Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  
Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route  » 

Le Conseil d'Etat dit non à une redevance radar aux departements



   Répondre   Publier un nouveau message  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 08-11-2007 13:25:27 - Le Conseil d'Etat dit non à une redevance radar aux departements

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5705

Le Conseil d'Etat dit non à une redevance radar aux departements

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
par cette decision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … 0000306338
le CE dit non à la redevance
une belle analyse commentée  de la decision ici
http://frederic-rolin.blogspirit.com/ar … adars.html

Dernière modification par kirlian1 (08-11-2007 13:26:58)


  Liens complémentaires

 08-11-2007 15:04:56 - Le Conseil d'Etat dit non à une redevance radar aux departements

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16894

Re: Le Conseil d'Etat dit non à une redevance radar aux departements

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ouf, se dit Nicolas, je vais gard€r mes roro$...
icon_biggrin


 08-11-2007 16:00:19 - Le Conseil d'Etat dit non à une redevance radar aux departements

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 5102

Re: Le Conseil d'Etat dit non à une redevance radar aux departements

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Comme souvent, Nico parle trop vitre, à vous entendre en tout cas. Il est prévu, en effet, que l'Etat ristourne une partie des "recettes" aux collectivités territoriales. Il va bien falloir qu'il partage...

Merci à kirlian1 pour ces deux liens fort intéressants.

Dernière modification par cbrun (08-11-2007 16:01:30)




CBrun


  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Le Conseil d'Etat dit non à une redevance radar aux departements"

Le Conseil d'Etat dit non à une redevance radar aux departements Le Conseil d'Etat déplore l'inflation législative
Quand le Conseil d'Etat verrouille le permis à points ! Avis du Conseil d'Etat
Perte de points Conseil d'Etat Avis du Conseil d'Etat - permis à points
achat vehicule en belgique Association C.GOT - APIVIR
[RECH] xsara 1.9d SX dans le 29 ou departements limitrophes radar, besoin d'un conseil : contester ou pas?
pv radar fixe case "OUI" - avis conseil d'etat janvier 2007
nouvelles plaques d'immatriculations Nomdre de points non indiqué ou indiqué " oui "
NON! La Cour d'Appel Administrative de Paris a dit "NON" vente aux encheres
Flashé dans une courbe avec radar embarqué Excès de vitesse - radar fixe/mobile
radar voiture banalisée pv exces de vitesse puis je le contester
Radar dans sortie d'urgence d'autoroute Une voiture insensible aux radars
priorité et bande cyclable Amende majorée directement
Excès de vitesse sans radar!! Problème de Neiman sur Peugeot 504 essence
radar conforme? Besoin d'un NEiman pour Peugeot 504 pick-up essence ou barillet
Radar embarqué Position d'un radar
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto