la vrai raison est pour une denotiation.
Il pretend qu'il existe accord entre les employeurs et le gouvernement qui les oblige à dénoncer leur salarié ou de faire payé l'amende fofaitaire.

Je souhaiterai savoir si cette accord existe
quels sont les veritables enjeu pour les employer si il n'excute pas cette accord.
Et quel sont les conséquence pour moi si je refuse de donner mon numero de permis.




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 09-11-2007 16:29:54 - denonciation par l'employeur

 vincent80
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Inscrit le 05-11-2007 
Messages: 3

Re: denonciation par l'employeur

  Voir le profil de vincent80        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A mon simple avis, si il ne vous dénonce pas, les points seront retirés du permis de votre employeur ainsi que la contravention. A mon avis, à éviter, car bonjour l'ambiance



 09-11-2007 16:34:05 - denonciation par l'employeur

 razor2
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Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3051

Re: denonciation par l'employeur

  Voir le profil de razor2        Voter pour ce message (+1 point)

vincent80 a écrit:

Bonjour,

A mon simple avis, si il ne vous dénonce pas, les points seront retirés du permis de votre employeur ainsi que la contravention. A mon avis, à éviter, car bonjour l'ambiance

Bonjour, non ,car l'employeur peut aussi contester avoir été le conducteur, sans dénoncer ce dernier. Il reste alors redevable de l'amende (quitte après à se la faire rembourser par son employé) mais ne perd pas de points.
Celà dit, si l'employeur connait l'employé qui a fait la faute, et souhaite le dénoncer, celui là ne pourra pas se défausser de sa responsabilité.
Donc à mon avis, si votre capital points est déjà bien entamé et que vous voulez éviter d'en perdre, essayer de voir si votre patron ne veut pas faire comme je décris ci dessus, si il refuse, donnez lui votre numéro de permis car vous pourriez avoir des ennuis...(faute profesionnelle?)



 09-11-2007 16:42:20 - denonciation par l'employeur

 NICO2334
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Inscrit le 09-11-2007 
Messages: 6

Re: denonciation par l'employeur

  Voir le profil de NICO2334        Voter pour ce message (+1 point)

BONJOUR J I MOI MEME UNE ENTREPRISE DE LIVRAISON AVEC UNE FLOTTE DE 23 CAMION EN LOCATION L ETAT NOUS OBLIGE JUSTE A PAYE L AMANDE SI TU NE PEUT PAS RECONNAITRE LA PERSONNE SUR LA PHOTO APRES LE PATRON TE RETOURNE L AMANDE OU PAS MAIS IMAGINE QUE LE PATRON SE FESAIT ENLEVE LES PONT MOI SA FERAIT LONGTEMPS QUE J AURAIT PLUS  DE PERMIS  ET J EN DEVRAI AU 5000 POINT



 09-11-2007 17:14:29 - denonciation par l'employeur

 ririkiki971
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Inscrit le 09-11-2007 
Messages: 2

Re: denonciation par l'employeur

  Voir le profil de ririkiki971        Voter pour ce message (+1 point)

Je ne suis pas contre le fait de payer l'amende. Mais tous simplement si il n'y a pas d'obligation de denoncer le chauffeur pourquoi le faire. Les cartes grise sont ont de la société et non de l'employeur et se sont des véhicule de l'occassion long durée.



 09-11-2007 17:42:25 - denonciation par l'employeur

 razor2
 VIP
 
Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3051

Re: denonciation par l'employeur

  Voir le profil de razor2        Voter pour ce message (+1 point)

ririkiki971 a écrit:

Je ne suis pas contre le fait de payer l'amende. Mais tous simplement si il n'y a pas d'obligation de denoncer le chauffeur pourquoi le faire. Les cartes grise sont ont de la société et non de l'employeur et se sont des véhicule de l'occassion long durée.

Ca, c'est le choix de votre employeur, et vous pourrez difficilement refuser de donner votre numéro de permis sans vous mettre en faute.




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