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 08-11-2007 17:03:12 - annulation de permis en 1998

 hali22
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Inscrit le 08-11-2007 
Messages: 2

annulation de permis en 1998

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Bonjour à tous,
En 1998 mon ami a eu une annulasion de permis pour un refus d'obtemperer à une sommation de s'arrêter. Il vient de repasser son permis obtenue cette année ( en mai).
Il veut aujoudh'ui s'assurer à son nom. Doit-il indiquer à la nouvelle assurance son annulation qui date de preque 10 ans ou doit-il se faire passer pour un jeune conducteur.
Je précise qu'il n'a pas repasser son permis pour causes de nombreuses dépressions nerveuses et qu'il pouvait se faire véhiculer par son frère qui travaillent au même endroit.

Merci beaucoup pour votr réponse.




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 08-11-2007 18:43:21 - annulation de permis en 1998

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 5102

Re: annulation de permis en 1998

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Bonjour,

En principe les assureurs s'intéressent aux  antécédents conducteurs sur les 5 dernières années. Si les questions se limitent à ces 5 années inutile de parler de cette suppression de permis.

Par contre si il y a une ou plusieurs question du genre :
"- avez- vous déjà fait l'objet d'une suspension de permis et si oui pour quel motif" alors là je conseille formellement de dire la vérité car si, aujourd'hui, aucune compagnie d'assurance n'a les moyens de vérifier le "profil" d'un permis  de conduire, elle connaîtra tout de celui de votre ami si, par malheur, il occasionne un accident entraînant une enquête policière et des poursuites judiciaires. A l'occasion du procès, le passé conducteur/permis sera repris dans le dossier du ministère public et porté à la connaissance de l'avocat commis par l'assureur et aussi à l'assureur lui-même bien entendu. Dans ce cas de figure, la fausse déclaration à la souscription sera révélée et l'assureur ne pourra alors que prononcer la nullité du contrat, laissant l'assuré seul face aux conséquences du sinistre à l'origine du procès révélateur...

Dernière modification par cbrun (08-11-2007 18:44:55)





CBrun


 08-11-2007 18:53:05 - annulation de permis en 1998

 hali22
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-11-2007 
Messages: 2

Re: annulation de permis en 1998

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Merci beaucoup pour cette réponse.



 09-11-2007 10:14:42 - annulation de permis en 1998

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16894

Re: annulation de permis en 1998

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et pour compléter, ne pas oublier de préciser, autant que possible, que l'affaire remonte à 1998.
Donc, bien lire attentivement le formulaire avant "d'appuyer sur la touche Envoyer"...

Dernière modification par CamilleA (09-11-2007 10:15:11)




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