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Chou74
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Publié le 8 novembre 2007 - #529240 - Constat amiable détruit
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Bonjour

J'ai eu un accident il y a une semaine , avec la personne nous avons fait un constat mais voila le probleme c'est que il y a quelques jours la chienne de mon frere a détruis la feuille du constat !!! Donc a qui dois je m'adresse comment je peux faire ???

Chou:cry:


cbrun
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Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 8 novembre 2007 - #529254 - Re: Constat amiable détruit
Voir le profil de cbrun

Bonjour,

Peut-être rependre contact avec votre adversaire si toutefois vous avez noté son nom et son adresse ailleurs que sur le constat...?

Sinon, remplir un autre constat  en y portant tous les renseignements que vous êtes en mesure de donner accompagné d'une lettre expliquant pourquoi le constat n'est pas complété par l'adversaire.

Si vous êtes responsable, en totalité ou partiellement, l'assureur adverse va présenter sa réclamation au vôtre. A ce moment, ce denier pourra lui réclamer une copie du constat et régler le dossier.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

  
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