expertise vehicule

Bonjour,
Oui, mais il faut savoir que, sur le VJ, il s'agit là de publications sous l'entière responsabilité de leurs auteurs et, en principe, écrits par des avocats à destination de leurs confrères. Il s'agit donc souvent plus d'argumentaires que d'un point réel sur la règlementation et la jurisprudence.
Le problème, c'est que certaines juridictions ont admis que l'assureur lui-même n'était astreint que par les sommes qu'il avait proposées, par contre il devait assister son assuré pour lui permettre de recouvrer le complément auprès de l'assureur adverse, par la voie judiciaire le cas échéant.
Basiquement, l'assuré a effectivement le choix dans ce genre de circonstances, mais ce sont les "modalités" et les "sources" de remboursement qui peuvent différer...
Tout simplement parce que les conventions IDA entre assureurs ne concernent que les "remboursements codifiés" par ces mêmes conventions, le remboursement intégral sur la base du code civil n'en faisant pas partie.

Bonjour,

nous avons subit un accident non responsable .
expertise 1700 euros et reparation environ 11000 euros .
en gros accepter ces 1700 euros ou aller + loin ?

Accepter est la seule réponse que je puisse faire qui soit suffisamment affirmée pour  tenter d'être convaincante.

En effet, l'article que vous signalez n'est en fait que l'avis d'une avocate et, peut-être, sa conception sincère de la juste indemnisation d'une victime.

L'ennui c'est qu'elle met en avant, pour soutenir cet avis, la jurisprudence de la cour de Cassation (qu'elle se garde bien de citer précisément) qu'elle se permet de qualifier d'ancienne et de constante. De plus elle prétend utiliser la valeur vénale comme base d'indemnisation alors que cette notion est (fort heureusement) abandonnée depuis longtemps au profit de la valeur de remplacement comme expliqué plus bas.

"Ancienne", c'est vrai (cette question a eu ses heures de gloire dans les années 70) mais "constantes" non, tout simplement parce que les deux chambres de la cour, criminelle et civile, étaient d'un avis totalement opposé quant à l'appréciation du préjudice d'une victime en cas de réparations d'un montant supérieur à la valeur de la voiture le jour de l'accident. La criminelle tenait pour une réparation quel qu'en soit le coût et la civile soutenait que la limite de l'indemnisation possible était établie par la valeur de remplacement du véhicule accidenté.

Finalement les deux chambres ont décidé d'abandonner toute référence à un plafonnement de l'indemnité mise à la charge du responsable renvoyant le juge du fond aux principes juridiques gouvernant la réparation, l'invitant à apprécier in
concreto le préjudice subi et consacrant ainsi  implicitement sa totale liberté de jugement...

Depuis que la Cour de Cassation a fait abandonner la notion de valeur vénale au profit de la valeur de remplacement et fait admettre que cette nouvelle valeur était représentée par la somme d'argent nécessaire mais suffisante pour racheter un véhicule en tout point semblable à celui détruit ou  s'en approchant du mieux  possible, la plupart de nos jugements sont basés sur cette valeur  de remplacement, la réparation sans limite quant à son coût étant réservée aux cas rares où il n'existe pas de possibilité de trouver un véhicule de remplacement satisfaisant à la définition qu'en a donné la cour de Cassation. On comprend alors que le seul moyen d'indemniser correctement la victime est de lui réparer ce véhicule unique en son genre.

Bien entendu cette solution est également mise en application par les assureurs qui  se refusent systématiquement à utiliser l'autre solution, forcément bien plus onéreuse pour eux...Ce qui m'amène à vous affirmer que votre éventuelle tentative de vous faire indemniser du montant des réparations plutôt que la valeur de remplacement n'a de chance de prospérer  qu'après une procédure judiciaire que vous aurez initiée...et dont le résutlat n'est surtout pas acquis d'avance...sauf si vous  êtes l'heureux propriétaire d'une De Dion- Bouton authentique...

merci et bonjour .

a tous deux .

vous repondez exactement a ma demande avec vos reponses .
( merci d'avoir pris le temps de m'expliquer clairement )

qui alors doit payer la valeur de remplacement ?
l'assureur ? la valeur donnee me parait faible par rapport au marche de l'occasion .
il ya eu un rapport de police, la partie adverse etant en ebrietee . ( avons porte plainte)

merci encore .

Bonjour,

patricktwo a écrit:

qui alors doit payer la valeur de remplacement ?
l'assureur ? la valeur donnee me parait faible par rapport au marche de l'occasion .
il ya eu un rapport de police, la partie adverse etant en ebrietee . ( avons porte plainte)

Qui doit payer ?

Si votre responsabilité dans l'accident est totalement dégagée, juridiquement parlant, c'est l'assureur de votre adversaire. En pratique, ce sera votre assureur en raison d'accords inter-sociétés d'assurance qui font que chaque assureur gère le dossier de son assuré de A à  Z (de l'expertise au règlement des indemnités revenant à la victime non responsable, vous en l'occurrence).

En cas désaccord avec les conclusions de l'expert, deux solutions :
- contre-expertise avec un expert auto que vous aurez choisi et payé.
- fourniture des factures d'entretien montrant de grosses réparations peu de temps avant l'accident et/ou des petites annonces de particuliers proposant à la vente la même voiture que la vôtre à tout point de vue. les collectionner, les conserver pour montrer à l'expert. Faire le total des prix demandés et diviser ce total par le nombre de petites annonces retenues. Si ce prix moyen est supérieur à l'offre de l'expert, ce denier doit revoir son chiffre à la hausse.

Réclamer également :
- le remboursement de la nouvelle carte grise dans la limite du coût ACTUEL des chevaux fiscaux affichés par le véhicule détruit.
- l'indemnisation de la perte d'usage de votre voiture durant la période de privation, soit du jour de l'accident au jour où vous aurez reçu le chèque représentant la valeur de remplacement vous permettant de racheter un autre véhicule.  ceci à raison de 15/20 euros par jour de privation.

merci claude .
tous ces frais sont a la charge de mon assurance donc .
j'ai eu la nette impression qu'elle se defilait pour votre dernier paragraphe
(Réclamer également) pour demander ces frais en dommages et intérêts .
je vais me lancer dans la quette des petites annonces auto serieusement ....

Bonsoir,

tous ces frais sont a la charge de mon assurance donc .

Oui par application des accords de règlements de sinistres autos dont je vous ai déjà parlé.

j'ai eu la nette impression qu'elle se defilait pour votre dernier paragraphe
(Réclamer également) pour demander ces frais en dommages et intérêts .

Malheureusement  c'est une attitude commune à l'immense majorité des assureurs. C'est la raison  pour laquelle je vous ai signalé ces deux deux possibilités d'indemnisation,  sachant que votre assureur ne vous les proposerait pas !...Ces indemnités vont rester à  sa charge alors moins il en verse  mieux il se porte...

Ne vous en laissez pas en conter. Votre assureur vous  doit l'indemnisation intégrale de tous vos préjudices, c'est tout à fait simple et admis par tous nos tribunaux.

A votre disposition avec notre association en cas de problème persistant.

merci Claude . je n'hesiterais pas .
je reposterais des que necessaire ici .

bonne soiree .

j'ai telephone a l'expert ce matin .
il en demort pas vraiment et compare bizzarement ....
il me dit j'ai sous les yeux là une berline avec meme moins de kms que la votre pour 1700 euros . je lui dit que visiblement il ne compare pas les meme chose !
( meme modele / annee / nb de porte / kms )
moi je compare ce qui est comparable ....

de plus il me dit : le prix de particuliers et revisable .
( evidemment apparement pas d'annonces pro parceque cheres et pas revisables evidemment ).

je vais lui faire un LRAR avec les petites annonces trouvees .

si vous avez des conseils ....
merci .

patrick ( enerve ) !

il faut accepter le VEI quand meme ?
sinon les frais de garde ....