repasser son permis apres une annulation

y a personne qui sait ou bien !!!

Bonjour,
Ben quoi ? Ben quoi ? Y a pas le feu au lac ! On arrive, on arrive !

Dans l'article L223-5, le terme "solliciter" a été remplacé par "obtenir". Donc avant, on ne pouvait ni obtenir ni même solliciter, alors que maintenant on peut solliciter avant la fin du délai d'annulation. On ne peut toujours pas obtenir (faut pas rêver...). Donc, plus rien n'empêche de passer toutes les épreuves avant.

P.S. : apparemment, cette mesure ne concerne que l'annulation par perte totale des points. Pas sûr que ça concerne les annulations judiciaires.

merci de mavoir repondu !!! jme sentais tout seul !!!
donc on est d accord tu le passes entierement pendant l annulation et le jour j genre 1 an plus tard tu peux conduire (en 1 an j aurai le temps de passer tous les permis !!!)
autre chose  il me semble qu apres l avoir repassé on est pas limité en vitesse comme un jeune conducteur et pas non plus obliger de porter le A §§§ merde a trente ans !!!

Bonjour,
J aurais besoin de vos lumières concernant la récupération du permis apres une annulation..
Voici ma situation:
En Avril 2007, j ai été contrôlé avec 1,4 g. On m a donc retiré immédiatement mon permis. Apres 4 mois de suspension judiciaire, je récupère mon permis. En Février 2008, je reçois une petit papier du ministere qui me dit qu ils ne m ont pas oublié et que je dois leur rendre mon permis dans les dix jours.
La préfecture me préviens que je ne pourrais pas récupérer mon permis avant six mois et la fin de l annulation.
Notez que je suis titulaire du permis depuis le 2 Décembre 2004, et que j étais donc en permis probatoire au moment de mon interpellation mais avec plus de trois ans de permis au moment de l annulation.
Quelles épreuves devrais je repasser pour recupérer mon permis??
En effet j ai lu que les titulaires du permis depuis plus de trois ans ne devait repasser que le code....mais quelle date est prise en compte???

Merci d avance

Si tu es passé au tribunal en période probatoire,normalement ton permis a était annulé a cette date là,ensuite ils on entendu 2 mois (au cas ou tu ferai appel) et ensuite le temps de te renvoyer une lettre te voila en février.Donc normalement tu doit tout repasser,mais pas sur,il faudrait que tu demande  à une source sure comme la préfecture.

Bonjour,
Tout d'abord, ce serait sympa de lire...
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Ensuite...

Little32 a écrit:

Si tu es passé au tribunal en période probatoire,normalement ton permis a était annulé a cette date là

Ben non, pas encore...

Little32 a écrit:

ensuite ils on entendu 2 mois (au cas ou tu ferai appel)

Ben non, selon le cas, c'est 10 jours ou 30 jours.

Little32 a écrit:

et ensuite le temps de te renvoyer une lettre te voila en février.

C'est à cette époque que l'annulation devient effective.
D'ailleurs, le document reçu de la préfecture par lioBZH doit mentionner clairement cette date effective.

Little32 a écrit:

Donc normalement tu doit tout repasser,mais pas sur,il faudrait que tu demande  à une source sure comme la préfecture.

Et pourquoi ne pas déjà consulter une des nombreuses et intéressantes files de ce même forum avant de poster ?

Bref,

Code de la route a écrit:

Article R224-20
   Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221-6-1, 222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal, et qui sollicite un nouveau permis doit subir à nouveau les épreuves prévues à l'article R. 221-3.
   Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire.

Donc, logiquement, pas "tout à repasser".

lioBZH a écrit:

Bonjour,
J aurais besoin de vos lumières concernant la récupération du permis apres une annulation..
Voici ma situation:
En Avril 2007, j ai été contrôlé avec 1,4 g. On m a donc retiré immédiatement mon permis. Apres 4 mois de suspension judiciaire, je récupère mon permis. En Février 2008, je reçois une petit papier du ministere qui me dit qu ils ne m ont pas oublié et que je dois leur rendre mon permis dans les dix jours.
La préfecture me préviens que je ne pourrais pas récupérer mon permis avant six mois et la fin de l annulation.
Notez que je suis titulaire du permis depuis le 2 Décembre 2004, et que j étais donc en permis probatoire au moment de mon interpellation mais avec plus de trois ans de permis au moment de l annulation.
Quelles épreuves devrais je repasser pour recupérer mon permis??
En effet j ai lu que les titulaires du permis depuis plus de trois ans ne devait repasser que le code....mais quelle date est prise en compte???

Merci d avance

Bonjour!

Soyez Précis S'il vous plait...

Date obtention Probatoire: 2/12/2004
Date fin probatoire: 2/12/2007
Date du délit: Avril 2007
Date de jugement:........................?
Période de Suspension administrative:................?
Date de Condamnation devenue définitive:.........................?

Bonjour,
Pas grave...

lioBZH a écrit:

La préfecture me préviens que je ne pourrais pas récupérer mon permis avant six mois et la fin de l annulation.

Donc, là c'est pas dur. La date d'annulation portée sur ce document est postérieure à la date du 3è anniversaire ou pas.

Bonjour a tous et merci pour vos réponses.

La date exacte, inscrite sur le recommandé de la préfecture me demandant de ramener illico presto mon permis, est le 22 janvier 2008.
Donc selon Article R224-20 cité par Camille, je ne devrais repasser que le code...coool!!!!

Normalement, la préfecture devrait (c est ce qu ils m ont dit) m envoyer un échéancier me décrivant les étapes (et les dates) de la procédure. Donc je pense que ce document confirmera ce que vous venez de me dire.
Encore merci pour la précision et la rapidité de vos réponses....

Bonne continuation et bonne route pour ceux qui peuvent conduire.....

lioBZH a écrit:

Bonne continuation et bonne route pour ceux qui peuvent conduire.....

bonsoir,
pas de souci ,je roule (beaucoup) depuis 70 et j'ai toujours 12 points......

Bonjour!

gringo a écrit:

lioBZH a écrit:

Bonne continuation et bonne route pour ceux qui peuvent conduire.....

bonsoir,
pas de souci ,je roule (beaucoup) depuis 70 et j'ai toujours 12 points......

Et tant mieux pour vous si vous êtes Parfait...Errare Humanum...je sais pas si je l'ai bien dit:  Mais je voulais dire que l'erreur est Humaine et que personne n'est à l'abris d'un retrait de point où de Permis 

Bonjour,
Absolument, mais apparemment, il y en a qui sont moins pas à l'abri que d'autres...

Oui, oui, vous l'avez bien dit mais, comme d'hab', vous avez oublié la fin...
"Errare humanum est, perseverare diabolicum"...

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Absolument, mais apparemment, il y en a qui sont moins pas à l'abri que d'autres...

Oui, oui, vous l'avez bien dit mais, comme d'hab', vous avez oublié la fin...
"Errare humanum est, perseverare diabolicum"...

Bonjour!

Mais heureusement que vous êtes là pour terminer mon Oeuvre mon cher CamilleA!





Je laisse les VIP terminer le Travail des Membres sinon ou va la Hiérarchie, enfin???