vole de voiture sans éfraction

Bonjour,

Pouvez-vous recopier ici l'intégralité de la clause voL et ses exclusions ?

Bonsoir,

Tout d'abord vraiment désolé pour les fautes! Il s'agit bien "vol de voiture sans infraction".

Je vais vous indiquer ce qui est mentionné dans les motifs de décision du tribunal, car ayant déménagé j'ai laissé tout mon dossier auprès de mon avocat dans le sud de la France, je suis sur le point de tout faire rapatrier sur Paris.

"En l'espèdce, par jugement du ----, le tribunal correctionnel de --- a déclaré les individus s'étant emparé notament du véhicule de Mr---, coupables de l'infraction de vol en réunion. Ce dernier indique dans ses écritures que cette décision a été confirmée par la cours d'appel de --- dans un arrêt du--- ; bien qu'il n'en justifie pas, il n'est pas contredit sur ce point par la société -----.

Il s'ensuit que cette dernière est mal fondée à soutenir que l'infraction dont a été victime son assuré s'analysait en réalité en un abus de confiance , au sens des disposition de l'article 314-1 du code pénal, exclus de sa garantie en application de l'article 2.7 des conditions générales de son contrat d'assurance.

En revanche, cet article dispose que ne sont pas garantis ; "les dommages consécutifs au vol ou à la tentative de vol lorsque les mesures de prévention n'ont pas été observées". Celles-ci consistent, aux termes de ces conditions générales, à :
    -"retiré les clés du contact du véhicules,
    -activer le système de blocage de la colonne de direction,
    -fermer le toit ouvrant et les glaces,
    -verrouiller les portières, le capot et le coffre,
    -mettre en action les moyens de protection du véhicule lorsque ceux-ci sont éxigés dans vos conditions personnelles".

Or, au cas présent, il est constant que le véhicule de Mr--- a été dérobé le ---- sur un parking à --- par des individus se présentant comme des acquéreurs potentiels, qui se sont enfuis au volant de celui-ciaprès y avoir pris place alors que le moteur du véhicule était en marche et que les portières étaient ouvertes. Il n'est donc pas contestable qu'en l'espèce toutes les mesures de prévention précitées, prescrites par le contrat d'assurance à peine d'exclusion de garantie, n'ont pas été respectées....."

C'est très compliqué le sénario des voleurs était très bien monté et il faut noter que 5 autres personnes ont été volées par les même personnes et dans les même conditions.

Merci encore.

bonjour,

Tout ça ressemble à un vol en employant l'abus de confiance.
l'abus de confiance n'était pas couvert par votre assureur, et pour le vol les précautions n'était pas prises. je reconnais que c'est assez "raide" à entendre.

A tout hasard : dans l'hypothèse où l'assureur garantirai le "vol avec violence", ne pourrait-on pas considérer qu'il y a eu d'une certaine manière "violence" ?
Ne vous êtes-vous pas senti menacé par ces X voleurs ? qui

sans que l'on convienne d'un quelconque essai, ont réussi à s'enfuir avec le véhicule.

?
Ce "geste" s'enfuir avec le véhicule (en trombe ? en vous évitant ? ???) n'est-il pas violent ?

Autrement, ces voleurs sont peut-être solvables et pourraient être condamnés à vous indemniser.

J’espère avoir pu vous aider un peu.