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 07-11-2007 13:52:08 - Help: Convocation par brigade accidents et délits routiers

 zounet
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-11-2007 
Messages: 1

Help: Convocation par brigade accidents et délits routiers

  Voir le profil de zounet        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je viens de recevoir une convocation pour audition suite à infraction au code la route
il n'est préicsé ni la date ni le lieu : est-ce normal?

Il y a quelques mois j'ai effectivement rayé le pare-choc d'une voiture en sortant d'un parking... n'ayant pas de stylo sur moi, je suis partie et je suis revenue plus tard pour laisser mes coordonnées à la personne mais la voiture n'était plus là...
peut-on me convoquer pour ça? qu'est-ce que je risque?

merci d'vaance pour vos réponses




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 07-11-2007 14:10:52 - Help: Convocation par brigade accidents et délits routiers

 jlm81
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 143

Re: Help: Convocation par brigade accidents et délits routiers

  Voir le profil de jlm81        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

accrocher un véhicule ou une personne sans laisser d'adresse , c'est un délit de fuite , et donc passible du tribunal si la personne porte plainte ..
le cas c'est présenté , chez une personne que je connais ; convoqué au commissariat elle a fait preuve de bonne foi, a reconnue les faits , a reparé le préjudice , et s'en est sortie comme ça  ...si cela se renouvelle , faites une déposition "main courrante " à la police !




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