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 07-11-2007 13:32:21 - PV ssans adresse ou le renvoyer

 soleilsoleil
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Inscrit le 24-10-2007 
Messages: 1

PV ssans adresse ou le renvoyer

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Bonjour,

j'ai été verbalisée pour mauvaise vignette d'assurance, je n'avais pas fait attention que celle de 2007 c'était glissée derrière celle de 2006.

le problème est que sur l'emplacement ou normalement doit être inscrit le destinataire, généralement un tampon avec l'adresse, il n'y a rien, le policier a apparemment oublié de le mettre.

même si cette contravention est de 35 € il y a t-il quelque chose à faire ? comme par exemple ne pas répondre n'ayant pas d'adresse, ou bien adresser cette contravention par acquis de conscience au commisseriat (ayant eu ce jour là une seconde contravention par le même agent mais pour pour le même motif - contravention que par ailleurs je conteste) mais en mettant en évidence un défaut.

par avance merci de vos conseils

soleil




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 11-09-2008 14:32:11 - PV ssans adresse ou le renvoyer

 TITIETNEMO
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Inscrit le 11-09-2008 
Messages: 6

Re: PV ssans adresse ou le renvoyer

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Coucou c Némo, j'ai le même problème... as-tu contesté le PV? et auprès de qui? Résultat?



 11-09-2008 15:44:22 - PV ssans adresse ou le renvoyer

 poree jean-claude
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 619

Re: PV ssans adresse ou le renvoyer

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soleilsoleil a écrit:

Bonjour,

j'ai été verbalisée pour mauvaise vignette d'assurance, je n'avais pas fait attention que celle de 2007 c'était glissée derrière celle de 2006.

le problème est que sur l'emplacement ou normalement doit être inscrit le destinataire, généralement un tampon avec l'adresse, il n'y a rien, le policier a apparemment oublié de le mettre.

même si cette contravention est de 35 € il y a t-il quelque chose à faire ? comme par exemple ne pas répondre n'ayant pas d'adresse, ou bien adresser cette contravention par acquis de conscience au commisseriat (ayant eu ce jour là une seconde contravention par le même agent mais pour pour le même motif - contravention que par ailleurs je conteste) mais en mettant en évidence un défaut.

par avance merci de vos conseils

soleil

Bonjour,

Comme suggéré sur un autre topic, voyez le commissariat local qui vous indiquera à qui adresser votre réglement.
Voyez




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