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Bonjours à tous et félicitation pour ce forum riche en informations...
Je me permet de créer un nouveau post car je n'est pas trouvé de réponse à mon problème.
Je vous explique, courant octobre 2006 je me prend 2 contravention de 11 euros pour stationnement, jusque là rien de bien dramatique, je me décide à la payer quelques jours après la deuxième ( les 2 sont donc réglés en moins de 45 jours), règlement par chèques de 22 euros à l'ordre du TP joins aux avis de contraventions, le tout envoyé par la poste tarif normal.
Fin juillet 2007 je reçois 2 courriers m'annonçant la majoration des contraventions...(celle du mois d'octobre 2006), pas de panique je vérifie mes comptes et me rends compte que le fameux chèques de 22 euros n'a jamais été débité. Je décide d'envoyer un courrier expliquant ma bonne foie comme quoi j'avais déjà effectué le paiement n° de chèque en prime, je joins dans ce courrier un nouveau chèque de 22 euros supposant que le premier à disparu dans la paperasse du trésor publique, leur demandant que si il retrouve le premier chèque de le détruire. J'envoie ce courrier par la poste en courrier normal (Peux être une erreur!!!). Le chèque est débité quelques jours après, je me dis que c'est bon.
La semaine dernière, je reçois un courrier d'un huissier qui me réclame 33 euros plus les frais 4.36 total 37.36 euros??? je téléphone donc au Trésor public pour essayer de comprendre et la je tombe sur une personne butée me disant que je dois payer et que cette somme résulte d'un savant calcul que même lui n'a pas pu m'expliqué (il doit y avoir des matheux au TP lol).
Bref aujourd'hui je ne sais pas quoi faire, j'hésite à laisser couler l'affaire en me disant qu'ils ne vont pas faire déplacer un huissier pour 37 euros...
Avez vous des conseils ou expérience à me donner??
Merci
Florent
je compte sur votre aide , le courrier est sur mon bureau en attente, je ne sais pas quoi faire pour l'instant. Ce n'est que 37 euro je me dis que ce serait plus simple de payer mais quand même sur le principe je trouve ça completement injuste de payer pour réparer une erreur d'un *** de fonctionnaire
neospider a écrit:
UP
Bonjour,
Ce doit probablement être le delta entre ce que tu as payé et le montant des amendes majorées (parce que malgré ta bonne foi, elles ont été majorées, et tes 22€ ont été encaissés en tant qu'acomptes...).
Lis les posts qui parlent d'huissier (je crois que Kirlian avait fait un petit résumé), même si le cas n'est pas similaire, je pense que la procédure est la même (concialiation, donc pas de risque de saisie de la part de l'huissier à ce stade).
Après, à toi de voir si tu payes le TP directement (la somme que tu leur dois, sans les frais d'huissier, l'huissier avec ses frais, ou que tu t'entêtes à ne pas payer).
Bonne réception
Play3000
Bonjour,
Pour une amende à 11 euros, le montant de l'AFM est 33 euros, soit 66 pour les deux.
Vous avez payé 22 euros, on devrait donc vous demander 44.
Je pense que la lettre d'huissier ne concerne qu'une seule des deux amendes, pour laquelle on vous réclame le montant total de l'AFM = 33 euros.
Pour l'autre, soit vous allez recevoir une autre lettre d'huissier 
vous demandant encore soit 33 euros, soit 11 euros en supposant qu'ils aient encaissé votre chèque de 22 euros pour une des deux amendes.
A la base, je pense que le problème vient du fait que vous avez fait un seul chèque pour deux contraventions distinctes. La première fois, soit il s'est perdu, soit ils ont été bien embêté (parce que peut être qu'ils sont obligés de saisir un paiement distinct pour chaque amende), et la deuxième fois, vous avez envoyé 22 euros, somme bien inférieure à chacune des deux AFM, donc ils l'ont mis sur le compte d'une des deux AFM et vous réclament l'autre par voie d'huissier.
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