Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 07-11-2007 22:45:53 - vol de voiture sans infraction

 quebeclima
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-11-2007 
Messages: 3

vol de voiture sans infraction

  Voir le profil de quebeclima        

Bonjour,

Il y a environ 3 ans maintenant, j'ai été vistime d'un vol de voiture. Après avoir passé une annonce pour la vente de ma voiture, j'ai été contacté pour une visite. Lors du rendez les voleurs se sont très bien comportés et sans que l'on convienne d'un quelconque essai, ont réussi à s'enfuir avec le véhicule.
J'ai de suite porté plainte et mon véhicule a été retrouvé deux jours plus tard (l'intérieur complet de la voiture a été échangé). L'expert a évalué 14500€ de réparation.

Après avoir considéré cela comme un vol, mon assureur est revenu sur sa décition en mettant en avant une clause d'exclusion du contrat. Le relevé d'information fourni juste après mentionne bien "vol ou perte sans responsabilité).

Après de nombreux courriers, l'assurance est restée sur sa position et a refusé toute indemnisation. J'ai donc décidé de passer à l'étape suivante, le TGI et les services d'un avocat.

Entre temps les voleurs ont été interpellés et accusés de vol en réunion.

Avec cet émément, mon avocat était très confiant car le vol était confirmé par le tribunal correctionnel.

Néamoins lors de la délibération de l'action en justice que j'ai décidé d'entreprendre contre mon assurance, le juge a bien reconnu le vol (le médiateur de l'assurance a accepté que mon comportement n'a pas été répréhensible), mais a quand fait appliquer l'exclusion mentionée dans les condition générales du contrat.

Je suis complètement désespéré et déçu par notre système judiciaire car dès le départ je suis la victime et le seul a payé, pour au final tout perdre.

Avant de faire appel, je suis à la recherche de conseils.

Merci d'avance pour vos réponses.




  Liens complémentaires

 08-11-2007 09:19:02 - vol de voiture sans infraction

 poree jean-claude
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 452

Re: vol de voiture sans infraction

  Voir le profil de poree jean-claude        

Bonjour,

Pour savoir ce qu'il en est réellement, peut-être serait-il bon que vous relisiez les conditions générales de votre contrat d'assurances auto. La garantie vol précise dans quels cas il y a vol et dans quels cas le vol de votre véhicule n'est pas pris en compte. Les exclusions sont écrites en caractères apparents (en gras) dans ce chapitre vol. Sachez que, ce qui n'est pas exlu est garanti. Au besoin, sous couvert de changement d'assureur, allez voir une autre agence avec les seules conditions générales, pour vous faire préciser cette exclusion si exclusion il y a.

En principe, le vol est caractérisé par : effraction, usage de fausses clés, escalade, maintenance clandestine dans les lieux, vol par ruse. Or, il semblerait que, si le tribunal correctionnel ait bien qualifié le vol, les circonstances de ce vol font peut-être parties des exclusions de la garantie vol de votre assurance. Donc, c'est à vérifier.

Merci aux autres internautes qui pourraient avoir des précisions complémentaires de nous les communiquer.

Cordialement.



 08-11-2007 16:23:50 - vol de voiture sans infraction

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4177

Re: vol de voiture sans infraction

  Voir le profil de cbrun        

Bonjour


SOS MODO !!!!

Ce message existe déjà dans "Défense de l'Usager" sous le même objet "VOL DE VOITURE SANS EFFRACTION" et avec le même texte...

Merci  d'en éliminer un !





Claude Brun
http://ldda.net


 08-11-2007 18:38:44 - vol de voiture sans infraction

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1349

Re: vol de voiture sans infraction

  Voir le profil de gringo        

bonsoir,
non la c'est vol sans INfraction icon_eek



 08-11-2007 18:55:47 - vol de voiture sans infraction

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4177

Re: vol de voiture sans infraction

  Voir le profil de cbrun        

Bonsoir,

Tiens donc ! Je ne l'avais vue celle-là...Trop fréquente sans doute
Bonne soirée.





Claude Brun
http://ldda.net


 08-11-2007 19:06:29 - vol de voiture sans infraction

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13295

Re: vol de voiture sans infraction

  Voir le profil de Tiger33        

bonsoir
exact !!!!!!!!!!
sujet doublons je ferme donc celui ci
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "vol de voiture sans infraction"

vol de voiture sans infraction infraction au vol sans interception
Infraction au vol - what is it ? Vol sans effraction
vol de véhicule sans effractions bris de glace ou vol de voiture ?
Vol auto sans effraction Infraction relevée au vol...ligne longitudinale continue.
l'assurance ne veut pas me rembourser le vol de ma voiture Art R233-1, 1° du CR sur parking client de société suite infraction
questions suite à un vol d'autoradio infraction "au vol"
vole de voiture sans éfraction 3ans sans infraction et pas de points en plus ???
vol moto litige assurance vol voiture
:( 1 point de moins après 2ans et 11 mois sans infraction vol de voiture sans effraction
infraction au code: 40 ... sans manipulation ????? Du nouveau pour l'assurance vol voiture
Refus remboursement suite vol MISE AU POINT JUMELLE PV SANS INTERCEPTION
vol de ma twingo sans trace d'effraction vol de clef de voiture
Vol sans effraction probleme avec mon assureur suite au vol de ma voiture
avant de choisir mon contrant d'assurance - clause vol vol de voiture sans effraction
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto