Non présentation au tribunal

jetster94 a écrit:

Récemment j'ai fait une procédure pour demander à être entendu devant le tribunal de police quant aux circonstances qui m'ont amené à être pris en excès de vitesse sur le périphérique parisien.

Cependant, dû à un imprévu, je n'ai pas pu me présenter au tribunal le jour indiqué sur la convocation en citation.

Pensez vous que l'affaire aura été jugée en mon absence? Est-ce que je risque d'avoir des frais supplémentaires en plus de l'amende?

tribunal de police : donc contravention de 5éme classe , exces de 50 et + ?
Je suppose puisque vous connaissiez la date de l'audience une citation à comparaitre parfaitement signifiée ?
vous etes selon votre relation des faits dans le cas du "contradictoire à signifier"
si c'est le cas et pour resumer vous avez bien été jugé comme éant présent à l'audience et ayant pu produire vos moyens de défense.
vous aurez dans +/- quelques temps connaissance de votre condamnation (ou relaxe ) , l'appel reste ouvert (sauf premier et dernier ressort)

Non, il s'agissait d'un petit excès de vitesse (inférieur à 20km/h). J'étais convoqué au tribunal de police parce que j'ai fait un recours pour pouvoir m'expliquer.

jetster94 a écrit:

Non, il s'agissait d'un petit excès de vitesse (inférieur à 20km/h). J'étais convoqué au tribunal de police parce que j'ai fait un recours pour pouvoir m'expliquer.

votre citation est devant qui ?
LA juridiction de proximité ou LE tribunal de police
(quelle est  l'adresse exacte et l'intitulé exact de la juridiction où vous deviez vous présenter ? )
notez que  cela ne changera pas grand chose à ma reponse

SALUT MOI JE ME SUIS FAIT FLASHE A 170KM AU LIEU DE 80 KM J AI PAS ETE AU TRIBUNAL CAR LE TRIBUNAL DE LA VILLE OU JE ME SUIS FAIT FLASHE ETAIT A 400 KM DE CHEZ MOI SE QUE J AI FAIT LE LENDEMAIN DE MON JUGEMENT J AI APPELLE LE TRIBUNAL IL MON DIT MA CONDANATION SOIT 6 MOIS DE SUSPENSION 500 EURO D AMANDE

Je ne sais plus exactement il  me semble qu'il s'agit la juridiction de proximité. Le fonctionnaire de police à qui j'ai remis ma convocation en citation l'a perdu...

Quoi qu'il en soit, quelle est votre réponse puisqu'elle n'est pas différente selon le cas?

Autre chose aussi, si ma demande est rejetée, est-ce que la consignation versée fait office d'amende où dois-je repayer une amende par la suite?

bonjour
la consignation sera à déduire (si ça n'a pas été fait) du surplus d'amende + frais 22€

[...]
500 EURO D AMANDE

Sa en fait des amandes ^^

RmX3810 a écrit:

[...]
500 EURO D AMANDE

Sa en fait des amandes ^^

à 5 euros le kilo, on est quand même au quintal !!

Bon je viens d'avoir la décision du tribunal : amende de 200 € plus 20€ de frais de justice. A cela j'en déduis la consignation de 135€ ce qui fait plus que 87 € à payer. Je retire 20% si je paye dans le mois soit 69.60€. La décision ne fait aucune mention d'un éventuel retrait de point.

Bonsoir,

C'est un peu cher payé la contestation, vous n'aviez pas d'arguments  ?

Pour les points le tribunal n'a strictement rien à voir, vous en serez averti par le fichier central du SNPC

Le but de la contestation était de faire traîner la procédure. J'étais à trois mois de la fin du probatoire donc j'ai fait une contestation fantôme afin d'avoir le crédit de mes 12 points tout en évitant la majoration. En effet, le code de la route prévoit que les points sont retirés à la date de paiement de l'amende.