Publié le 7 novembre 2007 - #528970 -
vol de voiture sans infraction
Bonjour,
Il y a environ 3 ans maintenant, j'ai été vistime d'un vol de voiture. Après avoir passé une annonce pour la vente de ma voiture, j'ai été contacté pour une visite. Lors du rendez les voleurs se sont très bien comportés et sans que l'on convienne d'un quelconque essai, ont réussi à s'enfuir avec le véhicule. J'ai de suite porté plainte et mon véhicule a été retrouvé deux jours plus tard (l'intérieur complet de la voiture a été échangé). L'expert a évalué 14500€ de réparation.
Après avoir considéré cela comme un vol, mon assureur est revenu sur sa décition en mettant en avant une clause d'exclusion du contrat. Le relevé d'information fourni juste après mentionne bien "vol ou perte sans responsabilité).
Après de nombreux courriers, l'assurance est restée sur sa position et a refusé toute indemnisation. J'ai donc décidé de passer à l'étape suivante, le TGI et les services d'un avocat.
Entre temps les voleurs ont été interpellés et accusés de vol en réunion.
Avec cet émément, mon avocat était très confiant car le vol était confirmé par le tribunal correctionnel.
Néamoins lors de la délibération de l'action en justice que j'ai décidé d'entreprendre contre mon assurance, le juge a bien reconnu le vol (le médiateur de l'assurance a accepté que mon comportement n'a pas été répréhensible), mais a quand fait appliquer l'exclusion mentionée dans les condition générales du contrat.
Je suis complètement désespéré et déçu par notre système judiciaire car dès le départ je suis la victime et le seul a payé, pour au final tout perdre.
Avant de faire appel, je suis à la recherche de conseils.
Hors ligne Inscrit le 23 octobre 2007
Messages: 638
Publié le 8 novembre 2007 - #529053 -
Re: vol de voiture sans infraction
Bonjour,
Pour savoir ce qu'il en est réellement, peut-être serait-il bon que vous relisiez les conditions générales de votre contrat d'assurances auto. La garantie vol précise dans quels cas il y a vol et dans quels cas le vol de votre véhicule n'est pas pris en compte. Les exclusions sont écrites en caractères apparents (en gras) dans ce chapitre vol. Sachez que, ce qui n'est pas exlu est garanti. Au besoin, sous couvert de changement d'assureur, allez voir une autre agence avec les seules conditions générales, pour vous faire préciser cette exclusion si exclusion il y a.
En principe, le vol est caractérisé par : effraction, usage de fausses clés, escalade, maintenance clandestine dans les lieux, vol par ruse. Or, il semblerait que, si le tribunal correctionnel ait bien qualifié le vol, les circonstances de ce vol font peut-être parties des exclusions de la garantie vol de votre assurance. Donc, c'est à vérifier.
Merci aux autres internautes qui pourraient avoir des précisions complémentaires de nous les communiquer.