SOS opposition administative

ainsebaa a écrit:

Bonjour a tous, je lance un SOS pour me renseigner sur une opposition administative ‘‘OA’’ suite a plusieurs PV et amendes, j’ai vu plusieurs avis sur les forum, il y’a ceux qui conseil de payer la totalités de la sommes (2000euro en sachant que presque les 2/3 sont du a la majoration et au frais,j’ai bien sur demander un échelonnement car je ne dispose pas de la totalité de la somme mais cela a été refuser) ça serais le seul moyen, d’avoir la mainlevée et de disposer de nouveau de son compte.

    1-je voulais savoir s’il n’y a  pas un autre moyen pour annuler ,détourner ou contester cette OA?

D’autres avis sur les  forum parle d’un abus de pouvoir de la part du trésor publique, et conseil de porter plainte,cela aurais déjà été fait et il existe une jurisprudence a la cour de cassation !(1- a la commission européenne, 2-contre le comptable et le chef du trésor publique pour délit de concussion, 3-requete en referé devant le tribunal administratif), s’il y a ceux qui ont des connaissance juridique ou une expérience suite a une OA,je demande leur aide et je suis sur que cela va profiter a beaucoup de personne qui sont dans le même cas.

Suite a OA tous les prélèvements sur mon compte sont bloqué cela perturbe complètement notre vie quotidienne, je voulais savoir techniquement est ce qu’il peuvent demander une OA sur le compte du conjoint, si mon salaire est verser directement sur ce dernier?
  Merci a tous pour votre aide.

bonjour
je crois que faites encore un amalgame avec la procedure de l'avis à tiers detenteur qui elle a été jugée illegale par la cour de cassation et la CEDH , cette procedure a été jugée illegale seulement parce qu'elle n'enait pas prévue pour le recouvrement des amendes et condamnations pecunaires.
Suite à ces condamnations le legislateur à (re)sorti de son chapeaux lors de la loi de finance rectificative pour 2004 une vieille possibilité (l'opposition administrative) qui elle est parfaitement utilisable .
oubliez la plainte pour concussion elle ne peuvent pas s'appliquer (dans ce cas ci)  et à ma connaissance toutes les plaintes  engagées sur ce motif se sont toutes retournées contre leur auteur.
en ce qui concerne votre cas
dans les 30 jours votre banque va verser les fonds au tresor public
- en totalité si les fonds sont disponible
- en partie si votre credit est inferieur
Votre banque ne peut pas bloquer votre compte si votre credit est superieur à votre dette au tresor.
vous pouvez déjà demander à votre banque l'application su solde bancaire insaisissable (l'equivalent du RMI)
en ce qui concerne le compte du conjoint c'est non si c'est bien un compte individuel
mais vous risquez à terme de vous retrouver avec une saisie des remunerationsaupres de votre employeur.
Notez que compte tenu des regles de la quotité saisissable cela peut etre vu comme un echeancier sans frais si votre ne depasse pas un certain montant.
Vous pourriez meme suggerer au TP d'user de cette methode puisqu'il ne semble pas vouloir vous accorder un echeancier.
(en gros main levée sur votre compte bancaire en contrepartie de la saisie des remunerations  aupres de votre employeur)
voir ce lien (NB je n'ai pas verifié sa vigueur , mais il est à jour de 01/2007)
http://www.net-iris.fr/indices-taux/14- … ations.php
Votre banque ne pourra pas prelever au titre des frais + de 10% des sommes dues au tresor public , MAIS dans votre cas il est vraisemblable (2000 euros) que ce montant soit superieur au tarif prevu pour les saisies , dans ce cas c'est la tarif de la banque qui devra s'appliquer.
notez que l'OA est une mesure d'exécution qui fait courir les delais de recours prevus à l'article 530 du code de procedure penale.
il y a eu un recent changement concernant la procedure de l'OA par Décret  du 24 octobre 2007
pour voir si une eventuelle nullité peut etre recherchée il faudrait un scan (anonymisé) de la notification d'OA que vous avez reçue